Vos contacts sur l’appel à projet et pour votre future installation

L’Agence Régionale de Santé Île-de-France, à travers sa délégation départementale des Yvelines, s’est engagée aux côtés du Conseil départemental des Yvelines dans l’appel à projets « maisons médicales » lancé en 2017. Les candidats retenus dans le cadre de cet appel à projets bénéficient d’un soutien financier du Conseil départemental dans l’acquisition foncière et la construction-réhabilitation-mise aux normes d’une maison médicale (cabinet de groupe ou Maison de santé pluri-professionnelle). L’ARS a pris part aux comités techniques de l’appel à projets pour apporter sa connaissance de l’offre de soins du territoire, de la démographie médicale, des besoins spécifiques de la population, ainsi que son expertise sur la création de structures médicales, les besoins des professionnels de santé, leurs modes d’exercice, etc.

L’ARS est intervenu dans le choix des candidats afin de porter une attention particulière sur les territoires pour lesquels l’installation de professionnels de santé est prioritaire. Parmi les projets retenus, 11 sont ainsi situés dans des communes définies par l’ARS comme « zones d’intervention prioritaire » et 6 sont situés en « zones d’action complémentaire ». L’ARS accompagne par ailleurs directement certains des projets dans le cadre des aides méthodologiques et financières pour aider à l’installation et au maintien des professionnels de santé. Parmi les aides financières, une aide à l’investissement immobilier peut être attribuée pour compenser le prix important du foncier – qui constitue souvent un frein à l’installation – comme a pu en profiter la maison médicale d’Aubergenville.

L’ARS a également contribué à la valorisation, auprès des professionnels de santé, des projets portés par le Conseil départemental lors des permanences d’aide à l’installation organisées chaque mois dans le département des Yvelines en collaboration avec l’URPS Médecins libéraux, l’AIUF, la CPAM et les Ordres.

Présentation de l’ARS L’Agence Régionale de Santé Île-de-France a pour mission de définir et de mettre en place les politiques de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Ses grandes missions sont la régulation de l’offre de soins, le pilotage de la santé publique et la gestion des crises sanitaires. L’ARS est fortement mobilisée pour renforcer l’accès aux soins et à la santé des Franciliens et ainsi réduire les inégalités de santé.

L’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) médecins libéraux Île-de-France représente les 22 000 médecins libéraux d’Île-de-France. Constituée de 80 médecins libéraux élus par leurs pairs pour cinq ans, elle contribue à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional. Pour lutter contre le désert médical en Île-de-France, l’URPS médecins libéraux a signé le 6 juillet 2017 avec l’ARS un protocole d’actions concrètes en faveur de l’installation des médecins sur tout le territoire : diagnostics de l’offre de soins, permanences d’aide à l’installation, aide à l’investissement immobilier.

Le protocole d’actions ARS / URPS médecins au service des territoires Les diagnostics de l’offre de soins En deux ans, 22 diagnostics de territoire ont été engagés en Île-de-France dans le cadre du protocole URPS médecins / ARS Île-de-France, dont 3 dans les Yvelines (Viroflay, Le Vésinet, Houilles). L’Agence régionale de santé et l’URPS médecins libéraux Île-de-France accompagnent les professionnels de santé et les élus locaux au travers d’un diagnostic partagé de leur territoire. Le diagnostic de l’offre et du recours aux soins est ensuite partagé avec l’ensemble des professionnels de santé de la ville lors d’une réunion animée par la mairie et l’URPS médecins. L’objectif est ensuite de réfléchir avec les professionnels de santé à un aménagement concerté de l’offre de soins.

Les permanences locales d’aide à l’installation Mises en place en 2012 et reconduites dans le cadre du protocole URPS médecins / ARS Île-de-France en 2017, les permanences d’aide à l’installation ont accueilli 652 médecins sur toute l’Île-de-France dont 81 dans les Yvelines. Afin d’aider les médecins à s’installer, l’URPS médecins organise une permanence d’aide à l’installation chaque mois dans chacun des huit départements d’Île-de-France depuis 2012. Le médecin qui souhaite s’installer prend rendez-vous. Il est rappelé pour faire le point sur son projet et lister les questions qu’il se pose. Lors de la permanence, des médecins de l’URPS exerçant dans le département, la caisse d’assurance maladie et l’ARS sont présents pour répondre à ses questions. La cheffe de projet installation de l’URPS l’accompagne à l’issue de la permanence jusqu’à son installation.

L’aide à l’investissement immobilier En deux ans, 15 M€ ont été engagés pour investir dans les projets immobiliers de 83 cabinets médicaux de groupe. Le coût de la construction ou de la rénovation immobilière d’un cabinet médical en Île-de-France explose et la capacité de financement des professionnels de santé est devenue aujourd’hui très compliquée voire impossible. Quant aux collectivités locales, elles manquent de ressources financières pour combler à elles seules ce besoin d’investissement. Le protocole d’accord ARS / URPS du 6 juillet 2017 offre la possibilité aux porteurs de projets de cabinets médicaux d’obtenir une subvention pour la construction, l’aménagement ou la mise aux normes de locaux. Ceci facilitant l’exercice regroupé de professionnels de santé libéraux. Les subventions peuvent atteindre 40 % du montant de l’investissement (acquisition + travaux), avec un plafond de 200 000 €, le tout majoré de 25% si le cabinet se situe dans une zone fragile ou déficitaire.

La préfecture des Yvelines participe activement au comité de sélection de l’Appel à projets départemental «Maisons médicales» du Conseil départemental e en siégeant en tant que membre du Comité de suivi des projets avec voix consultative. En effet, à ce jour, le département compte 1 514 médecins généralistes, alors qu’ils étaient encore 1 921 il y a 10 ans. Toutes spécialités confondues, les Yvelines ne comptent plus que 169 médecins libéraux pour 100 000 habitants. Travailler conjointement sur ce sujet, permet notamment, une bonne articulation des financements entre Etat (ARS, préfecture via la dotation de soutien à l’investissement local) et conseil départemental sur l’ensemble des projets du territoire, afin que le maillage soit le plus pertinent possible. Cet appel à projet, particulier aux Yvelines, est un outil de plus pour lutter contre les déserts médicaux, problématique identifiée dans le cadre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au publics, rédigé conjointement par le Conseil départemental et l’Etat, publié cette année.

L’Ordre des médecins est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public qui a pour vocation de défendre l’honneur et l’indépendance de l’ensemble de la profession médicale qu’il représente. L’Ordre des médecins est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale.

L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des patients. Il œuvre, au quotidien, pour préserver la qualité et la singularité de la relation médecin-patient qui est l’un des éléments fondateurs de notre système de santé.

A l’échelon local, le Conseil départemental remplit toutes les missions de l’Ordre et se charge notamment de la tenue du Tableau (inscription des médecins et de leurs sociétés d’exercice, autorisation ou interdiction d’installation), organise les conciliations en cas de plainte dirigée à l’encontre d’un médecin, analyse les contrats intéressant l’exercice professionnel des médecins, conseille les médecins confrontés à une problématique de nature déontologique ou juridique et remplit une mission d’assistance et d’écoute auprès des médecins en difficulté.

Le Conseil départemental des Yvelines de l’Ordre des Médecins est le premier contact des jeunes médecins avant leur exercice libéral et le mieux à même de les orienter vers les structures ou les cabinets dans lesquels ils exerceront. Son action s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’offre de soins dans nos territoires. C’est pourquoi le Conseil a alerté de longue date les pouvoirs publics sur la désertification médicale et a initié des discussions avec le Conseil départemental sur la nécessité d’aider les médecins sur le volet « immobilier » de leur installation. Le Conseil de l’Ordre des Yvelines a participé au Comité de Pilotage et à la réflexion sur la mise en place des maisons médicales pour offrir à nos jeunes médecins les meilleures conditions de leur futur exercice. Il apparaît que cette forme d’exercice novatrice correspond aux attentes des jeunes confrères et le Conseil entend donc les accompagner en ce sens.

Huit ans après la mise en place des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009, les Présidents des URPS Chirurgiens-dentistes, Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Orthophonistes, Orthoptistes, Podologues, Pharmaciens et Sages-femmes se sont réunis pour créer l’Association Inter URPS Francilienne (AIUF).

Cette association est née d’une volonté de promouvoir une interprofessionnalité ambitieuse et innovante, au service des patients et de leurs parcours de soins, dans le respect des compétences et expertises de chaque profession, sans hiérarchie. Créée en réponse aux dispositions de la loi prévoyant la création de Fédérations régionales des professionnels de santé libéraux, l’AIUF permet aux URPS membres, de bénéficier d’une représentation plus large dans les instances de démocratie sanitaire d’Ile-de-France (CRSA, CTS, etc.) et de porter la voix de l’interprofessionnalité au sein de groupes de travail régionaux. Par cette association, il s’agit également de valoriser et défendre l’exercice libéral dans un contexte marqué par le virage ambulatoire et le développement accéléré des modes d’exercice regroupés et/ou coordonnés (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, etc.), prévu par le Plan « Ma Santé 2022 » et le Projet Régional de Santé (2018-2022) de l’ARS Ile-de-France.

Face à ces nouveaux enjeux, et forte des 39 000 professionnels de santé franciliens qu’elle représente, l’AIUF a un rôle d’accompagnement des professionnels de santé dans leur projet d’installation libérale – qu’il soit monoprofessionnel ou interprofessionnel – via l’organisation mensuelle de Permanences Locales d’Aide à l’Installation (PLAI) dans les 8 départements franciliens. L’AIUF, c’est aussi un espace d’échanges et de rencontres entre des professions qui, bien souvent, méconnaissent les compétences et les métiers de chacun. Or, mieux se connaître, apprendre des uns des autres, tirer profit des complémentarités permettra d’améliorer la coopération dans les territoires au bénéfice des patients.

Le partenariat avec le Département des Yvelines Engagé dans une politique de soutien à l’offre de soins sur son territoire et en particulier dans les zones identifiées comme prioritaires, le Conseil départemental des Yvelines a sollicité le concours de l’Association Inter URPS Francilienne. Représentant 8 professions parties prenantes dans les équipes pluriprofessionnelles des maisons médicales, l’AIUF siège au Comité technique et au Comité de suivi de l’Appel à projets. Par sa connaissance fine de l’exercice libéral, de ces enjeux et des besoins propre aux professions qu’elle représente, l’AIUF apporte son expertise métier afin de permettre aux instances départementales d’évaluer la faisabilité foncière, technique et financière des projets de maison médicale qui lui sont soumis.

D’autre part, l’AIUF apporte son concours aux services départementaux dans l’élaboration de supports de communication sur l’appel à projets, que ce soit en direction du grand public ou des professionnels de santé susceptibles d’être intéressés par une installation dans ce type de structure. L’AIUF relaie également l’information sur les projets de maisons médicales à l’occasion des permanences d’aide à l’installation qu’elle tient tous les mois dans le Département, et au cours de laquelle sont reçus des professionnels de santé envisageant une installation libérale dans les Yvelines.