Politique départementale

Schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale 2018-2022

Les Yvelines et les Hauts-de-Seine préparent les services sociaux de demain en travaillant ensemble sur un schéma d’organisation sociale et médico-sociale, une démarche unique en son genre.

Le volet autonomie du schéma d’organisation sociale et médico-sociale

Le volet autonomie du schéma d’organisation sociale et médico-sociale associe l’ensemble des acteurs de l’autonomie : personnes âgées (PA), personnes en situation de handicap (PH), usages et les représentants des usagers, les familles et les aidants.

Le volet enfance-santé du schéma d’organisation sociale et médico-sociale

Le volet enfance-santé du schéma d’organisation sociale et médico-sociale recouvre l’aide sociale à l’enfance et la PMI (Protection Maternelle, Protection Infantile et Planification familiale).

Règlement départemental des aides sociales (RDAS)

Le département gère et finance la majeure partie des prestations d’aide sociale rassemblées au sein d’un règlement départemental, dans des conditions définies par la législation.

Les appels à projets

Le Conseil départemental lance régulièrement des appels à projets pour travailler avec des organismes (publics ou privés) en mesure d’apporter des solutions et de bâtir un projet pour répondre à une problématique précise.

Les appels à candidatures

Pour exercer leurs activités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux listés à l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles/CASF sont soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation.