Une information est dite préoccupante si elle laisse craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou qu’il risque de l’être. Il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve de la maltraitance ou du danger pour signaler la situation de l’enfant.
Le code pénal prévoit en effet une obligation de signalement pour toute personne ayant connaissance de mauvais traitements ou de privations infligées à un mineur de moins de 15 ans. Le fait de ne pas en informer les autorités administratives ou judiciaires peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Le signalement va déclencher la prise en charge qui permettra de protéger l’enfant le plus rapidement possible.
Les possibilités de signalement en cas de suspicion de risque ou de mauvais traitement :
- Contacter la cellule centralisée des informations préoccupantes (CCIP) du Conseil départemental. Des professionnels sont à l’écoute pour recueillir les inquiétudes concernant la situation d’un enfant.
- Appeler le numéro vert national : “Allô enfance maltraitée” au 119. L’appel est gratuit et le service fonctionne 24h/24. Au bout du fil, des professionnels demandent des précisions sur le témoignage (identité et âge de l’enfant, signes observés, etc.). A noter qu’il est possible de demander à conserver l’anonymat.
- Signaler la situation à un travailleur social en contactant n’importe quel secteur d’action sociale du département.
Par ailleurs, les parents qui rencontrent de graves difficultés avec leur enfant peuvent en informer le secteur d’action sociale le plus proche de leur domicile. L’objectif est d’aider la famille à résoudre les conflits. Ces aides consistent par exemple en l’intervention d’un travailleur social au domicile familial ou à accueillir l’enfant en établissement éducatif ou en famille d’accueil.
