Centre d’accueil de jour “La Cascade” à Rambouillet.
En fonction de la situation personnelle de chaque personne en situation de handicap, de son âge, de son environnement familial et du degré de son handicap, il est parfois nécessaire d’envisager un accueil en établissement spécialisé. Il peut s’agir, d’un foyer d’hébergement, d’un foyer de vie, d’un foyer d’accueil médicalisé, etc. Il existe aussi, dans certains secteurs, des accueils de jour pour les personnes en situation de handicap.
Les démarches pour obtenir une orientation en établissement
Entrer en établissement est une démarche individuelle et volontaire. La Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH) est un interlocuteur qualifié pour informer et conseiller la personne concernée et son entourage et l’informer sur les possibilités d’accueil qui existent.
Pour obtenir une orientation en établissement, la personne en situation de handicap ou son représentant légal doit adresser le formulaire unique de demande auprès de la MDPH accompagné du certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la MDPH, d’une photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile, par courrier, à MDPH 78 TSA 60100 – 78539 BUC cedex.
En fonction du type de handicap, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPAH) se prononce sur l’opportunité de l’orientation et décide du type d’établissement destiné à l’accueil de la personne en situation de handicap. Il peut s’agir d’une structure pour personnes handicapées avec ou sans activité professionnelle.
Une fois la notification de la CDAPH de reçue, il est obligatoire de candidater aux établissements proposés ou choisis via le dossier de demande d’admission
Sur la plateforme nationale VIA TRAJECTOIRE, il est possible de consulter l’avancée de la demande. Ce service est public, gratuit, confidentiel et sécurisé.
Via trajectoire permet également de consulter l’annuaire national de tous les établissements et services pour les personnes en situation de handicap.
Les démarches pour obtenir une aide sociale légale
Le choix de l’établissement est personnel et le coût du séjour est à la charge du pensionnaire. Toutefois, si le demandeur et son entourage n’ont pas les ressources suffisantes pour assurer les dépenses d’hébergement, l’aide sociale départementale peut prendre en charge, en totalité ou en partie, les frais de séjour. Pour en bénéficier, la personne en situation de handicap doit être majeure et justifier de ressources insuffisantes. Elle doit remplir une demande d’aide sociale légale, qui peut être retirée en mairie ou être téléchargée sur cette page. Une fois le dossier complété auprès des services de la mairie, il sera transmis au Conseil départemental.
La décision d’attribution de l’aide sociale légale est notifiée à la personne en situation de handicap ou à son représentant légal et précise le montant de sa participation aux frais de séjour en établissement.
Consultez la liste des établissements, services et associations
Formulaire(s)
L’Agence régionale de santé, conjointement avec les Conseils départementaux et les MDPH d’Ile de France ont élaboré un dossier unique d’admission visant à simplifier vos démarches. Nous vous invitons à l’utiliser de manière préférentielle.Le dossier est à remplir une seule fois puis à photocopier pour envoi aux établissements ou services sollicités. Admission ESMS-IDF
- Formulaire unique de demande auprès de la MDPH
- Certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Notice explicative pour formuler une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Contact
Maison Départementale de l’Autonomie (MDA)
Adresse postale
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tel.:0 801 801 100 ( numéro vert gratuit ) - autonomie78@yvelines.fr
Fiche contact détaillée
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Ces établissements permettent aux personnes en situation de handicap qui ne présentent pas une autonomie suffisante pour travailler en milieu ordinaire d’exercer une activité professionnelle en milieu protégé. Ils proposent des activités variées, dans différents secteurs.
Les sections d’accueil spécialisées (SAS)
Ces établissements sont des unités, à effectif réduit, au sein de certains Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). Les Sections d’Accueil Spécialisées proposent une prise en charge individualisée avec évaluation des capacités de travail de la personne en situation de handicap. Elles permettent aux travailleurs qui ne peuvent assurer une activité à temps complet de bénéficier d’un espace de transition.
Les foyers d’hébergement (FH)
Ces établissements accueillent majoritairement des personnes en situation de handicap travaillant en milieu protégé (ESAT). L’hébergement et l’entretien sont assurés avec encadrement par une équipe éducative.
Les foyers de vie (FV)
Ces établissements accueillent des personnes adultes en situation de handicap qui présentent une certaine autonomie dans la réalisation des gestes de la vie quotidienne mais qui sont dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé. Des activités occupationnelles sont proposées aux résidents.
Les foyers d’accueil médicalisés (FAM)
Ces établissements accueillent, en internat ou en externat, des personnes adultes en situation de handicap, qui ne peuvent exercer aucune activité à caractère professionnel et pour qui l’assistance d’une tierce personne et une surveillance médicale sont nécessaires.
Les maisons d’accueil spécialisées (MAS)
Ces établissements accueillent des personnes adultes en situation de handicap qui n’ont pu acquérir ou conserver aucune autonomie dans la réalisation des gestes de la vie quotidienne et qui nécessitent une surveillance médicale et des soins constants.
Les centres d’accueil de jour (CAJ)
Les centres d’accueil de jour (CAJ) pour personnes en situation de handicap accueillent des personnes de 18 à 60 ans (au-delà de 60 ans pour les personnes accueillies avant l’âge de 60 ans), quelle que soit leur déficience (intellectuelle, motrice, sensorielle, psychique stabilisée, déficiences associées…). Il s’agit d’un lieu d’accueil et d’écoute, géré par une équipe pluridisciplinaire. Le CAJ propose des activités adaptées et un soutien éducatif, psychologique et social. Il permet :
- de prévenir ou de rompre l’isolement
- de participer à des activités sociales, artistiques, culturelles
- de renforcer les capacités d’autonomie des personnes
- de bénéficier d’un accompagnement en vue de finaliser un projet de vie (intégration dans un établissement d’hébergement, intégration dans un ESAT,…)
- de répondre à des situations de rupture institutionnelle
- de soutenir les aidants familiaux
Financement
Hormis les frais de repas et de transport, les accueils de jour pour les personnes yvelinoises en situation de handicap sont financés par le Conseil départemental, sans que les personnes n’aient à déposer un dossier d’aide sociale.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Les SAAD assurent au domicile des personnes des prestations pour les activités de la vie quotidienne, telles que l’entretien du logement, les courses, l’aide aux lever et coucher, la toilette, l’accompagnement des personnes dans leurs déplacements …
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une évaluation globale des besoins de la personne et sont réalisées principalement par des auxiliaires de vie sociale.
Les prestations peuvent être financées en tout ou partie par le Département quand elles sont intégrées au plan d’aide du bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou au plan personnalisé de compensation du bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), lorsque les conditions pour bénéficier de ces aides sont remplies.
Les SAAD pour exercer en mode prestataire (le service recrute et emploie les intervenants à domicile), doivent obligatoirement avoir obtenu une autorisation délivrée par le Département.
Retrouvez ici le descriptif du dispositif
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Ces établissements accompagnent les enfants en situation de handicap qui évoluent en milieu ordinaire ou en milieu spécialisé. Ils sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire ayant pour objectif la prise en charge précoce de l’enfant et l’accompagnement de sa famille, le soutien à la scolarisation et à l’acquisition de l’autonomie. Ils interviennent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent.
Les instituts médico-éducatifs (IME)
Ces établissements accueillent en internat, en externat ou en accueil temporaire des enfants ou des adolescents ne pouvant intégrer les établissements scolaires ordinaires et nécessitant une éducation spéciale. Ils proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique qui favorise le développement de l’enfant ou de l’adolescent, l’acquisition de l’autonomie, les apprentissages scolaires ou préprofessionnels.
Les instituts d’éducation motrice (IEM)
Ces établissements accueillent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice importante et les accompagnent dans leur intégration familiale, sociale et professionnelle. Ils assurent un suivi médical, de la rééducation fonctionnelle, des actions d’éducation spécialisées…
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)
Ces établissements accueillent des enfants ou des adolescents présentant des troubles des conduites et du comportement. Ils conjuguent interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques.
Les centres d’accueil familial spécialisés (CAFS)
Ces établissements mettent à disposition des enfants ou des adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur environnement.
Les personnes majeures en situation de handicap peuvent être accueillies dans une famille d’accueil agréée. Solution alternative à l’hébergement en établissement, lorsque le maintien à domicile n’est plus possible, cette forme d’accueil permet à la personne (seule ou en couple) de bénéficier d’un cadre familial et chaleureux, mais aussi de la sécurité et de l’aide que peut apporter un entourage proche dans les actes de la vie courante.
En contrepartie, la famille d’accueil perçoit une rémunération versée par la personne handicapée. Cette dernière peut bénéficier d’une participation de l’aide sociale du Conseil départemental, en cas de ressources insuffisantes.
Les conditions
Le demandeur doit être majeur (ou avoir plus de 16 ans s’il n’a plus droit aux allocations familiales), être reconnu handicapé (incapacité permanente d’au moins 80% et restriction substantielle et durable pour l’emploi), choisir une famille agréée par le Conseil départemental et disposer de revenus insuffisants pour régler les frais d’hébergement.
Le fonctionnement
Les relations entre la personne accueillie et la famille d’accueil font l’objet d’un contrat écrit. Ce document doit préciser la nature ainsi que les conditions matérielles et financières de l’accueil, les droits et obligations des parties, les droits en matière de congés annuels des accueillants et les modalités de remplacement de ceux-ci. Un suivi social et médico-social de la personne accueillie ainsi que le contrôle des accueillants familiaux et de leurs remplaçants est organisé par le Conseil départemental.
Devenir famille d’accueil
Pour accueillir une personne en situation de handicap à domicile, l’agrément doit être demandé auprès du Conseil départemental. Cette procédure a pour objectif de s’assurer des bonnes conditions de l’accueil.
Pour cela, une équipe médico-sociale du Conseil départemental rencontre les demandeurs et procède à l’instruction des dossiers. L’accueil peut être permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel.
La famille d’accueil agréée s’engage à participer aux journées de formation et à recevoir l’équipe médico-sociale chargée de suivre la personne accueillie.
Documentation
- Dossier de demande d’agrément pour l’accueil des particuliers, à titre onéreux, de personnes âgées ou adultes handicapés
- Cadre légal de l’accueil familial social
- Dossier de demande d’agrément pour l’accueil par des particuliers, à titre onéreux, de personnes âgées, ou adultes handicapés
- Documentation CESU
