La protection des données de nos usagers est au cœur de notre activité. L’agence interdépartementale de l’autonomie souhaite vous communiquer l’ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre du dispositif Yes+ (pourquoi on collecte vos données personnelles ?, quels sont les destinataires de vos données personnelles, quels sont vos droits ?, etc.).
Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatif à l’inscription au dispositif « YES+ » est mis en œuvre par l’agence interdépartementale de l’autonomie domicilié au 2 place André Mignot 78000 Versailles . Le traitement de données concerne uniquement les personnes âgées isolées qui souhaitent recevoir des visites de convivialité.
Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données
Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes :
- Pour les personnes âgées : civilité, nom, prénom, année de naissance, adresse, complément d’adresse, code postal, commune, email, numéro de téléphone, situation personnelle, période(s) de visite.
Cette collecte permet à l’agence interdépartementale de l’autonomie de préparer et gérer les visites de convivialité des personnes âgées inscrites au dispositif « YES+ ».
Le traitement est basé sur le consentement (Article 6 (1)a du règlement général sur la protection des données – RGPD).
Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture
Le formulaire d’inscription prévoit un recueil obligatoire de données (civilité, nom, prénom, année de naissance, adresse, complément d’adresse, code postal, commune, email, numéro de téléphone, situation personnelle, période(s) de visite) pour la bonne prise en compte de l’inscription et son traitement. Sans ces données, il ne sera pas possible de procéder à votre inscription au dispositif « YES+ ».
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 18 mois au titre de votre participation au dispositif « YES+ » et sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s). Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
- Les Pôles Autonomie Territoriaux (PAT) ;
- Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ;
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement de vos données.
L’agence interdépartementale de l’autonomie a nommé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données :
Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
