Transmission des coordonnées des différents locataires afin de prendre rdv avec eux et envisager ensemble une future collaboration :
Transmission de l’état financier de l’Epic
Voir avec l’IFCE directement
Transmission du bilan comptable du Haras, et dans la perspective d’une reprise en gestion quelles sont les charges actuelles ?
Voir avec l’IFCE
A titre personnel, en fonction de notre projet, la liste des collèges dans un rayon de 30km autour du Haras :
Quel type de concession le Conseil Général souhaite-t-il mettre en place avec le nouveau délégataire ?
Il appartient au candidat de formuler des propositions conforme au cadre juridique des Collectivités Territoriales (cf Cahier des charges)
Combien y a-t-il de salariés sur le site ? Y a-t-il une obligation de les reprendre ?
Aucune reprise d’activité obligatoire n’est prévue par le cahier des charges
Qui sont les occupants déjà présents sur le site ? De quel type de bail bénéficient-ils ? Quel est le montant de leur loyer ?
Se reporter au tableau de synthèse des occupations (cf annexes)
Les règles du PLU sont-elles très contraignantes ?
À étudier par le candidat (cf annexes)
A quelle date l’IFCE doit-elle quitter les lieux ?
Les modalités de fin de la convention et les modalités de résiliations possibles figurent dans le tableau de synthèse des occupation (cf annexes)
À qui appartient le matériel agricole ?
L’IFCE
Combien de temps, l’activité insémination occupe-t-elle les locaux ?
De mars à juillet
Depuis combien de temps le CREIF a-t-il des bureaux sur place ?
1er juillet 2013
Quels sont les droits à construire un bâtiment agricole ? pour un deuxième manège à proximité du manège existant ? Pour la création d’ une autre carrière à droite du château ?
Les droits à construire sont à étudier par le candidat en fonction des documents d’urbanisme communiqués en annexes du cahier des charges (PLU) et en lien avec les services instructeurs au regard de son projet de valorisation du site
Existe-t-il des contraintes particulières liées aux zones marécageuses ?
Idem, voir avec services instructeurs
Communication de l’estimation faite du bien par les services de l’état ?
Le candidat doit formuler sa propre proposition
Possibilité de se procurer des dossiers de présentation du bien pour le montrer à des clients éventuels ?
Seul le cahier des charges et l’ensemble de ses annexes est transmis au candidats, il n’est pas prévu d’autres documents.
Pièces annexes
Coordonnées des occupants du site
Règlementation d’urbanisme sur le site
Montant des taxes
Montant des charges
Planning de l’appel à projets
Liste des collèges à proximité
