Détail du budget 2016

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat baisse de 38 M€ en 2016. Elle passera de 2013 à 2017, de 145 M€ à 13 M€/an. Ainsi, sur cette période, le Département est ponctionné de 90 % de sa DGF, soit 132 M€/an.

Les prélèvements de péréquation augmentent en 2016 et génèrent une importante perte de ressources de 26 M€/an entre 2013 et 2017.

Cette baisse de ressources (DGF /péréquation) atteindra en cumul un montant de 158 M€/an entre 2013 et 2017. A cela s’ajoutent, des dépenses sociales obligatoires qui ne cessent d’augmenter, en particulier le RSA (Revenue de Solidarité Active), dont la hausse cumulée sur la période 2013-2017 sera au minimum de 38 M€/an supplémentaires.

Le taux de la taxe sur le foncier des propriétés bâties (TFPB) passe de 7,58 % à 12,58 %, soit une augmentation de 131 M €. Ce nouveau taux est dans la moyenne nationale pour un département de plus d’un million d’habitants.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 919 M€ hors péréquation, contre 933 M€ en 2015, ce qui traduit la poursuite d’un effort important de maîtrise des dépenses. Les dépenses sont principalement consacrées à la politique sociale, compétence centrale du Département, avec 542 M€ : personnes âgées, personnes handicapées, RSA, aide sociale à l’enfance.

Afin de maintenir un certain niveau d’investissement, le Département poursuit sa gestion rigoureuse, et consacrera plus de 80% de l’augmentation de la fiscalité à l’autofinancement de nos investissements d’avenir dans les secteurs de l’éducation, des transports, du logement et du numérique.

Les économies de fonctionnement nécessaires imposent la réforme de certains dispositifs d’aide, voire la suppression de certaines politiques facultatives (aide aux établissements d’accueil des jeunes enfants, subventions au transport scolaire des lycéens que la loi NOTRe ne nous permet pas d’ailleurs de poursuivre). Par ailleurs, des synergies avec les nouvelles intercommunalités et les départements voisins vont se multiplier.

Des efforts de rationalisation des dépenses ont déjà été engagés, sachant que les frais de fonctionnement et la masse salariale sont les plus bas de France (masse salariale = 17 % du budget – non renouvellement des départs en retraite).

Le Département poursuit une politique d’investissement soutenue pour le développement et l’attractivité territoriale, avec une enveloppe de 302 M€, avec principalement :

• 115 M€ pour les transports et les routes : 67 M€ d’études et de travaux de modernisation et d’équipement des routes départementales dont les principales opérations concernent le doublement de la RD 30 à Plaisir (24 M€), la déviation de la RD 307 à Saint-Nom-Bretèche (8,6 M€), les travaux de la voie nouvelle de Sartrouville-Montesson (8 M€) et le giratoire à Rocquencourt (1 M€); 34 M€ pour les grandes infrastructures de transports en commun avec notamment la fin des travaux concernant le tramway Viroflay-Vélizy-Châtillon (18,5 M€), les projets d’Eole (5,1 M€), de la Tangentielle Ouest, phase 1 (4,4 M€) et le pôle d’échanges multimodal de Versailles (3,5 M€).
• 58 M€ pour les collèges dont 7 M€ pour le déploiement d’équipements informatiques et numériques.
• 40 M€ pour le développement de l’offre de logements, dont le nouveau programme de logements Prior’Yvelines et la création de logements spécifiques (résidences sociales, étudiantes).
• 20 M€ pour le numérique.
• 15 M€ pour l’environnement.
• 10 M€ pour la politique d’attractivité économique, dont 5,8 M€ pour le soutien à des projets structurants d’implantation économique.