En 2015, l’assemblée départementale a choisi de donner la priorité au déploiement du très haut débit pour tous, au développement d’un cadre de vie de qualité et à l’accompagnement des grands projets d’infrastructures propice à l’attractivité des Yvelines. Le Département doit plus que jamais se montrer solidaire des communes en poursuivant la politique de soutien à leurs investissements et en accompagnant les aménagements à l’échelle intercommunale.
Pourtant, le Département est confronté à un contexte peu favorable et il doit s’employer à dégager des moyens financiers – en ayant choisi de ne pas recourir à une augmentation des impôts – pour servir son ambition.
En effet, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat entraîne un manque à gagner de 129 millions d’euros sur trois ans et 36 millions d’euros sont prélevés chaque année directement par le Gouvernement au titre de la péréquation. Cela représente une ponction de 165 millions d’euros, soit une baisse de 16,5% des recettes globales du Conseil départemental.
De plus, les différents revalorisations voulues par le Gouvernement (augmentation du RSA au 1er janvier, revalorisation des salaires des agents de la fonction publique territoriale) créent des dépenses supplémentaires de près de 5 millions d’euros par an, imposant aux Départements d’en supporter la charge financière.
Enfin, la politique économique du Gouvernement en place altère le nombre d’emplois alors que le nombre de bénéficiaires du RSA ne cesse d’augmenter (+ 11%, soit 2322 bénéficiaires de plus en une année) entraînant une augmentation de cette dépense de l’ordre de 16 millions d’euros pour le Département.
Au final, entre recettes en moins et dépenses en plus, le Gouvernement coûte au Département des Yvelines près de 200 millions d’euros sur un budget global de 1,2 milliards d’euros ; soit l’équivalent de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.
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Fonctionnement* : 920 M€ +1%
Investissement : 380 M€ +20% dont
Dépenses d’équipement nettes des subventions reçues : 343 M€ +23%
* Hors péréquation interdépartementale
- Délibération approbation comptes administratifs 2015
- Délibération affectation comptes administratifs 2015
- Compte administratif 2015 – Budget principal et budgets annexes
- Compte administratif 2015 – Annexes budgétaires
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Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du Département représentent 1Md€ en 2015
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Dépenses de fonctionnement
Des dépenses courantes de fonctionnement maîtrisées : +1% essentiellement affecté aux dépenses sociales
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Dépenses d’investissement
Un niveau d’investissement soutenu, parmi les plus élevé d’Ile-de-France
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Financement des investissements
L’autofinancement passe de 77 M€ en 2014 à 103 M€ en 2015