Budget 2011

Des finances saines pour bâtir les Yvelines de demain

Avec un montant de 1,2 milliard d’euros, en augmentation de 1,8 % par rapport à 2010, le budget 2011 vise à répondre aux besoins des Yvelinois tout en s’inscrivant dans une logique d’efficacité des politiques menées. Il préserve aussi le pouvoir d’achat des ménages grâce à un taux d’imposition stable.

NB : Ce graphique présente les 5 principaux postes de dépenses de fonctionnement du Département. Les dépenses de fonctionnement des autres politiques sont les suivants : Moyens généraux, (201,3 millions d’euros), Enseignement (27,3 millions d’euros), Logements (6 millions d’euros), Aménagement du territoire (2,6 millions d’euros), Environnement durable (2,5 millions d’euros).

Solidarité envers les plus fragiles

Les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants et les adolescents confrontés à des difficultés familiales sont les trois principaux publics visés par la politique de solidarité du Département. Elle s’appuie sur deux principes d’actions : la proximité avec les usagers, plus efficace depuis la mise en place de la nouvelle organisation (9 territoires d’action sociale subdivisés en 38 secteurs d’action sociale et création des 9 coordinations gérontologiques locales et 9 coordinations handicap locales) ; et la cohérence avec les partenaires locaux, avec le lancement d’un processus de coordination avec les collectivités, les communes principalement.

Personnes âgées (91,4 M€)

Pour les personnes âgées, 91,4 M€ (12 500 bénéficiaires de l’APA à fin 2010) sont prévus en fonctionnement en 2011. Cette enveloppe permettra notamment d’assurer le financement de l’APA à hauteur de 60,8 M€. Deux objectifs forts structurent la démarche du Département :

• Offrir à toute personne dépendante qui le désire, la possibilité de rester à son domicile,
• Développer des prises en charge innovantes et spécifiques pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer, mais aussi pour leurs familles, en première ligne face aux conséquences de cette terrible maladie.

Personnes handicapées (166,3 M€)

Pour les personnes handicapées, l’enveloppe budgétaire 2011 en fonctionnement est prévue à hauteur de 164,3 M€. Le nombre de personnes handicapées ayant bénéficié d’allocations a progressé de 14% entre 2009 et 2010 pour s’établir à 3 452 M€. La vie sociale à domicile des personnes handicapées connaît une forte croissance de ses crédits à 54,5 M€ en fonctionnement (+12%). Pour 2011, le Département cherche à développer et encourager les initiatives concernant la prise en charge des personnes handicapées psychiques.

Enfants et adolescents confrontés à des difficultés familiales (121,9 M€)

Pour les enfants et adolescents confrontés à des difficultés familiales, le budget en 2011 s’élève à 111,4 M€ en fonctionnement, soit une progression de 0,6% par rapport à 2010.

En 2010, le nombre total de bénéficiaires des aides accordées au titre de l’enfance en difficulté, s’élevait environ à 4 200. La politique du Département consiste à mettre en œuvre des dispositifs de prévention et d’aide à domicile permettant le maintien de l’enfant dans son milieu de vie habituel. Lorsque cela n’est pas possible, le Département prend en charge dans des établissements ou des familles d’accueil, les mineurs confiés par leurs parents ou par l’autorité judiciaire ainsi que les majeurs de moins de 21 ans.

Le Département est également en charge de l’accueil des femmes enceintes et des mères isolées avec enfant de moins de 3 ans.

Le volet enfance du schéma de troisième génération, adopté en 2010, met l’accent sur l’aspect qualitatif de l’offre, avec le développement de l’accueil familial et de l’accueil d’urgence des adolescents.

Des services publics de qualité

Le Département des Yvelines a augmenté de 3,8 M€ les crédits d’investissement (78 M€) en faveur de l’Enseignement, qui représente un budget total de 105,3 M€. Comme dans les domaines de la Santé, l’Enfance, la Jeunesse et la Culture (45,7 M€) et de la Sécurité (79,9 M€), le Département des Yvelines investit pour mettre à la disposition des Yvelinois des services publics de qualité.

L’Enseignement (105,3 M€)

Les crédits d’investissement 2011 s’élèvent à 78 M€, en progression de 3,8 M€ par rapport à 2010. A l’intérieur de cet ensemble, les crédits pour le secteur de l’enseignement du premier degré progressent de 2,4% à 9,9 M€ ; ils comprennent un doublement de crédits pour l’informatisation des écoles.

Les programmes de travaux, de construction, maintenance et réhabilitation des collèges publics sous maîtrise d’œuvre départementale s’élèvent à 54,3 M€ au budget primitif 2011 contre 44 M€ en 2010. S’ajoutent à ces montants les participations, en particulier pour le collège Hoche à Versailles (1,1 M€).

Concernant l’enseignement supérieur, plusieurs opérations doivent être soulignées :

• Une autorisation de programme pour la construction du pôle technologique de Mantes (23 M€).
• Une subvention à l’Université de Versailles-Saint-Quentin pour la deuxième phase des engagements votés pour la faculté de médecine à Montigny-le-Bretonneux.
• Une subvention pour le raccordement de l’IUT de Rambouillet au réseau Haut-Débit.

La Santé, l’Enfance, la Jeunesse et la Culture (45,7M€)

Dans le domaine Santé-Enfance-Jeunesse et Culture, l’effort budgétaire s’élève à 13,6 M€ en investissements pour la réalisation d’actions :

• De soutien aux communes pour la réalisation d’équipements de gardes d’enfants (micro crèches et multi-accueils…).
• De protection, de soutien et de valorisation du patrimoine (1,7 M€).
• De soutien à la réalisation d’équipements sportifs communaux (5,6 M€) et à la construction du Vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines (1,9 M€).

La Sécurité (79,9 M€)

Les investissements prévus pour la construction de gendarmeries et de centres d’incendie et de secours s’élèvent à 16,4 M€.

Aménager les Yvelines de demain

Avec 157,9 M€ consacrés aux déplacements, le Département des Yvelines fait de ce domaine la grande priorité politique du budget primitif 2011. L’objectif est de faciliter les déplacements des Yvelinois tout en respectant l’environnement.

Pour renforcer l’attractivité du Département et lui assurer un développement équilibré, le Conseil général soutient les projets innovants des entreprises, notamment au sein de la filière automobile, et développe son réseau Haut-Débit.

Les Déplacements (157,9 M€)

L’amélioration des transports est la condition de la poursuite des actions pour développer la construction de logements et la création d’emplois par l’implantation d’entreprises nouvelles. Ainsi, les crédits consacrés à la réalisation des infrastructures de transport collectif passent de 14,5 M€ en 2010 à 50,7 M€ en 2011.

Cet effort porte principalement sur la réalisation engagée sur le terrain du tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay, sans oublier les soutiens financiers apportés par le Conseil général aux études de la TGO (Tangentielle Ouest). Cette liaison est financée par la Région et le Conseil général. Elle est essentielle pour créer le lien entre les deux OIN (Seine-Aval et Paris-Saclay) et leurs futurs systèmes de transports modernes : EOLE pour la vallée de Seine et Métro Grand Paris pour Paris-Saclay. Les Yvelines soutiennent la réalisation de ces deux grands projets et veillent à l’organisation de bonnes correspondances avec les lignes existantes.

Concernant les routes, les crédits affectés à la sécurité routière des routes départementales progressent de 16,7% à 3,5 M€.

Développement économique et emploi (127,9 M€)

Le Département est engagé dans des actions de soutien à la filière automobile, notamment en vue d’accompagner la conception et la mise sur le marché du véhicule décarboné (appui à la création d’un institut d’excellence à Satory, valorisation des quatre prototypes issus de l’appel à projets, présence sur le salon de Genève, expérimentation du rechargement des véhicules électriques – SAVE en Seine Aval). Il s’agit aussi d’aider les projets de Recherche et Développement portés par des groupements de recherche labellisés par les Pôles de Compétitivité ou par des entreprises.

Dans le domaine de l’insertion, le Département poursuit ses actions d’accompagnement individualisé des bénéficiaires du RSA dans le cadre du programme départemental d’insertion, avec un objectif de retour à l’emploi durable. Le Département financera, notamment, la mise en œuvre de chantiers d’insertion ainsi que des prestations spécifiques de soutien vers l’emploi. Les moyens inscrits en faveur du programme départemental d’insertion restent stables par rapport à 2010 (6,3 M€) et devraient permettre d’assurer une progression de 25% des dépenses par rapport à celles réalisées au cours des exercices précédents.

Les moyens consacrés au secteur de l’agriculture s’établissent au budget primitif 2011 à 0,5M€. Ce niveau sera ajusté en cours d’année si nécessaire.

Les moyens consacrés au secteur du développement touristique s’élèvent à 1,1 M€ en 2011. Les actions financées portent tant sur un soutien au Comité Départemental du Tourisme des Yvelines, en charge de faire connaître l’offre hôtelière yvelinoise, que sur un soutien aux offices de tourisme et syndicats d’initiative locaux.

Le Logement (22,9 M€)

La volonté du Conseil général de mieux répondre aux besoins en logements des Yvelinois s’exprime par une progression des crédits d’investissement de 6,3%. L’aide accordée aux communes à travers les CDOR (contrats de développement de l’offre résidentielle) permet de soutenir la construction de logements et de rééquilibrer la structure du parc de logements locatifs et social.

L’Environnement (24,7 M€)

La politique visant à améliorer les grands équilibres en matière d’environnement représente une part significative du budget d’investissement.

Les acquisitions et aménagements d’Espaces Naturels Sensibles progressent, passant de 2,2 M€ à 2,8 M€ en 2011. L’ambition départementale consiste à organiser des corridors d’espaces naturels en lien avec nos rivières et nos fleuves.

Un programme Seine sera élaboré en ce sens en 2011. Les crédits de paiement correspondants, à inscrire à partir de 2012, permettront notamment d’étendre encore le réseau Véloroutes Voies Vertes (VVV) yvelinois en y intégrant des passerelles pour circulations douces pour le franchissement de la Seine.

Bâtir sur des finances saines

Sur le plan des équilibres financiers, le Budget primitif est construit autour de quatre orientations principales :

Un taux d’imposition stable

En 2011, le Département conserve le taux moyen le plus faible d’Ile-de-France et des vingt Départements de plus d’un million d’habitants.

Ainsi, le taux moyen pondéré des Yvelines sur le foncier bâti est inférieur de 48% au taux moyen régional (7,8%).

Une structure financière saine

L’emprunt prévisionnel inscrit à hauteur de 137 M€ au budget primitif 2011 contre 201 M€ en 2010 n’assure plus que 39,3% de nos besoins de financement, contre 57% en 2010.

Le rapport entre stock de dette et épargne (qui traduit en nombre d’années la capacité à se désendetter) se situait pour les Départements franciliens à un niveau moyen de 8 années fin 2009. Les Yvelines se situent, fin 2010, à environ une année, soit une situation sécurisée.

Un fort soutien aux investissements, gage de soutien à l’économie et à l’emploi

Avec 348,2 M€ d’investissements prévus en 2011, les Yvelines témoignent d’une ambition importante en matière de réalisation de travaux générateurs d’emplois, tout comme le seront les équipements ou aménagements réalisés.

Un soutien aux projets des communes et de leurs habitants

Département proche de ses habitants, le Conseil général soutient les investissements des communes à hauteur de 41,7% de ses dépenses d’investissement, contre une moyenne nationale de 32,5% en 2009. Pour le Département, les communes sont des partenaires privilégiés pour répondre aux besoins des Yvelinois.

La proposition d’une nouvelle Autorisation de Paiement de 6,9 M€ pour les contrats départementaux et la progression des crédits de paiement pour les contrats ruraux réservés aux plus petites communes (+34,3% entre 2010 et 2011) illustrent l’importance de ce soutien.