Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - Conseil départemental des Yvelines

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) des biens soumis au droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Mis à jour le 23/02/2025

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Fermeture du téléservice Espaces Naturels Sensibles

Le téléservice Espaces Naturels Sensibles sur monespace.yvelines.fr sera définitivement fermé à partir du 22 mars 2025 au soir.
En conséquence, vous n’aurez plus accès à votre compte après le 22 mars sur cet espace.

Le dépôt en ligne des demandes sera indisponible à partir du 15 mars afin de permettre aux équipes du Département de les traiter avant la fermeture définitive du téléservice.

Un nouveau téléservice viendra remplacer celui-ci et permettra le dépôt en ligne des déclarations d’intention d’aliéner et des demandes de certificats espaces naturels sensibles.
Un courriel d’information indiquant la date de mise en ligne du nouveau téléservice sera envoyé aux utilisateurs du téléservice.
En attendant sa mise en ligne, vous pouvez contacter les services du Département à l’adresse mail suivante : DIA-ENS@yvelines.fr

Information importante : les données présentes dans les comptes créés sur monespace.yvelines.fr ne seront pas reprises sur le nouveau téléservice. Pour votre première connexion, il vous sera demandé de créer un nouveau compte.

Merci de votre compréhension.

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