Le grand public peut utiliser le formulaire suivant pour toute question d’ordre général.
Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatif à la gestion des demandes de renseignement est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Le traitement de données personnelles mis en place par le Département concerne uniquement les journalistes qui souhaitent des renseignements pour rédiger des articles.
Information sur la finalité et sur la base juridique du traitement des données
Dans le cadre de ce traitement, les catégories de données collectées sont les suivantes :
- Civilité ;
- Prénom ;
- Nom ;
- Email ; et
- Votre message.
Vos données sont traitées dans le but de gérer l’envoi de notre lettre d’information.
Cette collecte permet également :
- La gestion des demandes presse reçues par le Département des Yvelines ;
- La réception des demandes via le formulaire de collecte ;
- La gestion des réponses avec les services concernés du Département des Yvelines.
- Le traitement de vos données est basé sur l’article 6(1)e du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement a pour base légale une « mission d’intérêt public ».
Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture.
Les informations collectées (prénom ; nom ; e-mail ; votre message) via ce formulaire sont obligatoires. Sans ces données, nous ne pourrons pas répondre à votre sollicitation.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Les données relatives à une demande sont conservées 5 ans à compter du traitement de cette demande.
Elles sont réservées à l’usage de la Direction de la Communication du Département des Yvelines et ne peuvent être communiquées qu’au destinataire suivant en fonction de ses attributions :
• les services contributeurs du Département.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le Département des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à Déléguée à la protection des données (DPO), Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.
Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
