Le Conseil départemental des Yvelines réuni ce jour a adopté des délibérations concernant notamment la tenue du débat d’orientations budgétaires 2017, l’adoption du dispositif de restauration du patrimoine historique, la définition de la nouvelle politique touristique ou l’adoption du dispositif « moisson ».
TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
2016-CD-9-5445
Les orientations budgétaires proposées rétablissent les grands équilibres du Département : maîtrise des dépenses de fonctionnement et poursuite d’une politique ambitieuse d’investissements destinés à renforcer l’attractivité du territoire et à la qualité du service public aux Yvelinois. Le recours à l’augmentation des impôts fonciers en 2016 a permis de compenser la baisse des dotations de l’Etat.
Un contexte pénalisant :
- Ponction brutale sur les ressources du Département (quasi suppression de la DGF)
La chute de la Dotation Globale de Fonctionnement se poursuit avec une nouvelle baisse de 33 M€ entre 2016 et 2017. En 4 ans, de 2013 à 2017, le Département aura perdu 86% de sa DGF qui sera passée de 145 M€ à 20 M€, soit -125 M€.
- Croissance des prélèvements de péréquation
Les prélèvements de péréquation augmenteraient de près de 7% en 2017 : au total, le Département serait contributeur à hauteur de plus de 43,5 M€ en 2017 contre 41 M€ en 2016.
Du fait de la tradition de modération fiscale du Département, il résulte un phénomène de « double peine » : moins de recettes de transfert parce que moins de recettes fiscales. Ainsi en 2017, en cumulant DGF et péréquations, le Département contribuera davantage qu’il ne reçoit, à hauteur de 23 M€.
- Augmentation du coût des allocations individuelles de solidarité (AIS)
En 4 ans, de 2013 à 2017, le reste à charge des allocations individuelles de solidarité du Département aura progressé de 44% en passant de 91 M€ à plus de 131 M€ sur la période, soit + 40 M€.
La hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti décidée en 2016 a permis de rétablir le niveau de ressources du Département.
Des priorités identiques :
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement affichent une baisse de l’ordre de 40 M€, due aux efforts de gestion interne. Les Yvelines resteront le département de France dont la dépense de fonctionnement par habitant est la plus faible.
Avec plus de 569 M€, les dépenses sociales du Département (allocations sociales, ASE, autonomie des personnes âgées et handicapées, petite enfance et protection maternelle et infantile) représentent plus de 59% des charges de fonctionnement.
- Poursuite de l’investissement
Le maintien d’une politique d’investissement ambitieuse pour renforcer l’attractivité du territoire tout en ayant un recours limité à l’emprunt reste une priorité pour le Département. Les dépenses réelles d’investissement 2017 s’élèveraient à plus de 327,4 M€ dont 27% pour la voirie et 21% pour les collèges.
Le soutien du Département à l’investissement du bloc communal, dans divers secteurs, représente environ 50,7 M€ en 2017, soit une augmentation de 17 % au regard de 2016.
Le budget 2017 sera voté lors de la prochaine séance du vendredi 27 janvier.
NOUVEAU DISPOSITIF “RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES” (2017-2019)
2016-CD-3-5464
Depuis plus de 30 ans, le Département intervient en faveur de la restauration et de la valorisation du patrimoine historique yvelinois, afin de préserver ces nombreux témoins pour l’avenir et de contribuer ainsi à renforcer la qualité du cadre de vie, l’identité et l’attractivité de son territoire. Le Département souhaite poursuivre son action pour les communes et intercommunalités, en mettant en œuvre un nouveau dispositif pour les années 2017-2019, pour un montant total de 1,95 M €.
CONVENTION DE PARTENARIAT SNCF-RÉSEAU COMPENSATION EOLE
2016-CD-5-5446
Le Département et SNCF-Réseau adopte une convention de partenariat des mesures compensatoires écologiques, liées au projet de prolongement du RER E vers l’Ouest (EOLE).
Le Département assurera la réalisation, le suivi et la gestion d’une mesure compensatoire sur un site de 11 ha propriété de SNCF-Réseau sur la commune d’Issou pendant 30 ans. Les recettes prévues, à charge de SNCF-Réseau, s’élèvent à environ 1,4 M€ et couvrent l’intégralité des frais supportés par le Département pour toute la durée de cette opération.
DÉFINITION DES NOUVEAUX AXES DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE ET INTERNALISATION DES MISSIONS DE L’ASSOCIATION « YVELINES TOURISME »
2016-CD-3-5485
Le Conseil départemental intègre les missions du Comité Départemental du Tourisme « Yvelines Tourisme » au sein de ses services. Cela marque une étape supplémentaire de la cohérence du soutien du Département au développement économique, touristique et culturel des territoires.
Des nouveaux axes de la politique touristique ont été définis :
– Structuration et développement d’une offre touristique représentative de l’identité du Département et répartie sur l’ensemble du territoire ;
– Développement des filières de produits (tourisme d’affaires, tourisme fluvial, tourisme rural, développement de l’offre d’itinérance) ;
– Développement de l’attractivité et de la qualité de l’accueil.
Ces éléments seront développés dans le cadre d’une vision partagée avec le Département des Hauts-de-Seine.
PROJET DE LA LIAISON ENTRE LA BRETELLE DE SORTIE DE L’A13 DÉDOUBLÉE ET LA RD 113 A HAUTEUR DE ROSNY-SUR-SEINE
2016-CD-2-5451
Le Conseil départemental s’engage à cofinancer à hauteur de 11,5 M€ HT les travaux du projet de liaison entre la bretelle de sortie d’A 13 dédoublée à Buchelay et la RD 113 à hauteur de Rosny-sur-Seine, porté par GPS&O.
AMÉNAGEMENT DE LIAISONS DOUCES SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES HORS AGGLOMÉRATION
2016-CD-2-5444
Deux nouvelles opérations de circulations douces vont être réalisées : création de pistes cyclables sur la RD 938 entre Buc et Toussus-le-Noble dans le cadre de la véloroute entre Paris et le Mont-Saint-Michel et sur la RD 74 à Saint-Nom-la-Bretèche pour un montant de 1 M €.
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE MONTIGNY-LEBRETONNEUX, LE CHESNAY, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
2016-CD-6-5455
Le Département s’engage dans des contrats départementaux avec les collectivités de plus de 2 000 habitants, soit 105 communes et les 13 EPCI à fiscalité propre du Département. Ces contrats permettent de développer l’offre d’équipements et de services et de valoriser le cadre de vie. Trois nouveaux engagements sont signés avec la commune du Chesnay pour 450 000 €, la commune de Montigny-le-Bretonneux pour 450 000 € et la commune de Saint-Germain-en-Laye pour 450 000 €.
ADOPTION DU CONTRAT YVELINES/RÉSIDENCE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE-ET-OISE
2016-CD-6-5479
En 2015, le Conseil départemental a adopté sa nouvelle politique du logement, en consacrant une enveloppe de 20 000 000 € à la poursuite de la démarche Yvelines/Résidences, visant la réalisation de 2500 nouvelles places à destination des publics spécifiques (jeunes, étudiants, seniors autonomes, personnes en situation de précarité ou souffrant d’un handicap psychique ou mental) pour la période 2013-2020.
En approuvant le contrat Yvelines/Résidences, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage sur l’objectif de 582 places à réaliser sur la période 2016-2020. Le Département réserve à cette fin une enveloppe financière de 4 167 500 €.
DISPOSITIF “MOISSONS 2016”
2016-CD-5-5469
Les agriculteurs yvelinois, frappés par les inondations en juin, ont bénéficié d’une aide exceptionnelle de 1 M€ de la part du Département. En complément, le Conseil départemental consacre 400 000 € au dispositif « Moisson 2016 » visant à soutenir les exploitations de grandes cultures également touchées. L’Assemblée départementale attribue 12 600 € de subvention à la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France pour la gestion administrative et financière de ce nouveau dispositif.
cp-seance-cd-16-decembre-2016 (492.9 kB)
