Les 42 conseillers départementaux se sont réunis ce jour pour voter le budget 2016.
Le Département est confronté à une baisse vertigineuse des dotations de l’Etat, une explosion des dépenses sociales obligatoires (ex : RSA) sans contrepartie financière, et une très forte augmentation de la péréquation. L’effet cumulé de ces impacts sur le budget du Conseil départemental est d’environ 200 M€. Même si des économies, sans précèdent, ont déjà été engagées et se poursuivent en 2016 (non renouvellement des départs en retraite, baisse de plus de 15% des dépenses dont le département a le contrôle), l’Assemblée est contrainte, pour la première fois, de faire appel aux Yvelinois.
« François Hollande se décharge vers les collectivités de ce qu’il n’est plus en mesure de faire assumer par l’Etat : explosion des dépenses sociales liées à son incapacité à agir efficacement contre le chômage, ponction de notre dotation liée à son incapacité à réduire la dette de la France. Pour cela, en 2016, le gouvernement socialiste a décidé que nous pouvions nous passer de l’argent qu’il nous versait, parce que nous sommes des bons gestionnaires. Et aujourd’hui, le Département des Yvelines doit compenser un manque à gagner de 200 M €».
Pierre Bédier, Président du Conseil Départemental
Un Département asphyxié par la majorité socialiste
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat baisse de 38 M€ en 2016. Elle passera de 2013 à 2017, de 145 M€ à 13 M€/an. Ainsi, sur cette période, le Département est ponctionné de 90 % de sa DGF, soit 132 M€/an.
Les prélèvements de péréquation augmentent en 2016 et génèrent une importante perte de ressources de 26 M€/an entre 2013 et 2017.
Cette baisse de ressources (DGF /péréquation) atteindra en cumul un montant de 158 M€/an entre 2013 et 2017. A cela s’ajoutent, des dépenses sociales obligatoires qui ne cessent d’augmenter, en particulier le RSA (Revenue de Solidarité Active), dont la hausse cumulée sur la période 2013-2017 sera au minimum de 38 M€/an supplémentaires.
« Pour la première fois, le Département doit faire appel à une solution qu’il n’avait jamais eu à utiliser avant, celle de l’augmentation de la fiscalité pour pouvoir poursuivre, dans les cinq années à venir, nos investissements dans les collèges, le logement, le numérique et les transports, et ne pas faire porter à nos enfants le financement d’une trop lourde dette. Cet impôt est bien l’impôt « Hollande », résultat des erreurs gouvernementales » affirme Pierre Bédier, Président du Conseil départemental.
Le taux de la taxe sur le foncier des propriétés bâties (TFPB) passe de 7,58 % à 12,58 %, soit une augmentation de 131 M €. Ce nouveau taux est dans la moyenne nationale pour un département de plus d’un million d’habitants.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 919 M€ hors péréquation, contre 933 M€ en 2015, ce qui traduit la poursuite d’un effort important de maîtrise des dépenses. Les dépenses sont principalement consacrées à la politique sociale, compétence centrale du Département, avec 542 M€ : personnes âgées, personnes handicapées, RSA, aide sociale à l’enfance.
Afin de maintenir un certain niveau d’investissement, le Département poursuit sa gestion rigoureuse, et consacrera plus de 80% de l’augmentation de la fiscalité à l’autofinancement de nos investissements d’avenir dans les secteurs de l’éducation, des transports, du logement et du numérique.
Les économies de fonctionnement nécessaires imposent la réforme de certains dispositifs d’aide, voire la suppression de certaines politiques facultatives (aide aux établissements d’accueil des jeunes enfants, subventions au transport scolaire des lycéens que la loi NOTRe ne nous permet pas d’ailleurs de poursuivre). Par ailleurs, des synergies avec les nouvelles intercommunalités et les départements voisins vont se multiplier.
Des efforts de rationalisation des dépenses ont déjà été engagés, sachant que les frais de fonctionnement et la masse salariale sont les plus bas de France (masse salariale = 17 % du budget – non renouvellement des départs en retraite).
Le développement équilibré du territoire reste une priorité de l’assemblée départementale
Le Département poursuit une politique d’investissement soutenue pour le développement et l’attractivité territoriale, avec une enveloppe de 302 M€, avec principalement :
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115 M€ pour les transports et les routes : 67 M€ d’études et de travaux de modernisation et d’équipement des routes départementales dont les principales opérations concernent le doublement de la RD 30 à Plaisir (24 M€), la déviation de la RD 307 à Saint-Nom-Bretèche (8,6 M€), les travaux de la voie nouvelle de Sartrouville-Montesson (8 M€) et le giratoire à Rocquencourt (1 M€); 34 M€ pour les grandes infrastructures de transports en commun avec notamment la fin des travaux concernant le tramway Viroflay-Vélizy-Châtillon (18,5 M€), les projets d’Eole (5,1 M€), de la Tangentielle Ouest, phase 1 (4,4 M€) et le pôle d’échanges multimodal de Versailles (3,5 M€). - 58 M€ pour les collèges dont 7 M€ pour le déploiement d’équipements informatiques et numériques.
- 40 M€ pour le développement de l’offre de logements, dont le nouveau programme de logements Prior’Yvelines et la création de logements spécifiques (résidences sociales, étudiantes).
- 20 M€ pour le numérique.
- 15 M€ pour l’environnement.
- 10 M€ pour la politique d’attractivité économique, dont 5,8 M€ pour le soutien à des projets structurants d’implantation économique.
A l’issue du vote, le Président du Conseil départemental a énoncé les grands engagements de la majorité départementale :
- Continuer à baisser les dépenses pour rester le département le moins dépensier de France.
- Contrôler l’évolution des dépenses sociales y compris par l’augmentation des contrôles sur le RSA.
- Poursuivre l’effort d’investissement dont l’économie des Yvelines a besoin.
- Baisser à nouveau les impôts, en cas de reprise économique ou de changement de la politique de l’Etat sur les dotations.
