Ce 15 avril à Montigny-le-Bretonneux, à l’occasion de la restitution des Assises de la Ruralité, le Conseil départemental a présenté une série de mesures en faveur des territoires ruraux des Yvelines.
Un ensemble complet et pertinent, qui fait suite à 5 mois de concertation étroite avec les habitants et les principaux acteurs du monde rural, dans le cadre d’une démarche multiforme et innovante.
« Associer de vastes territoires ruraux à un solide tissu urbain est un atout de Yvelines. J’ai voulu les Assises de la Ruralité pour répondre au trouble manifesté quelquefois par le monde rural, entre sentiment d’abandon et difficultés d’adaptation », rappelle Pierre Bédier, Président du Conseil départemental.
« Cette large consultation du monde rural a réuni près de 2 000 personnes qui se sont déplacées pour participer aux différentes rencontres proposées sur tout le Département ; plus de 500 contributions ont été récoltées, à travers des propositions écrites et des réponses à un questionnaire en ligne. Cette démarche participative est inédite », précise Pauline Winocour-Lefèvre, Vice-présidente du Conseil départemental déléguée aux ruralités.
La démarche a permis aux parties prenantes de s’interroger collectivement sur l’identité rurale du territoire ainsi que sur l’avenir des espaces ruraux. Les principaux enjeux des prochaines années ont été au centre des échanges : Mobilités, Très Haut Débit, Emploi, Accès aux soins….
Les populations rurales ont renvoyé l’image d’un territoire plébiscité pour son environnement naturel (79%) et sa qualité de vie (64%), tout en parvenant à l’équilibre nécessaire pour favoriser le développement économique, créateur d’emplois et de richesses, pour lequel la proximité avec Paris reste un atout déterminant.
Les thèmes abordés le plus souvent et le plus en profondeur au cours de ces rencontre sont les déplacements (51 %), le haut débit et le lien social (17%), l’emploi (16%), puis l’agriculture (12%) ou encore l’accès aux soins (8%).
A partir de ces éléments de constat, le Département a mené une réflexion pour adapter ses politiques et plans d’action afin de répondre au mieux aux attentes des habitants de la zone rurale. Les élus ont annoncé un ensemble ambitieux et cohérent de mesures et d’engagements, qui vont être mises en place dans le courant de l’année.
La politique de déplacement en milieu rural doit combiner, dans une logique d’intermodalité, les infrastructures de transport en commun et l’usage souvent indispensable de l’automobile.
1/ Créer des parcs intermodaux « à la yvelinoise ».
Le département entend promouvoir une génération nouvelle de parcs intermodaux combinant :
- Une capacité importante de stationnement à un tarif abordable (1 € par jour par exemple).
- Une offre diversifiée de services au public : espace de travail équipé (co-working) et relié au très haut débit ; halte-garderie ; bibliothèque ou librairie solidaire ; vente de produits maraichers yvelinois…
- Des équipements répondant à toutes les formes d’intermodalité : aires de covoiturage, parkings de rabattements, garages à vélos sécurisés, bornes de recharge pour véhicules électriques…
- Dix gares yvelinoises situées en milieu rural sont concernées par ce programme qui pourra se voir attribuer 1 M€ par an consacré au financement des aménagements indispensables dans les gares : financement jusqu’à 70% des travaux d’extension des parkings dans les gares. Programme d’investissement de 50 M€.
2/ Faciliter les déplacements quotidiens des Yvelinois
- Mise en place d’un Contrat Départemental Voirie afin de soutenir financièrement les travaux d’entretien de la voirie des communes de moins de 25 000 habitants. Ces contrats d’une durée de 3 ans permettent d’attribuer des financements calculés en prenant en compte le linéaire de voirie communale par habitant et sera doté de 10 M€/an. Enfouissement des réseaux inclus dans ce nouveau contrat.
- Le Département consacrera près de 80 M€ par an à la modernisation et à l’extension du réseau des routes départementales (1 600 km dont la plus grande partie en secteur rural).
- Lancement par le département d’une étude des besoins de déplacement en milieu rural pour identifier les déficits de l’offre de transport et interpeller le STIF sur les besoins complémentaires des Yvelines en matière de desserte de bus et de transport adapté.
- Favoriser l’implantation de nouveaux services aux abords des gares en partenariat avec la SNCF (Gares et Connexions) : micro-crèches, maisons d’accès au service public, business centers, maraîchage issu de circuits courts, 1 M€ d’investissements.
- Lancement d’un appel à projet pour l’expérimentation d’une application de co-voiturage, axée sur les besoins de nos zones rurales, dédiée aux courts trajets notamment le rabattage vers les gares pour les déplacements domicile/travail : objectif désengorgement des RD aux heures de pointe et des parkings des gares.
- Engagement d’une réflexion pour la mise en œuvre d’un service de transports à la demande, type Uber, sur notre territoire rural, afin de répondre aux besoins de déplacements des personnes non mobiles, en dehors des horaires de transports en commun (personnes sans permis, jeunes, personnes âgées…)
3/ Mieux prendre en compte les circulations agricoles sur le territoire
Le département en liaison avec les représentants des milieux agricoles adaptera sa politique d’entretien pour prendre en compte certaines problématiques spécifiques (chardons, ergot du blé). Il est envisagé d’organiser une rencontre une fois par an.
- A la demande des principaux de collèges ruraux, utilisation de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) des collèges pour développer un réseau de covoiturage, permettant aux parents de pallier l’absence de ramassage scolaire (compétence régionale) en dehors des heures de pointe et les mercredis après-midi (activités périscolaires).
- Meilleure valorisation des produits locaux et circuits courts au travers de nos appels d’offre pour l’approvisionnement en denrées des cantines des collèges dans les Yvelines et à terme dans les Hauts de Seine.
- Au moins 7 collèges, situés en zone rurale ou peu dense, feront l’objet d’une construction ou d’une réhabilitation globale pendant la mandature ce qui représente un investissement de l’ordre de 100 M€.
- Le Département réalisera en priorité le raccordement des collèges et des lycées ruraux au réseau Très Haut Débit du Département.
- Le Département publie une carte détaillée par canton précisant commune par commune les dates de déploiement du réseau THD de fibre optique qui sera achevé en 2020. L’usage de la montée en débit permettra de raccorder dès 2017 environ un quart des foyers concernés. Les zones d’activité restant à raccorder par le réseau Yvelines Entreprises Numériques feront l’objet d’un traitement prioritaire.
- L’accès au réseau Yvelines Entreprises Numériques, pour les communes qui sont traversées par le réseau et dont certains sites publics (mairie, écoles, médiathèque, services techniques…) peuvent être à proximité de celui-ci, sera facilité. Un dispositif d’aide au raccordement des sites publics locaux à un réseau très haut débit sur fibre optique sera adopté en 2016 par l’assemblée départementale et comprendra une bonification spéciale pour les communes rurales.
- Ces mesures nouvelles viennent compléter le dispositif de subvention à l’acquisition des dispositifs permettant d’accéder au haut débit par satellite pour les foyers isolés qui a été adopté en 2015.
- La présence des réseaux en fibre optique dans le Département permet d’envisager le déploiement de systèmes plus efficaces de vidéo-protection. Un plan concernant l’équipement des sites accueillant du public sensible, les collèges avec nos enfants, les services sociaux et certains sites du SDIS sera soumis à l’assemblée départementale avant la fin du premier semestre 2016.
Le département proposera, au Syndicat Mixte Ouvert Numérique qui vient d’être créé, d’engager une politique active d’équipement des communes qui le souhaitent en vidéo-protection et la mise en place de dispositifs mutualisés d’exploitation en temps réel des données captées à un coût abordable pour les petites et moyennes communes.
1/Lutter contre la désertification médicale
En lien avec les représentants des professions médicales, le Département proposera, avant la fin de 2016, l’adoption d’une politique de lutte contre la désertification médicale en zone rurale. Sur la base d’une géographie prioritaire les communes pourront participer à un appel à projets visant la création de Maisons Médicales Territoriales (MMT) offrant un cadre de travail mutualisé à plusieurs professionnels de santé. Pour les projets retenus, l’aide du <Département sera significative et pourra concerner l’investissement immobilier, l’aide au fonctionnement administratif, mais aussi répondre à certaines lacunes du régime de protection sociale des médecins libéraux qui constituent un frein à l’installation de jeunes praticiens.
2/ Assurer une meilleure couverture PMI de la zone rurale
- Dans le cadre de la restructuration du réseau des PMI, des centres de PMI modernisés sont prévus à Houdan et à Rambouillet, ouverts tous les jours de la semaine ainsi que le samedi matin et accessibles facilement en transports en commun.
- Afin de mieux assurer la présence des services du Département dans les zones très rurales, le Conseil Départemental mettra en service avant la fin de fin 2016, un « bus PMI » aménagé et doté d’une équipe médicale dédiée aux nourrissons et aux enfants de moins de 6 ans, pour apporter un service adapté aux habitants peu mobiles des communes rurales.
- Avant l’été, création d’un fonds de soutien d’urgence pour les communes rurales, avec la mobilisation d’une enveloppe d’1 M€ d’aide aux travaux d’urgence pour les collectivités du secteur rural.
- Mobilisation de l’agence départementale d’aide aux communes INGENIER’Y, partenaire technique, juridique et financier des projets des collectivités : seuil de 2 000 habitants supprimé.
1/ Soutien aux équipements publics communaux
- Le Département des Yvelines s’est porté candidat pour expérimenter, sans délai, l’instruction départementale de la part régionale du contrat rural, comme annoncé lors de la campagne des élections régionales.
Le département des Yvelines proposera à la région Ile-de-France d’accueillir dans les territoires d’action départementale (TAD) ruraux une mission régionale légère et de ce fait peu couteuse pour rapprocher du terrain, l’instruction des dossiers relevant de la compétence régionale.
- Un nouveau Contrat Départemental Equipement d’une durée de 3 ans recentré sur les petites et moyennes communes (moins de 25 000 habitants), permettra de financer les équipements scolaires, d’accueil de la petite enfance, sportifs, culturels et patrimoniaux. Le Département prévoit de consacrer près de 10 M€/an à cet objectif.
2/ Formation de personnel communal qualifié
Formation de bénéficiaires du RSA, au titre de notre compétence insertion et en lien avec l’agence départementale d’insertion ActivitY, via un partenariat avec les écoles d’horticulture, pour aider les communes et intercommunalités au recrutement de personnels qualifiés pour leurs services Espaces verts.
3/ Favoriser le maintien des commerces de proximité
- Le Département examinera, avant la fin de 2016, en liaison avec l’Etat et la Région la pertinence d’un système d’appel à projets, sur la base d’une analyse réaliste des besoins, permettant d’aider les communes et les intercommunalités dans leurs projets pour favoriser le maintien ou la réimplantation des services publics locaux.
- Soutien, en lien avec les collectivités locales, aux initiatives privées mobiles (type « camion épicier »), qui permettent une meilleure desserte de la zone rurale.
4/ Soutien au secteur agricole
Maintien des actions déjà existantes :
- Soutien aux investissements agricoles non pris en compte dans la programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : 250 000 € / an.
- Soutien financier aux agriculteurs volontaires à mettre en place la protection intégrée de la culture du blé et les organismes agricoles dont la Chambre Interdépartementale d’Agriculture d’Ile-de-France et la Maison de l’Élevage d’Ile-de-France : 250 000 € / an.
- Fonds départemental de soutien en cas de calamités naturelles.
Une meilleure valorisation des productions Yvelinoises
- Labellisation des productions agricoles Yvelinoises, et création d’un prix agricole départemental qui pourrait être décerné à l’occasion de la Semaine du Goût.
- Introduction des circuits courts dans la réflexion menée sur les gares portes (vente de paniers de productions locales dans les gares) et dans nos marchés de cantines scolaires, afin de soutenir le projet de plate-forme logistique maraichère.
