Mercredi 14 octobre 2015, lors des Universités des Mairies des Yvelines aux Pyramides de Port-Marly, le Département des Yvelines et SUEZ signent une convention de partenariat pour la promotion de la solidarité nationale et internationale en Yvelines, dans le domaine de l’accès à l’eau, à 13h45 sur le stand SUEZ, en présence de :
Monsieur Pierre BEDIER
Président du Conseil Départemental des Yvelines
Monsieur Jean-Marie TETART
Président d’Yvelines Coopération Internationale et Développement
Député de la 9e circonscription des Yvelines
Monsieur Stéphane CORDIER
Directeur Général Adjoint de SUEZ Eau France
En 2015, 800 millions de personnes n’ont pas accès au service de l’eau potable et 2,5 milliards sont privées d’un mode d’assainissement adéquat. Face à ce constat, le Département des Yvelines et SUEZ ont décidé d’agir.
Outre le cadre législatif en vigueur instauré il y a 10 ans (loi Oudin-Santini), le Département des Yvelines et SUEZ ont choisi de s’associer et de renforcer leurs actions par un dispositif innovant et incitatif afin de promouvoir la solidarité nationale et internationale dans le domaine de l’accès à l’eau et à l’assainissement auprès des collectivités territoriales et leurs groupements dans les Yvelines.
L’arrondi sur facture : un dispositif innovant et incitatif 
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale, SUEZ souhaite proposer, en complément à la loi Oudin-Santini, une modalité de contribution volontaire basée sur la participation citoyenne des usagers franciliens des services d’eau et d’assainissement. SUEZ, avec le concours de l’entreprise sociale microDON, proposera à chaque foyer titulaire d’une facture « SUEZ » un abondement à une ou plusieurs actions de solidarité portées par des associations locales préalablement sélectionnées par la collectivité délégataire. Les usagers ayant fait leur choix pourront, s’ils le souhaitent, compléter cet abondement par un don supplémentaire de leur part, constitué par l’arrondi de chacune de leur facture, à l’euro ou à la dizaine d’euro supérieur.
Rappel de la loi Oudin-Santini
La loi Oudin-Santini propose que les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement affectent 1% de leurs recettes pour :
– mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères
– réaliser des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités
– mettre en œuvre des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
En 2014, au niveau national, les ressources issues de ce mécanisme ont été estimées à environ 25 millions d’euros, dont un tiers émanait des collectivités et de leurs groupements.
