Le Conseil général des Yvelines propose aux maîtres d’ouvrages publics et privés un accompagnement sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts écologiques des projets d’aménagement afin de soutenir un développement équilibré du territoire et de préserver l’environnement.
Le Département des Yvelines est la première collectivité territoriale française à porter une opération d’offre de mesures compensatoires écologiques dans le cadre d’une expérimentation nationale pilotée par le Ministère du développement durable, en lien avec le Conseil national de la protection de la nature. Ce service « clé en main » innovant, proposé aux porteurs de projets publics et privés en réponse à leurs obligations réglementaires, permet de renforcer la portée écologique et sociale de la compensation tout en sécurisant juridiquement et administrativement les projets, une fois toutes les mesures pertinentes d’évitement et de réduction des impacts mises en œuvre préalablement.
Plus en amont, le Conseil général des Yvelines peut mettre à disposition des maîtres d’ouvrages son expertise ou les orienter vers un réseau de partenaires pour identifier les contraintes environnementales au niveau des territoires prévus à l’urbanisation, et faciliter ainsi leur prise en compte dès les premiers choix d’aménagement.
Plusieurs sites potentiels de compensation ont été repérés avec l’aide des experts naturalistes sur le territoire pilote de la vallée de la Seine yvelinoise, sur la base des gains de biodiversité potentiels, de leur place dans le schéma régional des continuités écologiques, de leur fonction de coupure verte entre les zones urbanisées et de leur articulation cohérente aux actions portées par les acteurs locaux. Ces sites sont composés des milieux les plus fréquemment impactés par le développement territorial : les pelouses, friches et fructicées situés en fond de vallée. Ces milieux interstitiels forment des habitats précieux pour l’alimentation, le repos et la reproduction de nombreuses espèces protégées, en particulier parmi la flore, l’avifaune (oiseaux) et l’entomofaune (insectes). On y trouve notamment l’Œdicnème criard, une espèce emblématique du territoire.
Le principe de la compensation des impacts des aménagements sur les milieux naturels est régi par les cadres réglementaires des études d’impact et des espèces protégées (L.122 et L.411 du code de l’environnement). Il impose aux porteurs de projets de compenser leurs impacts, une fois toutes les mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre préalablement, dans un objectif de non-perte de biodiversité.
Communiqué de presse Offre compensation impacts projets (126.9 kB)
