Pour faire face à la difficulté régulièrement relayée par les élus locaux du département, de réaliser des programmes de logements sociaux de petite taille, bien insérés dans les cœurs de ville ou de village, le Conseil départemental a souhaité mobiliser des bailleurs sociaux dans une démarche spécifique au territoire rural.
Pour ce faire, il va signer un protocole avec trois bailleurs sociaux, sélectionnés suite à un appel à opérateurs. Il s’agit d’Immobilière 3F, du Groupe Logement Français et de l’association Freha. Les bailleurs Groupe Logement Français et Immobilière 3F sont positionnés respectivement sur les périmètres nord et sud du secteur rural, mais sans exclusivité. Freha offre sur l’ensemble du territoire rural une maîtrise d’ouvrage d’insertion pour de petites opérations.
Gérard Seigné (Logement Français), Alain Schmitz, Pierre Bédier, Hervé de la Giraudière, Pascal Robin et Alexandra Rosetti
L’animation de ce partenariat est confiée à l’agence technique départementale d’aide aux communes rurales « IngénierY’ ».
Le protocole est conclu pour trois ans sur la période 2015-2017, afin de permettre réalisation d’un objectif de 220 logements locatifs sociaux familiaux, dont 20 d’insertion. Une priorité de programmation est affirmée dans les pôles d’appui et les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU.
Les engagements des opérateurs portent sur :
- les moyens mobilisés afin de mettre en œuvre les objectifs du Département,
- l’étude de toutes les demandes et les projets portés par les communes,
- l’argumentation du besoin d’un soutien financier selon la complexité de l’opération,
- les réponses en matière d’insertion urbaine, architecturale, paysagère, de qualité des logements et des parties communes,
- la mobilisation d’Action logement selon les besoins locaux, la qualité de gestion satisfaisante.
Le Département propose d’accompagner financièrement la réalisation de ces programmes en prévoyant une enveloppe financière de 2,2 M€, au bénéfice des opérateurs signataires du protocole.
Communiqué de presse Logements sociaux monde rural (132.3 kB)
