Mentions d’information

Dernière modification le 31/08/2023
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Information sur le responsable de traitement

Le traitement lié à l’événement des quartiers prioritaires organisé le 21 septembre 2023 est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78 000 Versailles.

Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données

Vos données sont collectées sur la base d’une mission d’intérêt public dans le but de :

  • Gérer les événements organisés par le Département des Yvelines à destination de ses publics et de ses personnels ;
  • Gérer les invitations, les inscriptions et organisation logistique des événements ;
  • Gérer les sollicitations des membres et agents du Département des Yvelines pour intervenir ou participer à des événements internes ou externes ;
  • Evaluer la qualité et produire des statistiques relatives aux événements.

Le traitement de vos données est basé sur l’article 6(1)e du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement a pour base légale « la mission d’intérêt public ».

Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes :

  • Etat civil, identité, données d’identification : nom, prénom, mail ;
  • Vie professionnelle : structure et fonction occupée.

Elles sont réservées à l’usage des services concernées et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants en fonction de leurs attributions :

  • Agents du Département des Yvelines dans la limite de leurs fonctions ;

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Information sur les éventuels transferts de données hors UE

Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données ou les rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à DPO, Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.

Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.