Les subventions européennes sont réparties en fonds et programmes thématiques répondant chacun à des objectifs de la politique communautaire définie sur une période de sept ans, la période actuelle courant de 2021 à 2027. Les subventions sont attribuées par appels à projets.
Les Fonds européens structurels d’investissement
Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sont les instruments de l’UE pour le financement de projets innovants dans les domaines de l’emploi, de la formation, de la recherche, de l’agriculture, et de l’environnement. Les FESI sont mis en œuvre par les Etats membres par le biais d’Accords de partenariat conclu avec la Commission européenne qui définissent les budgets et les priorités de chaque Etat membre en fonction des contextes nationaux.
Les FESI sont au nombre de 4 :
- Le Fonds Social Européen + (FSE+)
- Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
- Le Fonds Européen Agricole du le Développement Rural (FEADER)
- Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA)
Le FEDER vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions pour renforcer la cohésion dans l’Union européenne. Il investit dans la recherche, les développements technologiques et l’innovation, soutient les PME et la transition vers une économie neutre en carbone. Il soutient donc des actions en faveur de l’adaptation au changement climatique mais aussi en matière de transports, de formation, d’emploi et d’inclusion sociale.
Budget national 2021-2027 : 9,1 Md€
Pour plus d’informations :
Le FEADER soutient la politique européenne de développement rural en s’inscrivant dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Il permet de développer les territoires ruraux et agit en faveur d’un secteur agricole plus équilibré, plus compétitif et innovant, respectueux du climat et plus résilient face au changement climatique.
Budget national 2021-2027 : 14 Md€
Pour plus d’informations :
Le FEAMPA s’inscrit dans le cadre de la politique de la pêche, des affaires maritimes et de l’agenda de l’UE pour la gouvernance internationale des océans. Il soutient des projets innovants en faveur de l’exploitation durable des ressources maritimes et aquatiques afin de protéger ces espaces et de garantir la disponibilité de ces ressources. Il vise à atteindre les objectifs du Pacte vert et à assurer la sécurité alimentaire, la croissance d’une économie bleue durable et une gestion durable des mers et océans.
Budget national 2021-2027 : 567 M€
Pour plus d’informations :
Les fonds thématiques
Voici une liste non exhaustive des programmes thématiques de financement européens présentant un intérêt particulier pour le développement du territoire départemental.
Le programme LIFE est l’instrument de l’UE pour la mise en œuvre de sa politique environnementale et climatique. Il tend à financer des projets innovants concernant la conservation de la biodiversité, des espèces et des habitats, la gestion et la valorisation des ressources, l’aménagement durable du territoire et les énergies renouvelables.
Le programme LIFE 2021-2027 se décompose en 2 axes :
- L’axe « Environnement » divisé en 2 sous-programmes : « Nature et Biodiversité » et « Économie circulaire et qualité de vie ».
- L’axe « Action pour le climat » divisé en 2 sous-programmes : « Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci » et « Transition vers l’énergie propre ».
Budget 2021-2027 : 5,4 Md€
Pour plus d’informations :
- Le portail LIFE, site du Ministère de la Transition écologique
- Le site de la Commission européenne sur LIFE
- L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA)
Erasmus+ est le programme dédié à la mobilité européenne dans les secteurs de l’éducation, la formation, la jeunesse et l’enseignement supérieur. A travers les projets de mobilité, Erasmus+ met en avant l’inclusion, l’innovation, le numérique et l’écologie, avec la volonté de créer un espace européen de l’éducation.
Le programme se décompose en 3 actions-clés :
- L’action-clé 1 : Mobilité à des fins d’éducation et de formation
- L’action-clé 2 : Coopération entre organisations et institutions
- L’action-clé 3 : Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération
Budget 2021-2027 : 28,4 Md€
Pour plus d’informations :
Le programme Horizon Europe finance des projets de recherche et d’innovation (R&I) ainsi que le développement de technologies. Il ambitionne de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union, de stimuler sa compétitivité, de concrétiser les priorités politiques stratégiques européennes, et de répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.
Le programme se décompose en 4 piliers :
- Le pilier 1 « Excellence scientifique» soutient des projets de recherche fondamentale d’excellence et le développement du Conseil européen de la recherche.
- Le pilier 2 « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne» soutient les travaux de recherche liés aux problématiques sociétales d’intérêt stratégique (santé, culture, créativité, société inclusive, sécurité civile, numérique, industrie, espace, climat, énergie, mobilité, alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement).
- Le pilier 3 « Europe plus innovante» soutient le Conseil européen de l’innovation et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).
- Le pilier transversal « Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche» encourage l’excellence scientifique et la consolidation du système européen de R&I.
Budget 2021-2027 : 95,5 Md€
Pour plus d’informations :
Le programme Digital Europe soutient la transformation numérique de la société et de l’économie au profit des citoyens, des administrations et des entreprises. Il finance donc des projets favorisant la compétitivité européenne dans les domaines thématiques suivants : le calcul à haute performance, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, les compétences numériques avancées, le déploiement et l’utilisation des nouvelles technologies.
Budget 2021-2027 : 7,6 Md€
Pour plus d’informations :
Le FAMI contribue à une gestion efficace des flux migratoires au sein de l’Union européenne. Il présente 4 objectifs :
- Renforcer et développer le régime d’asile européen commun (CEAS) ;
- Soutenir la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration effective des ressortissants de pays tiers ;
- Promouvoir des stratégies de retour équitables et efficaces, qui contribuent à lutter contre l’immigration clandestine, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour ;
- Accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile.
Pour atteindre ces objectifs en France, le fonds se décline en 3 volets :
- Asile
- Intégration et migration légale
- Retour
Budget national 2021-2027 : 840 M€
Pour plus d’informations :
Le programme CERV (Citizens, Equality, Rights and Values) encourage le développement d’une société européenne plus ouverte, inclusive, égalitaire et démocratique par la promotion des valeurs et droits de l’Union européenne inscrits dans ses traités et dans la charte des droits fondamentaux. Les projets financés favorisent la participation démocratique, civique et sociale des citoyens et promeuvent la richesse et la diversité de la société européenne par la valorisation de son histoire et le développement d’une mémoire commune.
Le programme se décompose en 4 volets :
- Le volet Valeurs de l’Union préserve et promeut les valeurs de l’Union européenne ;
- Le volet Egalité, Droits et égalité de genre promeut l’égalité et les droits et combat les inégalités et les discriminations ;
- Le volet Engagement et participation des citoyens encourage l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique européenne et sensibiliser à l’histoire commune ;
- Le volet Daphné lutte contre la violence, particulièrement envers les femmes et les enfants.
Budget 2021-2027 : 1,55 Md€
Pour plus d’informations :
Pour certaines de ses actions, le Conseil départemental des Yvelines est cofinancé par l’Europe au titre des fonds européens structurels d’investissement.
