Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Amélioration du parc conventionné propriété des communes Subvention à la commune de Poissy 12/12/2014 CP
Association Mantes en Yvelines 2014 Organisation du championnat d’Europe de canoë-kayak 14/02/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrat social de Territoire de Mantes la Jolie 2012 21/12/2012 CG
Garantie départementale au profit de l’association Jeunesse, Culture, Loisirs et Techniques (JCLT) pour un emprunt total de 2,15M€ destiné au financement de l’opération de construction-réhabilitation de la Résidence Jean Vilar A Mantes-la-Jolie 21/12/2012 CG
Acquisition de deux propriétés destinées a la mise a disposition de l’Etat en vue de la libération définitive des locaux de l’ancienne Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie et de leur future cession 23/11/2012 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Soldes des CDOR de Mezy-sur-Seine, Rolleboise et Rosny-sur-Seine Prorogation de la subvention FEDEI accordée à l’OPIEVOY 26/10/2012 CG
Contrats ruraux d’Aulnay-sur-Mauldre, de Breuil-Bois-Robert, Herbeville, Jumeauville et Ponthévrard 26/10/2012 CG
Subvention de fonctionnement au titre de l’insertion professionnelle des jeunes 28/09/2012 CG
Fond départemental d’action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine 21/09/2012 CP
Contrats départementaux du Chesnay, de l’Etang la Ville, Fontenay le Fleury, Magnanville, Mantes la Ville,Versailles, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de la Seine et du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy 22/06/2012 CG
Bâtiments départementauxEnlèvement des déchets à Mantes la Jolie et Mantes la Ville Convention avec la Société Anonyme d’Economie Mixte des Transports et de l’Environnement du Mantois (SOTREMA) 06/04/2012 CP
Cession de deux parcelles départementales non bâties sur la commune de Buchelay au profit de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) 13/04/2012 CG
Secteur EnseignementSubvention ponctuelle : Association pour la promotion de l’éducation des mineurs détenus de Porcheville 16/03/2012 CP
Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)Subventions d’investissement 2012 aux communes 16/03/2012 CP
Fonds Départemental d’Action Foncière :Subventions aux communes de Maurepas et HouillesEspaces Naturels :Subvention à la commune de Mantes la Ville 16/03/2012 CP
Bâtiments départementaux Saint Cyr l’Ecole, Carrières sous Poissy et Mantes la Ville Centre d’exploitation des Routes Création de trois stations de production de saumure 03/02/2012 CG
Bâtiments départementaux Acquisition d’un immeuble communal et démolition de l’immeuble existant sur cette parcelle acquise dans la perspective de la construction d’un foyer de l’adolescence et d’un foyer de l’enfance Réévaluation des travaux de déconstruction 03/02/2012 CG
Contrat pour la réservation de 19 places de stationnement au parking de la gare pour les foyers de l’enfance et de l’adolescence à Mantes la Jolie 27/01/2012 CP
Conventions de mise à disposition de locaux situés 1, rue Dugay Trouin à Mantes la Jolie au profit de la Coordination Handicap Locale et de la Coordination Gérontologique Locale 27/01/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bazemont, Chavenay et Moisson, à la Communauté de Communes Seine Mauldre ainsi qu’au SIVOM de la région de ChevreuseProrogation de subvention à la commune de Buchelay 27/01/2012 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric 09/12/2011 CP
Bâtiments départementaux Travaux de réhabilitation et de restructuration y compris la demi-pension au collège George Sand à Magnanville Attribution du marché d’ordonnancement, pilotage, coordination 16/12/2011 CG
Financement individualisé des actions de prévention générale – participations financières 18/11/2011 CP
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Contrats ruraux de : Arnouville-les-Mantes, Civry-la-Forêt et Saint-Martin-la-Garenne 25/11/2011 CG
Contrat social de territoire de la ville de Mantes-la-Jolie 25/11/2011 CG
Bâtiments départementaux Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour l’opération de travaux de réhabilitation et de restructuration, y compris la demi-pension, du collège George Sand à Magnanville 25/11/2011 CG
Programme complémentaire 2007-2011 d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Prorogation de 3 ans du programme (2007-2014). Attribution de subventions à 5 communes supplémentaires au titre de l’année 2011. 25/11/2011 CG
Financement individualisé des actions de prévention générale participations financières départementales 14/10/2011 CP
Développement de la pratique sportivesubventions de fonctionnement aux associations pour l’accès au sport de haut niveau amateur au titre de l’intercommunalité 14/10/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéralSubventions de fonctionnement aux associations 14/10/2011 CP
Validation de quatre conventions de location de logements, propriétés du Département, sis 6 boulevard des Cygnes à Mantes la Jolie, au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours 21/10/2011 CG
Subvention exceptionnelle de fonctionnement accordée à l’association ‘Les folles journées de la route de quarante sous’ en vue de l’organisation d’une manifestation les 17 et 18 septembre prochains 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Programme 2011 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental Approbation de deux nouvelles opérations 23/09/2011 CG
Cession de parcelles départementales non bâties situées sur les communes de Buchelay et de Mantes-la-Ville au profit de l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) 23/09/2011 CG
Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine. 23/09/2011 CG
Attribution de subventions au titre du spectacle vivant : activités théâtrales 23/09/2011 CG
Festival gourmandises musicales (24 septembre – 16 octobre 2011) 23/09/2011 CG
Cession de parcelles départementales situées sur la commune de Buchelay au profit de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines 12/04/2011 CG
Subvention exceptionnelle d’investissement à l’association LFM 01/07/2011 CP
Attribution d’une subvention en faveur du Festival des Francos – Arts de la scène pour les jeunes publics 01/07/2011 CP
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Dispositif économique Hôtel et pépinière d’entreprises dans la ZAE de Mantes InnovaparcSubvention à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines 01/07/2011 CP
Convention de partenariat jeunesse – Projets humanitaires jeunes 78 Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement à l’association Merveilles du TogoExercice 2011 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Dispositif économique. Collectivités numériquesSubventions aux communes de Buchelay et Fontenay-Saint-Père 27/05/2011 CP
Convention de partenariat jeunesse – Projets humanitaires jeunes 78 Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement à quatre associationsExercice 2011 27/05/2011 CP
Filière automobile, expérimentation dans le cadre du projet SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) des véhicules Renault ainsi que des dispositifs et services associés 27/05/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale et de l’insertion des jeunes 27/05/2011 CP
Contrats départementaux de Buchelay, Carrières-sous-Poissy et Porcheville 08/07/2011 CG
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Bâtiments départementaux, litige relatif à un dégât des eaux au 62, boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie, autorisation pour M. le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord avec Madame Lauret 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale 04/02/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Bâtiments départementauxInstallation de services sociaux rue Dugay Trouin à Mantes la JoliePassation du marché de travaux selon une procédure adaptée 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP