Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Bâtiments départementaux, collège Jean-Philippe Rameau a Versailles, reconstruction des bâtiments de l’externat et des logements : réévaluation 21/12/2012 CG
Soutien du Département a l’Etablissement public du château de Versailles pour ses parcours educatifs Histoire, art et patrimoine Attribution d’une subvention de fonctionnement et actualisation du dispositif d’aide au déplacement de groupes correspondant 21/12/2012 CG
Subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles pour le nouveau programme Yvelines Entreprises Numériques 23/11/2012 CG
Contrats départementaux de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Noisy-le-Roi et du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) 26/10/2012 CG
Soutien du Département auCentre de Recherche du Château de Versailles Subventions de fonctionnement et cotisation 2012 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions aux communes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet et Versailles 21/09/2012 CP
Fond départemental d’action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval 06/07/2012 CP
Véhicules propresSubventions aux communes d’Ablis, de Buc et de Limay 06/07/2012 CP
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
Contrats départementaux du Chesnay, de l’Etang la Ville, Fontenay le Fleury, Magnanville, Mantes la Ville,Versailles, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de la Seine et du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy 22/06/2012 CG
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Richaud à Versailles Restructuration d’une unité de 19 lits Subvention d’investissement au centre hospitalier de Versailles 22/06/2012 CG
Bâtiments départementauxCollège Mozart a Bois d’ArcyRéfection des clôtures et des portails extérieurs, mise aux normes de l’accessibilité ‘handicapés’ des espaces extérieurs et restructuration des blocs sanitaires extérieurs 11/05/2012 CP
Dispositif économiqueManifestations localesSubventions à la commune de Jouy-en-Josas et à l’association Fleurs en Seine 11/05/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Jean-Philippe Rameau a Versailles Travaux de restructuration partielle de la demi-pension et accessibilité de la demi-pension et du gymnase 25/05/2012 CG
Convention avec la commune de Versailles pour la mise à disposition d’installations sportives communales dans le cadre de l’opération Yvelines Campus 06/04/2012 CP
Contrats sociaux de Territoire de Bois d’Arcy et Fontenay le Fleury 13/04/2012 CG
Subvention au Collège Rameau de Versailles (concert des classes à horaires aménagés en musique et danse) et signature de la Charte départementale de développement de pratique vocale et chorale en milieu scolaire 13/04/2012 CG
Transfert des garanties d’emprunts accordées a l’association COTRA a l’association Oeuvre FALRET pour deux prêts contractés en vue de la construction d’un foyer de vie et d’un foyer d’accueil médicalisé a Fontenay-le-Fleury 13/04/2012 CG
Programme 2012 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental 23/03/2012 CG
Résidence Sociale Attribution d’une subvention à l’ESH DOMNIS pour la réalisation d’une résidence à Viroflay 16/03/2012 CP
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la partie du parc de l’Equipement situé 2bis, avenue Clément Ader à Versailles, mis à disposition du Département 03/02/2012 CG
Bâtiments départementaux Saint Cyr l’Ecole, Carrières sous Poissy et Mantes la Ville Centre d’exploitation des Routes Création de trois stations de production de saumure 03/02/2012 CG
Bâtiments départementaux Versailles – Domaine La Bruyère Diagnostic préalable à la réalisation de travaux sur des réseaux extérieurs 03/02/2012 CG
Renouvellement de la convention conclue avec la commune de Versailles pour les locaux du centre de Protection Maternelle et Infantile situés 6, rue Bernard de Jussieu à Versailles 27/01/2012 CP
Renouvellement du bail conclu avec l’Etat pour les locaux de la Paierie départementale 2bis, rue Montbauron à Versailles 27/01/2012 CP
Résidences sociales et étudiantes Attribution d’une subvention pour une résidence sociale à Fontenay-le-Fleury et prorogation d’une subvention pour une résidence étudiante à Versailles 09/12/2011 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubventions aux communes de Beynes, Gazeran, Les Loges-en-Josas et Poigny-la-Forêt 09/12/2011 CP
Dispositif économique – Aide à la Recherche et Développement Soutien aux programmes des pôles de compétitivité Subvention à Air Liquide, Civitec, EMC, LS Telcom, PSA, Silicom 16/12/2011 CG
Aide à l’acquisition d’instruments de musique 18/11/2011 CP
Coopération internationale – Appui aux acteurs yvelinois de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale 18/11/2011 CP
Contrats eau Adoption de 5 contrats Complément à 1 contrat Adoption d’un avenant Prorogation du délai de validité d’un contrat Aide exceptionnelle au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet 25/11/2011 CG
Avenant n°1 à la convention de financement relative aux phases d’AVP, de PRO et de réalisation des aménagements du Pôle d’Echanges multimodal de Versailles-Chantiers – phase 1 25/11/2011 CG
Résidences sociales et étudiantesSubventions pour l’extension d’une résidence sociale au Chesnay et pour la création de places supplémentaires dans une résidence étudiante à Versailles 14/10/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces. Attribution de subventions aux communes de Buc, Jouy-en-Josas, Nézel, Limay et à Ports de Paris 14/10/2011 CP
Dispositif économiqueProjets structurants d’implantation économiqueSoutien aux investissements d’équipements de Recherche et Développement mutualisésSubvention à l’Institut AéroTechnique (IAT-CNAM) 14/10/2011 CP
Soutien du Département au Centre de Recherche du Château de Versailles et au Musée d’Histoire de France Attribution de subventions de fonctionnement et cotisation 21/10/2011 CG
Bâtiments départementaux Saint Cyr, Orgeval et Carrières-sous-Poissy acquisition et travaux d’installation de bâtiments préfabriqués à usage de locaux de vie pour les agents des services des centres d’exploitation de la Direction des Routes et des Transports 21/10/2011 CG
Transfert de la garantie départementale accordée à la SA d’HLM ‘ Coopération et Famille’ au profit de la SA d’HLM ‘Le logement français’ pour une opération de réhabilitation de 35 logements locatifs à Versailles 21/10/2011 CG
Subvention de fonctionnement accordée à la section de Saint-Cyr-l’Ecole de l’Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc pour l’acquisition d’un drapeau 16/09/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions aux communes de Buc et de Viroflay 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay Convention de groupement de commandes passée avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la RATP pour la mise en oeuvre d’actions de communication et d’impression des supports de communication 23/09/2011 CG
Acquisition d’un appartement sis 19, rue Toulouse Lautrec à Bois d’Arcy pour les besoins du service départemental d’incendie et de secours ou du personnel départemental 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Propriété départementale sise 3, rue de Fontenay à Versailles Travaux de rénovation et de remise aux normes des locaux 23/09/2011 CG
Convention d’échange de places de crèche entre le centre maternel de Porchefontaine et la Ville de Versailles Délégation à la Commission Permanente 23/09/2011 CG
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR UN CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES HANDICAPES 23/09/2011 CG
Attribution d’une subvention pour la restauration de l’abside de la Chapelle de la cité scolaire Hoche à Versailles 23/09/2011 CG
Attribution de subventions au titre du spectacle vivant : activités théâtrales 23/09/2011 CG
Aides aux acteurs et réseaux départementaux 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges) 12/04/2011 CG
Dispositif économique Plan d’Appui à la Filière Automobile Aide à l’innovation – Subvention à la société AAA Industries 12/04/2011 CG
Espaces naturels Cessions de terrains à Gambais et Jouy-en-Josas Acquisition de terrains à Montesson 12/04/2011 CG
Dispositif économique Manifestations locales Subvention à la Société des Ingénieurs de l’Automobile (SIA) dans le cadre de l’événement ROAD 2011 12/04/2011 CG
Subvention exceptionnelle de fonctionnement accordée à’ l’Union Départementale des associations pour le Don de Sang Bénévole des Yvelines’ pour l’organisation d’un ‘Village de vie axé autour de la Jounée Mondiale des Donneurs de Sang Bénévoles’, qui s’est tenu les 14, 15 et 16 juin derniers, à Versailles. 01/07/2011 CP
Désaffectation des locaux de la SEGPA du collège Pierre de Nolhac à Versailles 01/07/2011 CP
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Yvelines Insertion Emploi (YIE) pour l’année 2011 01/07/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
SUBVENTIONS 2011 CONCERNANT L’AIDE AU LOGEMENT INTERGENERATIONNEL QUI REPOSE DANS LES YVELINES SUR DEUX ASSOCIATIONS : LE PARISOLIDAIRE, ENSEMBLE 2 GENERATIONS 01/07/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
attribution d’une subvention au comité départemental olympique et sportif des yvelines (cdos 78)avenant au contrat d’objectifsexercice 2011 01/07/2011 CP
Dispositif économiqueManifestations locales – Rencontres du Paysage 2011Subvention à l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage 01/07/2011 CP
Véhicules propresSubventions aux communes d’Andrésy, de Conflans-Sainte-Honorine, de Fontenay-le-Fleury et du Vésinet 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Concessions de logement des collèges publics et lycées internationauxActualisation des droits ouverts 01/07/2011 CP
Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions. 27/05/2011 CP
Dispositif économiqueManifestations localesCentenaire de l’Institut AéroTechnique 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Subvention de fonctionnement accordée au comité d’entente des associations patriotiques anciens combattants militaires et victimes de guerre, pour l’organisation d’une exposition sur le thème de ‘la Résistance et la Déportation’, qui se tiendra à la salle des fêtes de la Mairie de Versailles, du 24 septembre au 9 octobre 2011. 27/05/2011 CP
Dispositif économique – Etudes préalables aux projets de développements et d’aménagementsSubvention à l’Etablissement Public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles pour les études d’implantation du tournoi de tennis de Roland Garros 27/05/2011 CP
Filière automobile, expérimentation dans le cadre du projet SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) des véhicules Renault ainsi que des dispositifs et services associés 27/05/2011 CP
Dispositif économique Soutien à la création et au développement des PME-PMI Subvention aux associations Aface Yvelines Initiative et Réseau Entreprendre Yvelines 08/07/2011 CG
Dispositif économique Soutien à l’implantation de la plate-forme Mov’eo-DEGE sur le site Versailles-Satory 08/07/2011 CG
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 55 avenue de Paris à Versailles Transfert de gestion à l’Etat 08/07/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale au Centre de Musique Baroque de Versailles Délégation à la Commission permanente 08/07/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 08/07/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Partenariat avec la Bibliothèque publique d’information (B.P.I.) 08/07/2011 CG
Attribution d’une subvention à la commune des Loges-en-Josas (RD 120) dans le cadre du programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur RD en agglomération et réalisation des travaux dans le cadre du programme 2011 de renforcements sur RD 08/07/2011 CG
Classement dans le domaine prive du département, de la bretelle B-1 de la route départementale n° 307 en vue de sa cession à la commune de Rocquencourt 08/07/2011 CG
Bâtiments départementaux Reconstruction des bâtiments de l’externat et des logements du collège Jean-Philippe Rameau à Versailles Réévaluation 08/07/2011 CG
Acquisition d’un appartement sis 52, avenue de Sceaux à Versailles 08/07/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale d’investissement à la Fondation des Diaconesses de Reuilly pour les travaux de sécurité dans l’Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Claire Demeure à Versailles. 10/06/2011 CG
Programme de modernisation et d’Equipement des routes départementales – requalification de la RD 938 à Buc – Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec la commune. 10/06/2011 CG
Engagement des opérations d’investissement immobilier dans les casernes de pompiers – Passation de conventions de financement et de conduite d’opération 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Programme de Modernisation et d’Equipement des Routes Départementales Requalification de la RD 938 à Buc Convention de groupement de commandes avec la commune. 04/03/2011 CG
Commune de BUC – ZAC du Cerf Volant Route Départementale n° 938 Echange de parcelles avec la SARRY 04/02/2011 CG
Adoption de trois contrats eau et complément d’un contrat eau déjà adopté 04/02/2011 CG
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale 04/02/2011 CG
Espaces Naturels Sensibles Parc départemental des Côtes à Jouy-en-Josas Convention avec le SIAVB Acquisition de 11,5 ha supplémentaires 04/02/2011 CG
programme départemental d’insertion attribution de subventions aux structures d’insertion par l’activité économique 06/05/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP
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