Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Dispositif d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics 2012-2014Subventions aux communes de Chavenay, Emancé, Limay, Louveciennes, Neauphlette et Vaux sur Seine 16/11/2012 CP
Convention avec l’Association Avenir Apei pour le financement en dotation globale de son service d’accompagnement et d’insertion sociale situé à la Celle-Saint-Cloud 26/10/2012 CG
Subvention de fonctionnement a la commune de Louveciennes pour la commémoration Louis de Broglie 28/09/2012 CG
I – Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Espaces Verts : subventions a la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et a la commune des MureauxII – Espaces NaturelsSubventions pour acquisition et aménagement aux communes de Raizeux et Louveciennes 06/07/2012 CP
Avenants aux contrats départementaux de Louveciennes et de Saint-Nom-la-Bretèche 15/06/2012 CP
Contrats départementaux de Bougival, La Celle-Saint-Cloud et Villiers-Saint-Frédéric 23/03/2012 CG
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Victor Hugo à La Celle Saint Cloud, opération de déconstruction et reconstruction du bâtiment B, mise en accessibilité du bâtiment A et de réfection globale des espaces extérieurs attribution du marché de maîtrise d’oeuvre 16/12/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement au titre du programme action sociale 25/11/2011 CG
programme départemental d’insertionsubvention de fonctionnement a une association d’aide à la création d’entreprise 14/10/2011 CP
DEMANDE D’HABILITATION INDIVIDUELLE POUR L’ETABLISSEMENT LA RENAISSANCE A LA CELLE-SAINT-CLOUD 23/09/2011 CG
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bouafle et La Celle-Saint-Cloud 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG