Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Commune d’Emancé Attribution d’une subvention exceptionnelle 14/02/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Collectivités Numériques Subventions aux communes des Essarts-le-Roi et d’Orphin 07/06/2013 CP
Prorogation du contrat d’objectifs et de moyens du centre d’accueil de jour pour adultes handicapés La Cascade de Rambouillet 21/12/2012 CG
Commune d’Hermeray, renouvellement de la convention pour des locaux techniques situés a Raizeux 16/11/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Le Rondeau a RambouilletTravaux d’installation de deux chaudières a condensation et de mise en conformité de la chaufferie 16/11/2012 CP
Dispositif d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics 2012-2014Subventions aux communes de Chavenay, Emancé, Limay, Louveciennes, Neauphlette et Vaux sur Seine 16/11/2012 CP
Contrats ruraux d’Aulnay-sur-Mauldre, de Breuil-Bois-Robert, Herbeville, Jumeauville et Ponthévrard 26/10/2012 CG
Projet structurant en agriculture Subvention au Groupement d’Intérêt Economique (GIE) des Fermiers de la Forêt de Rambouillet 28/09/2012 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions aux communes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet et Versailles 21/09/2012 CP
Collectivités numériquesSubventions aux communes de Brueil-en-Vexin, Verneuil-sur-Seine et la Villeneuve-en-Chevrie.Prorogation de subvention pour la commune de Bazemont et la Communauté de communes Seine-Mauldre 21/09/2012 CP
Aide à l’’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics Subventions aux communes d’’Aulnay-sur-Mauldre, de Freneuse, Raizeux, Senlisse, Sonchamp, Le Vésinet et au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Région de Bonnières 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval 06/07/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériques Subventions aux communes des Bréviaires et de Neauphlette, Prorogation de subvention aux communes de Gazeran, Beynes et Poigny-la-Forêt 06/07/2012 CP
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
I – Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Espaces Verts : subventions a la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et a la commune des MureauxII – Espaces NaturelsSubventions pour acquisition et aménagement aux communes de Raizeux et Louveciennes 06/07/2012 CP
Collège Georges Brassens à Saint-Arnoult-en-YvelinesTransfert de propriété au Département du terrain d’assiette et des immeubles bâtis 11/05/2012 CP
Centre d’information et d’orientation – 7, rue de la Louvière à Rambouillet : convention pour l’enlèvement des déchets non ménagers 25/05/2012 CG
Avenant n°2 à un bail conclu avec l’Etat pour la caserne de gendarmerie de Saint Arnoult-en-Yvelines 06/04/2012 CP
Contrats ruraux de La Celle-les-Bordes et Sonchamp 23/03/2012 CG
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bazemont, Chavenay et Moisson, à la Communauté de Communes Seine Mauldre ainsi qu’au SIVOM de la région de ChevreuseProrogation de subvention à la commune de Buchelay 27/01/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubventions aux communes de Beynes, Gazeran, Les Loges-en-Josas et Poigny-la-Forêt 09/12/2011 CP
Collèges à recrutement interdépartemental : participation du département d’Eure et Loir aux dépenses de fonctionnement des collèges François Mauriac à Houdan et Sainte Thérèse à Rambouillet 09/12/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric 09/12/2011 CP
Adoption de 4 Contrats Eau et complément à 2 Contrats Eau déjà adoptés 16/12/2011 CG
Bâtiments DépartementauxCollège Catherine de Vivonne à RambouilletRéfection complète du complexe d’étanchéité et mise en sécurité des toitures-terrasses avec un système de protection contre les chutes 18/11/2011 CP
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d’une subvention de 267 520 € à la communauté de communes des Etangs pour la remise en état de la rue de la Vieille Eglise (Transcom D) située sur la commune d’Auffargis reliant la RD 61 à la RD 73. 18/11/2011 CP
Contrats eau Adoption de 5 contrats Complément à 1 contrat Adoption d’un avenant Prorogation du délai de validité d’un contrat Aide exceptionnelle au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet 25/11/2011 CG
Etudes d’urbanismeAttribution de quatre subventions 14/10/2011 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubventions aux communes du Perray-en-Yvelines et de Vieille-Eglise-en-Yvelines 16/09/2011 CP
Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Subventions aux communes de Rambouillet, Jouy-Mauvoisin et Nézel 16/09/2011 CP
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine. 23/09/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels (2007-2010) 23/09/2011 CG
Festival gourmandises musicales (24 septembre – 16 octobre 2011) 23/09/2011 CG
Subvention de fonctionnement pour la Maison d’écrivains Elsa Triolet et Louis Aragon 01/07/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions. 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Bâtiments départementauxCollège Le Racinay à RambouilletTravaux sur les réseaux en vides sanitairesRéévaluation 27/05/2011 CP
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 08/07/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Adoption d’un contrat eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés 10/06/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 04/03/2011 CG
Contrats ruraux de Choisel, d’Orphin et de Thoiry 04/03/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Résidences SocialesAttribution de subventions pour la réalisation de deux résidencessociales à Rambouillet et Saint-Rémy-les-Chevreuse 29/04/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP