Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
subvention complémentaire d’équilibre à l’Ile de Loisirs de Saint Quentin en Yvelines pour le contentieux “camping” 17/04/2015 CD
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Partenariat pour le développement des tablettes numériques avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique des Yvelines et l’association Initiatives Terrain d’Elancourt 21/12/2012 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Contrats Sociaux de Territoire de Trappes et La Verrière – 2012 28/09/2012 CG
Centre de protection maternelle et infantile situé 1, rue Louis Pasteur a Guyancourt – Convention de mise a disposition de locaux communaux 21/09/2012 CP
Universite de Versailles – Saint-Quentin en Yvelines Avenant a la convention de financement relative a la construction de l’UFR de medecine de Montigny-le-Bretonneux 13/07/2012 CG
I – Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Espaces Verts : subventions a la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et a la commune des MureauxII – Espaces NaturelsSubventions pour acquisition et aménagement aux communes de Raizeux et Louveciennes 06/07/2012 CP
Collège Albert Einstein à Magny les HameauxTransfert de propriété au Département du terrain d’assiette et des immeubles bâtis 11/05/2012 CP
Bâtiments départementauxCollège Jean-François Champollion a Voisins-le-BretonneuxRéfection des étanchéités auto-protégées et sécurisation des toitures-terrasses 11/05/2012 CP
Bâtiments départementauxcollège La Clef Saint Pierre a ElancourtRéfection des cheminements extérieurs et restructuration des blocs sanitaires du rez-de-chaussée 11/05/2012 CP
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
Bâtiments Départementaux Collège Les Près a Montigny le Bretonneux Réfection de l’électricité courants forts, du câblage informatique, des faux-plafonds. Mise en conformité de l’accessibilité du collège 25/05/2012 CG
Rattachement de l’école Iris au collège des Prés à Montigny-le-Bretonneux 23/03/2012 CG
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Avenants aux contrats départementaux de Coignières et d’Elancourt 16/03/2012 CP
Convention relative à la mise à disposition de 10 places de stationnement du collège Le Village à Trappes au profit du Lycée Henri Matisse à Trappes 27/01/2012 CP
Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport 09/12/2011 CP
Collèges privés sous contrat d’association :I – Ajustement des dotations de fonctionnement matériel 2011II – Subventions pour connexion internetIII – Aide à l’équipement informatique 09/12/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéralExercice 2011 09/12/2011 CP
Dispositif économique – Aide à la Recherche et Développement Soutien aux programmes des pôles de compétitivité Subvention à Air Liquide, Civitec, EMC, LS Telcom, PSA, Silicom 16/12/2011 CG
Expérimentation tablettes numériques en collègesConvention de partenariat 18/11/2011 CP
Aide à l’acquisition d’instruments de musique 18/11/2011 CP
Bâtiments DépartementauxCollège La Couldre à Montigny le BretonneuxTravaux de remplacement de l’ascenseur 18/11/2011 CP
Acquisition d’un appartement sis 19, rue du Champ d’Avoine à Montigny-le-Bretonneux pour les besoins du Centre maternel de Porchefontaine 25/11/2011 CG
Aménagement et doublement de la RD 30 a Plaisir et Elancourt Demande de subvention à la Région Ile-de-France relative aux circulations douces et aux protections acoustiques 25/11/2011 CG
Bâtiments DépartementauxCollège Alberto Giacometti à Montigny-le-BretonneuxDeuxième phase de travaux relatifs au remplacement et à la mise en conformité de la centrale alarme incendie et à la séparation des réseaux sonnerie intercours et alarme incendie 14/10/2011 CP
Contrats sociaux de territoire avec les villes de La Verrière et Trappes 21/10/2011 CG
Programme départemental de formation continue 2011 Demande de mission-conseil de la commune d’Elancourt 21/10/2011 CG
Bâtiments départementaux collège Les Saules à Guyancourt réfection de l’étanchéité des toitures terrasses, ravalement et nettoyage de la briquette des façades 21/10/2011 CG
Acquisition d’un appartement sis 6, allée des Boutons d’Or à Montigny-le-Bretonneux pour les besoins du Centre Maternel de Porchefontaine 21/10/2011 CG
Etudes d’urbanismeAttribution de cinq subventions 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Attribution de subventions aux Centres d’Action Culturelle 23/09/2011 CG
Expérimentation tablettes numériques en collèges 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges) 12/04/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Bâtiments DépartementauxCollège Gustave Courbet à TrappesRéfection de l’étancheité et mise en sécurité des terrasses 01/07/2011 CP
Avenants au contrat départemental de Voisins-le-Bretonneux et au contrat rural de Tessancourt-sur-Aubette.Modification du contrat départemental de Houdan 01/07/2011 CP
Grands Projets de Ville (GPV)GIP-RU de Trappes- La Verrière : participation 2011Chanteloup-les-Vignes : prorogation d’une subvention 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Bâtiments départementauxOpération de réhabilitation légère 2012 au collège l’Agiot à Elancourt 27/05/2011 CP
Dispositif économique Plan d’appui à la filière automobile Attribution par OSEO d’un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Acquisition d’un appartement sis 1, rue de Copenhague à Elancourt pour les besoins du Centre Maternel de Porchefontaine 10/06/2011 CG
Approbation du contrat d’objectifs et de moyens fixant les modalités de fonctionnement du service d’Accueil de Jour géré par la Fondation John Bost à Guyancourt 04/03/2011 CG
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Convention de mise à disposition de locaux provisoires par la commune de Montigny Le Bretonneux pour le centre de protection maternelle et infantile 29/04/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP