Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Attribution de subventions pour le raccordement au Très Haut Débit 13/10/2017
Contribution financière du Département, en fonctionnement et en investissement, au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) des Yvelines pour 2017 27/01/2017 CD
Attribution de deux subventions dans le domaine de l’insertion et de la prévention générale 07/10/2016 CP
PLATEFORME UNIQUE DEPARTEMENTALE DE MODERNISATION ET DE PROFESSIONNALISATION DES SERVICES D’AIDE A LA PERSONNE DES YVELINES 08/07/2016 CP
Participation du Département pour favoriser la mise en œuvre de services de transport à la demande (TAD) Subvention à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine 20/11/2015 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Numérotation de nouvelles Routes Départementales sur le territoire des Clayes-sous-Bois, Plaisir et Villepreux et sur le territoire de Montesson et Sartrouville 28/09/2012 CG
Garanties d’emprunts à la SA d’HLM ‘La Lutèce’, absorbée par la SA d’HLM ‘France Habitation’ pour une opération de construction de 69 logements à Villepreux Réaménagement des contrats de prêts et convention. 16/12/2011 CG
Soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 18/11/2011 CP
Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux 21/10/2011 CG
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP