Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Nombre de réponses : 168

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Intitulé Date CG / CP
Iles de Loisirs des Yvelines 20/10/2017
Subvention de fonctionnement accordée à l’Association Sports Loisirs et Culture (ASLC 78) 13/10/2017
Aides ponctuelles d’investissement 13/10/2017
programme d’actions 2017 pour la mise en valeur et la gestion des espaces naturels sensibles convention avec une structure d’insertion 13/10/2017
Action Foncière pour un Développement Equilibré des Yvelines (AFDEY) 30/06/2017
Cession au profit de la société HLM “Les Résidences”, de la parcelle cadastrée AA numéro 47 située 43, avenue de la République à Maulette 30/06/2017
Modalités d’acquisition de locaux situés 47, rue de la Papeterie à Mantes-la-Jolie pour les besoins d’une entreprise d’entraînement pédagogique 30/06/2017
Acquisition de l’ancien centre de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie située 16, rue des Erables à Mantes-la-Ville pour les besoins de regroupement des services départementaux 30/06/2017
Programme d’amélioration de la sécurité routière sur les routes départementales Programme 2017 30/06/2017
comptes de gestion et comptes administratifs 2016 et affectation des résultats 2016 30/06/2017
Passation de marchés publics – Approbation du principe de groupements de commandes entre les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine et l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Approbation des conventions correspondantes 23/06/2017
Investissement “Sport-commune” et aides ponctuelles d’investissement aux associations 23/06/2017
Approbation de la convention relative au financement de la réalisation des travaux EOLE (REA N° 3) 23/06/2017
Attribution de subventions au titre du schéma départemental de l’eau 23/06/2017
Contrat de développement équilibré des Yvelines Seine Aval Avenant à la convention Franchissement de Seine Mantes-la-Jolie-Limay 24/03/2017
Participation du Département au marché international des professionnels de l’immobilier organisé à Cannes en 2017 et en 2018 Passation d’une convention constitutive de groupement de commandes 24/03/2017
Subventions de fonctionnement à deux télévisions locales et à sept radios locales 24/03/2017
Soutien aux équipements sportifs communaux et aides ponctuelles aux projets sportifs 24/03/2017
Voie nouvelle départementale à Sartrouville et à Montesson Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) 24/03/2017
centre d’exploitation routier d’Orgeval travaux de rénovation du bâtiment (réfection des sols et de la structure) et création d’un stockage à sel couvert 24/03/2017
Programmation des projets Fonds Social Européen 2016-2017 dans le cadre de l’appel à projets externe “2ème session” Passation d’avenants aux projets Fonds Social Européen 201602004, 201602051, 201601993 24/03/2017
Attribution de mandats spéciaux 24/03/2017
Parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin Français Frais de structure pour l’année 2017 31/03/2017
Cession au profit de la “société Aménagement, Service, Bureau,” de locaux à usage de bureaux, propriété départementale, situés 9 rue Boileau à VERSAILLES 31/03/2017
Constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale 27/01/2017 CD
Réalisation par l’EPI Yvelines/Hauts de Seine des programmes de sécurité routière, de circulations douces, de modernisation des équipements sur les RD et des études permettant l’élaboration de ces programmes et la pérennité du patrimoine routier 27/01/2017 CD
Distraction du régime forestier en vue de la cession d’une partie de la parcelle départementale cadastrée à la section AP numéro 50 située 194, rue Génival à Plaisir 07/10/2016 CP
Dispositif d’aide aux études d’urbanisme attribution de 15 subventions 07/10/2016 CP
Protocole d’accord transactionnel avec le groupement Comptoir des Signaux, Sphère Publique et le Cabinet Michel Klopfer relatif au marché 2015-269 07/10/2016 CP
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 07/10/2016 CP
Convention de partenariat SNCF-Réseau Compensation Eole 16/12/2016 CD
Attribution d’un mandat spécial 07/10/2016 CP
Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et le Conseil départemental des Yvelines 16/12/2016 CD
Définition des nouveaux axes de la politique touristique et internalisation des missions de l’association « yvelines tourisme » 16/12/2016 CD
Redevances pour l’occupation du domaine public départemental par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux d’électricité, gaz, transport hydrocarbures et de produits chimiques 16/12/2016 CD
Transfert prime point aux agents contractuels 16/12/2016 CD
Avenant n°2 à la convention de financement du Pôle d’échanges multimodal de Versailles Chantiers – Phase 1 14/10/2016 CD
Renouvellement de garantie d’emprunt déjà accordée dans le cadre d’une renégociation de crédit 16/12/2016 CD
Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2017 16/12/2016 CD
Mise à disposition à titre gratuit des ressources du Département à l’EPI Yvelines/Hauts-de-Seine dans le cadre du transfert de la compétence archéologie préventive 14/10/2016 CD
Remplacement d’un conseiller départemental au sein d’une commission réglementaire, de commissions administratives et d’organismes extérieurs 14/10/2016 CD
Rapport annuel sur l’activité des services du Département pour l’année 2015 14/10/2016 CD
Remplacement d’un membre de la commission permanente du conseil départemental des yvelines 14/10/2016 CD
Subvention départementale d’investissement a la Fondation Léopold Bellan pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 84 lits situe avenue Gabriel Péri a Montesson 08/07/2016 CP
Subventions enfance et action sociale 2016 08/07/2016 CP
équipements sportifs communaux dispositif “sport-communes” 08/07/2016 CP
Programme 2012-2013 aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour remise en état de voies communales hors agglomération subvention à la C.C. plateau de Lommoye pour remise en état liaison Lommoye et St Illiers la Ville 08/07/2016 CP
Parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy “Parc du peuple de l’herbe” Convention de coordination financière entre la Communauté Grand Paris Seine et Oise et le département des Yvelines 08/07/2016 CP
Schéma départemental de gestion des feux tricolores Programme 2016 de modernisation des équipements de régulation du trafic sur routes départementales 20/05/2016 CP
Bâtiments départementaux Gendarmerie d’Ecquevilly Réévaluation du coût de l’opération de travaux 20/06/2016 CD
aides annuelles de fonctionnement aux associations de sport fédéral et scolaire conventions de partenariat “sport” aux comités sportifs et à l’association “profession sport 78” 20/05/2016 CP
Subvention départementale d’investissement à la Communauté de Communes “Les Portes de l’Ile-de-France” pour la construction d’un lieu de vie de 24 places à Freneuse 20/05/2016 CP
Demande de crédits du Fonds Social Européen au titre de la coordination de la politique d’insertion des Yvelines pour la période 2015-2017 20/05/2016 CP
Demande de crédits du Fonds Social Européen au titre de l’accompagnement global renforcé pour la période 2015-2017 20/05/2016 CP
CONVENTION RELATIVE A LA DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE LA RIVIERE AULNE SUR LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE DE RONQUEUX A BULLION 18/03/2016 CP
Dispositif Aide au raccordement des sites publics locaux sur un réseau haut ou très haut débit sur fibre optique 15/04/2016 CD
PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT POUR FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE (T.A.D) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY MAULDRE 18/03/2016 CP
Action foncière du Département des Yvelines 15/04/2016 CD
ACQUISITIONS FONCIERES POUR LES COMPENSATIONS 18/03/2016 CP
Subventions de fonctionnement aux associations à caractère social 16/10/2015 CP
Budget primitif de l’exercice 2016 22/01/2016 CD
Représentation du département des Yvelines à la commission de concertation chargée de donner son avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d’enseignement privés de l’académie de Versailles 05/02/2016 CD
Rehabilitation de l’EHPAD Lépine Providence à Versailles Subvention d’investissement à la SCIC Solidarite Versailles Grand Age 16/10/2015 CP
Appel à projets sur le bois Avenant à la convention avec la société Bessiere 16/10/2015 CP
Admissions en non-valeur au titre des taxes d’urbanisme 11/12/2015 CP
Musique, danse et théâtre Aide aux acteurs ou réseaux departementaux 18/09/2015 CP
Financement individualisé des actions de prévention en matière sanitaire Attribution de subventions 2015 11/12/2015 CP
Subventions aux communes Aide a l’equipement des ecoles en Tableaux Numériques Interactifs (TNI) 11/12/2015 CP
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 11/12/2015 CP
Avenant n°3 au bail de location du pavillon 14 villa Champ Lagarde à Versailles 06/02/2015 CP
Aide aux classes sportives 11/12/2015 CP
Convention particulière portant bilan financier de la coopération avec l’Union des communes du Togo 11/12/2015 CP
Attribution de 4 subventions au titre du schéma départemental de l’eau 11/12/2015 CP
Programme 2014 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions a la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, aux communes du Pecq et de Versailles 06/02/2015 CP
Dispositif départemental de téléassistance “Yvelines Ecoute Assistance” Poursuite du dispositif pour la période 2016-2019 25/09/2015 CD
Location de 40 places de stationnement via la Commune de Versailles pour les besoins des services départementaux 06/02/2015 CP
Propriété départementale du 3 rue Saint Charles à Versailles – avenant n°2 à la convention passée avec l’Association Yvelines Actives 06/02/2015 CP
SMSO : soutien financier au titre de l’année 2015 27/11/2015 CD
Tangentielle Ouest (TGO) : convention de financement des études de projet (PRO) et de la mission d’assistance aux contrats de travaux (ACT) – Phase 1 & convention de financement des études complémentaires – Phase 2 25/09/2015 CD
Yvelines/résidences Approbation d’un contrat avec la Communaute d’agglomeration de la boucle de la Seine Attribution d’un pass a Logement francilien pour une residence accueil a Croissy-sur-Seine 18/12/2015 CD
Rapport d’orientation de la politique “Yvelines, partenaires du développement” pour la période 2015-2020 27/11/2015 CD
Convention de partenariat 2016 avec INGENIERY 18/12/2015 CD
Prévention spécialisée Appel à projets et avenants de prorogation 18/12/2015 CD
Actualisation du schéma des déplacements des Yvelines (SDY 2020) 18/12/2015 CD
Décision modificative N°1 18/12/2015 CD
Mesures de sectorisation des colleges Paul Verlaine et Jules Verne aux Mureaux Rentrée scolaire 2015 13/02/2015 CG
Avenant n°18 à la convention de décentralisation 13/02/2015 CG
Approbation de l’avant-projet relatif à la création d’une bretelle de sortie de la RN 12 vers la RD 912 et d’un giratoire à Houdan et autorisation de lancer l’enquête publique unique 13/02/2015 CG
Développement, gestion et promotion des itinéraires de randonnée pédestre Subvention à la Fédération Française de Randonnée Pédestre 18/12/2014 CG
Aide a la recherche et developpement Soutien aux programmes des poles de competitivite Subvention a Vectrawave (18eme appel a projets) 18/12/2014 CG
Adoption du plan d’actions PCET « Patrimoine et Compétences » 2014-2018 et des orientations du PCET « Territoire » 18/12/2014 CG
Prise en compte du handicap psychique chez la personne âgée ou handicapée Conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens 18/12/2014 CG
Contrat Social de Territoire d’Achères 2014-2016 et Avenant n°1 au Contrat Social de Territoire de Chatou 2013-2015 18/12/2014 CG
Aide départementale à la création de lignes régulières de transport public routier de voyageurs Aide incitative au titre des déficits d’exploitation 2013 18/12/2014 CG
Transferts de propriété des collèges appartenant à l’Etat à St Germain en Laye et Versailles 18/12/2014 CG
Schéma départemental de l’eau Attribution de 11 subventions 12/12/2014 CP
Aide pour les travaux d’amelioration des performances energetiques des batiments publics Resorption des batiments prefabriques scolaires et periscolaires Subvention à la commune d’Epône 12/12/2014 CP
Schéma Départemental de l’Eau Attribution de 20 subventions Prorogation du délai de validité de 2 subventions 16/05/2014 CP
Convention annuelle de coopération 2014-1 avec la Préfecture de Blitta (Togo) 16/05/2014 CP
Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) pour la mise en oeuvre du protocole de l’OIN Seine aval Avenant à la convention avec l’EPAMSA 16/05/2014 CP
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