Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
APPEL A CANDIDATURES POUR LA CREATION DE 6 POLES AUTONOMIE TERRITORIAUX 08/07/2016 CP
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Collèges publics – Repartition du fonds commun departemental de l’herbergement (F.C.H.) – 4eme rapport 20/06/2014 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly 16/12/2011 CG
Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions. 27/05/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Evolution du règlement Modification du contrat d’Ablis et adoption du contrat de Fourqueux Soldes des contrats de Nézel et Vernouillet 10/06/2011 CG
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP