Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation d’un accord-cadre d’assurance en cyber-risque 23/06/2017
Bâtiments départementaux Mantes-la-Jolie Construction d’un nouveau collège 20/06/2016 CD
Budget Supplémentaire 2016 20/06/2016 CD
Cession de plusieurs parcelles départementales situées à MAISONS LAFFITTE au profit de la commune 11/12/2015 CP
Personnes âgées ou handicapées Remises gracieuses de dettes 11/12/2015 CP
subvention complémentaire d’équilibre à l’Ile de Loisirs de Saint Quentin en Yvelines pour le contentieux “camping” 17/04/2015 CD
Déconstruction des logements de fonction de l’ex gendarmerie de Trappes 13/02/2015 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
College publics : dotations complementaires de fonctionnement et d’investissement 20/06/2014 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Programme departemental d’insertion Attribution d’une aide a l’investissement a l’entreprise d’insertion Envie Trappes en Yvelines 14/12/2012 CP
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Contrats Sociaux de Territoire de Trappes et La Verrière – 2012 28/09/2012 CG
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
Convention relative à la mise à disposition de 10 places de stationnement du collège Le Village à Trappes au profit du Lycée Henri Matisse à Trappes 27/01/2012 CP
Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport 09/12/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéralExercice 2011 09/12/2011 CP
Expérimentation tablettes numériques en collègesConvention de partenariat 18/11/2011 CP
Contrats sociaux de territoire avec les villes de La Verrière et Trappes 21/10/2011 CG
Etudes d’urbanismeAttribution de cinq subventions 16/09/2011 CP
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Expérimentation tablettes numériques en collèges 23/09/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Bâtiments DépartementauxCollège Gustave Courbet à TrappesRéfection de l’étancheité et mise en sécurité des terrasses 01/07/2011 CP
Grands Projets de Ville (GPV)GIP-RU de Trappes- La Verrière : participation 2011Chanteloup-les-Vignes : prorogation d’une subvention 01/07/2011 CP
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP