Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Modalités d’acquisition de locaux sis place de la convention à Guyancourt pour l’installation d’un Centre de Protection Maternelle Infantile 20/10/2017
Demandes de remises gracieuses de dettes 13/10/2017
Autorisation de signer la convention de coopération et d’échanges de données entre la société du Grand Paris, le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine 13/10/2017
Dispositif départemental d’aide aux études d’urbanisme prorogation de la validité d’une subvention allouée à la commune de Maulette pour la révision de son plan local d’urbanisme 13/10/2017
Acquisition d’un véhicule de collection Autopompe Delahaye de 1929 13/10/2017
Attribution d’un mandat spécial 13/10/2017
Contribution 2017 du Département aux charges d exploitation des transports franciliens 30/06/2017
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux – exercice 2017 30/06/2017
Protocole d’accord transactionnel pour la non atteinte du seuil minimum prévu au marché n°2014-453 passé avec la société COMPASS GROUP 23/06/2017
Convention de partenariat entre l’UGAP et l’association Grande Couronne capitale pour l’achat de fournitures et de services dans les univers véhicules et informatiques 24/03/2017
Travaux de démolition du Foyer Robert Carpentier à Versailles 24/03/2017
Yvelines Patrimoine – Aide aux collectivités pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine historique monumental 24/03/2017
Musée départemental Maurice denis Prêt d’oeuvres 24/03/2017
Taxe d’aménagement Répartition entre les Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.) et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) 24/03/2017
Désignation des représentants du Conseil départemental au Comité départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 31/03/2017
désignation des représentants du Conseil départemental au conseil d’institut de l’I.U.T. de Vélizy 31/03/2017
Désignation des représentants du Conseil départemental au Conseil des Familles des Pupilles de l’Etat 31/03/2017
Contrats départementaux des communes du Mesnil-Saint-Denis, Elancourt, Plaisir et Guyancourt Prorogations des contrats de Croissy-sur-Seine et Villiers-Saint-Frédéric Avenant au contrat de Voisins-le-Bretonneux 31/03/2017
Vente de la propriété départementale située 21/23, rue du Refuge à Versailles 27/01/2017 CD
Garantie départementale d’emprunt en faveur de la SEM Patrimoniale Satory Mobilité pour l’acquisition foncière et la construction d’un bâtiment à Versailles-Satory 07/10/2016 CP
Yvelines/Résidences Approbation d’un contrat avec la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc Attribution de deux Pass pour la réalisation de résidences étudiantes et intergénérationnelles 14/10/2016 CD
Avenant au contrat Yvelines/Résidences de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines 07/10/2016 CP
Centres d’Information et d’Orientation Transfert de gestion à l’Etat de quatre centres départementaux 14/10/2016 CD
Programme 2016 d’aménagement de liaisons douces sur Routes Départementales hors agglomération 16/12/2016 CD
Approbation de trois protocoles transactionnels dans le cadre de l’opération de construction du tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay 14/10/2016 CD
Conventions de mise à disposition d’agents départementaux à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine 16/12/2016 CD
Collèges privés sous contrat d’association : aides aux investissement et équipement informatique 2016 08/07/2016 CP
Evolution de l’OPIEVOY 20/06/2016 CD
Association “Yvelines-Information-Jeunesse” Convention 2016 20/06/2016 CD
Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’année 2016 à l’association départementale d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’enfance des Yvelines (ADEPAPE 78) 20/05/2016 CP
Cités scolaires mixtes régionales : validation du programme 2016 sous maîtrise d’ouvrage régionale contribution départementale 20/05/2016 CP
Programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matiere de voirie 20/06/2016 CD
Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – exercice 2016 20/06/2016 CD
Attribution d’un mandat spécial 19/02/2016 CP
Dispositif d’aide aux études d’urbanisme Attribution de 14 subventions 19/02/2016 CP
Participation financière de l’Etat aux travaux de dépose de 4 constructions (pots à feu) situés 2 place André Mignot/1 rue Jean Houdon à VERSAILLES 19/02/2016 CP
Renforcement des routes départementales Programme 2016 22/01/2016 CD
Requalification 5 ZAE Subvention à la CA Rambouillet Territoires 20/11/2015 CP
Collèges publics Répartition du fonds commun departemental de l’hébergement (FCH) 5eme rapport 16/10/2015 CP
Collèges publics et privés sous contrat d’association : dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement 2015 20/11/2015 CP
Dispositif évènementiel et Promotion du Département 16/10/2015 CP
Subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale 16/10/2015 CP
SUBVENTION DEPARTEMENTALE D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION CENTRE D’ORIENTATION SOCIALE (COS) POUR LA CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DE 84 LITS A VIROFLAY. 20/11/2015 CP
Aide ponctuelle d’investissement à la commune de la Celle Saint Cloud 16/10/2015 CP
Aides ponctuelles à des projets du secteur sportif 06/02/2015 CP
Dotation globale de fonctionnement des collèges publics et lycées internationaux Exercice 2016 25/09/2015 CD
Contrats départementaux de Louveciennes, Mantes la Jolie, Orgeval, Sartrouville, Vélizy Villacoublay, du SI de Saint Germain en Laye et prorogation du contrat de Mézières sur Seine Subvention exceptionnelle pour la CC Portes de l’ile de France 18/12/2015 CD
Aide exceptionnelle d’investissement pour la seconde phase de rénovation de la Maison de Léon Blum à Jouy-en-Josas 27/11/2015 CD
Contrats ruraux de Boinvilliers, Loges-en-Josas, Rennemoulin, Saint-Martin-des-Champs Prorogation des contrats de Mezy-sur-Seine et Sonchamp Subvention exceptionnelle pour Thoiry 18/12/2015 CD
Aides aux collectivités pour l’électrification rurale (facé) Attribution de la dotation 2015 au syndicat intercommunal d’électricité de la région d’Orgerus (siero) 18/12/2015 CD
Collèges publics et établissements internationaux Dotation de renouvellement matériel et mobilier 2015 17/04/2015 CD
Programmation de travaux de restructuration et extension au lycée international de Saint Germain-en-Laye et au lycée Franco-Allemand de Buc. 13/02/2015 CG
Lycée International de Saint Germain en Laye Raccordement au réseau de chauffage urbain 13/02/2015 CG
Exposition temporaire “Maurice Denis – des nabis a la spiritualite sacree” a Rome Convention de partenariat avec la Superintendance de la galerie nationale d’art moderne et contemporain 18/12/2014 CG
Plan Yvelines Seine Croisières Pédagogiques Année scolaire 2014/2015 18/12/2014 CG
Préfecture des Yvelines – convention relative à la participation financière du Département a la rénovation du plafond du grand salon de la Préfecture 18/12/2014 CG
Transferts de propriété des collèges appartenant à l’Etat à St Germain en Laye et Versailles 18/12/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval 06/07/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de St Germain-en-Laye, du Pecq, de Croissy-sur-Seine, du Perray-en-Yvelines et de Noisy-le-Roi, aux communautés d’agglomérations des 2 Rives de Seine, de St Quentin-en-Yvelines, à la communauté de communes de la Boucle de la Seine et au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne 06/04/2012 CP
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Renouvellement de la convention concernant l’enlèvement des déchets banals, industriels et commerciaux pour la propriété départementales du 9, rue Armagis à Saint Germain en Laye 27/01/2012 CP
Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport 09/12/2011 CP
Désignation du représentant du Conseil général au conseil d’établissement du conservatoire à rayonnement départemental ‘Claude Debussy’ de Saint-Germain-en-Laye 16/12/2011 CG
Convention de mise à disposition de la ligue de l’enseignement d’un appartement situé 11, rue Armagis à Saint Germain en Laye 18/11/2011 CP
Développement de la pratique sportivesubventions de fonctionnement aux associations pour l’accès au sport de haut niveau amateur au titre de l’intercommunalité 14/10/2011 CP
Musée Départemental Maurice DenisPrêts d’oeuvres pour des expositions temporaires en 2012 16/09/2011 CP
Subvention exceptionnelle de fonctionnement accordée à l’association ‘Les folles journées de la route de quarante sous’ en vue de l’organisation d’une manifestation les 17 et 18 septembre prochains 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération – Approbation d’une nouvelle opération Complément au dispositif d’aide aux projets locaux de circulations douces 23/09/2011 CG
financement individualisé des actions de prévention générale 23/09/2011 CG
Espaces Naturels – Acquisition d’un terrain à Saint-Germain-en-Laye Cession d’un terrain à Gambais 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges) 12/04/2011 CG
Adoption du contrat eau du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye 12/04/2011 CG
Programme départemental d’insertionChantier d’insertionSubvention de fonctionnement 2011 01/07/2011 CP
Programme départemental d’insertionSubvention de fonctionnement à une association d’accompagnement socio professionnel 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Musée départemental Maurice DenisPrêts complémentaires d’oeuvrespour des expositions temporaires en 2011 et 2012 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Donation d’un ensemble d’oeuvres de Gilles Duché au Département des Yvelines 08/07/2011 CG
Modification de la représentation du Conseil général au conseil d’administration du lycée international de Saint-germain-en-Laye 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Dotation de renouvellement matériel et mobilier 2011 des collèges publics et établissements internationaux 04/03/2011 CG
Aires d’Accueil des Gens du Voyage Subventions au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye et à la Communauté de Communes Coeur d’Yvelines 04/03/2011 CG
Bâtiments départementaux Lycée international à Saint Germain en Laye Bâtiments A/C/D/E/G/H/J : réfection d’étanchéité, des sols, mise en sécurité ascenseurs, menuiseries extérieures et maçonneries Bâtiments B/O/P/Q/M/N : déconstruction 06/05/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP