Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

imprimer

Accédez par ce moteur de recherche aux délibérations adoptées par le Conseil départemental ou les commissions permanentes depuis septembre 2009.

Résultats de la recherche

Vos critères de recherche :

Nombre de réponses : 30

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Contrats départementaux pour la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France, Verneuil-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux et Rambouillet Prorogation de la subvention a la commune de Bonnières-sur-Seine 18/12/2014 CG
Colleges a recrutement interdepartemental : Participation du departement d’Eure et Loir aux depenses de fonctionnement des colleges Francois Mauriac a Houdan et Sainte Therese a Rambouillet 12/12/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Prorogation du contrat d’objectifs et de moyens du centre d’accueil de jour pour adultes handicapés La Cascade de Rambouillet 21/12/2012 CG
Bâtiments départementaux Collège Le Rondeau a RambouilletTravaux d’installation de deux chaudières a condensation et de mise en conformité de la chaufferie 16/11/2012 CP
Projet structurant en agriculture Subvention au Groupement d’Intérêt Economique (GIE) des Fermiers de la Forêt de Rambouillet 28/09/2012 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions aux communes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet et Versailles 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval 06/07/2012 CP
Centre d’information et d’orientation – 7, rue de la Louvière à Rambouillet : convention pour l’enlèvement des déchets non ménagers 25/05/2012 CG
Collèges à recrutement interdépartemental : participation du département d’Eure et Loir aux dépenses de fonctionnement des collèges François Mauriac à Houdan et Sainte Thérèse à Rambouillet 09/12/2011 CP
Adoption de 4 Contrats Eau et complément à 2 Contrats Eau déjà adoptés 16/12/2011 CG
Bâtiments DépartementauxCollège Catherine de Vivonne à RambouilletRéfection complète du complexe d’étanchéité et mise en sécurité des toitures-terrasses avec un système de protection contre les chutes 18/11/2011 CP
Contrats eau Adoption de 5 contrats Complément à 1 contrat Adoption d’un avenant Prorogation du délai de validité d’un contrat Aide exceptionnelle au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet 25/11/2011 CG
Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Subventions aux communes de Rambouillet, Jouy-Mauvoisin et Nézel 16/09/2011 CP
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels (2007-2010) 23/09/2011 CG
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Bâtiments départementauxCollège Le Racinay à RambouilletTravaux sur les réseaux en vides sanitairesRéévaluation 27/05/2011 CP
Convention financière relative à la clôture des opérations de remembrement liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Rambouillet et Ablis 08/07/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 04/03/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Résidences SocialesAttribution de subventions pour la réalisation de deux résidencessociales à Rambouillet et Saint-Rémy-les-Chevreuse 29/04/2011 CP