Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Plan d’action départemental 2015-2017 en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés pour l’assistance aux personnes âgées et en situation de handicap Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie 18/12/2014 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Subventions d’aide à l’équipement matériel, mobilier et informatique pour des bibliothèques des communes de Saint-Forget, Vert, Houdan, Meulan, Saint-léger-en-Yvelines, la Celle-les-Bordes et Saint-Lambert-des-Bois 21/09/2012 CP
Dispositif économiqueSubvention à :- Société des Ingénieurs de l’Automobile (SIA) pour le Congrès V.I.S.I.O.N- Ville de Meulan pour le Festival des Fromages – Communauté de Communes Boucle de la Seine pour la ‘Soirée Emploi-Entreprises’ 21/09/2012 CP
Mise en location au profit de la Croix Rouge française de locaux situés 27 rue Gambetta à Meulan 11/05/2012 CP
Bâtiments départementauxCollège Henri IV a MeulanTravaux de réfection sur la terrasse de la Section d’Enseignement Général Professionnel Adapté (SEGPA) et d’aménagement de la zone d’accès a la demi-pension 11/05/2012 CP
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Dispositif économiqueSubvention à la commune de Meulan pour l’organisation du Festival des fromages les 8 et 9 octobre 2011 16/09/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Secteur Enseignement Collèges privés sous contrat d’association : Transports Jean Monnet, Appariements 01/07/2011 CP
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP