Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Appel à projet 2017 : sélection et programmation des projets F.S.E. 23/06/2017
Approbation du PASS YVELINES/RESIDENCES pour la réalisation d’un foyer de Jeunes Travailleurs à Mézières-sur-Seine 23/06/2017
Convention constitutive de groupement de commandes entre les départements des Yvelines et Hauts-de-Seine pour la réalisation de prestations archivistiques pour les archives départementales et les musées départementaux 24/03/2017
Avis du conseil départemental des Yvelines sur le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement 27/01/2017 CD
Adoption du contrat Yvelines/Résidence avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise 16/12/2016 CD
Contrats départementaux de Montigny-le-Bretonneux, Le Chesnay, Saint-Germain-en-Laye Avenant au contrat départemental d’Andrésy Prorogation du contrat départemental de Houilles et des contrats ruraux d’Herbeville et de Thoiry 16/12/2016 CD
Subventions de fonctionnement 2016 Aides ponctuelles Fédérations de Parents d’élèves 20/05/2016 CP
Approbation d’une convention avec le S.t.i.f et la commune de Vélizy-Villacoublay d’occupation du domaine public, de maintenance et d’entretien pour le tramway T6 (section de surface) 20/05/2016 CP
Repartition du Fonds Commun Departemental de l’Hebergement (F.C.H) – 1er Rapport 19/02/2016 CP
Concessions de logement des collèges publics Actualisation des droits ouverts 19/02/2016 CP
Rapport annuel sur la situation du Département en matière de développement durable 22/01/2016 CD
Aides ponctuelles à des projets du secteur sportif 06/02/2015 CP
Collèges publics et établissements internationaux Dotation de renouvellement matériel et mobilier 2015 17/04/2015 CD
Personnes agées ou handicapées Remises gracieuses de dettes 18/12/2014 CG
Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM VILOGIA pour une opération d’acquisition de 45 logements à Maisons-Laffitte 18/12/2014 CG
Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM DOMNIS pour une opération de 53 logements à Maisons-Laffitte 18/12/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Modification du programme 2012 de renforcement des routes départementales 23/11/2012 CG
Organisation d’évènements équestressubvention à la ville de Maisons-Laffitte 15/06/2012 CP
Opération Yvelines CampusRenouvellement de la convention de mise à disposition de l’hippodrome de Maisons-Laffitte 11/05/2012 CP
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Aides ponctuelles aux projets du secteur jeunesseSubvention de fonctionnement à la ville de Maisons Laffittepour l’organisation d’événements équestres Exercice 2011 09/12/2011 CP
Attribution de subventions culturelles 25/11/2011 CG
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP