Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Participation à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre Interdépartemental de Gestion pour l’assurance statutaire du personnel 20/10/2017
Décision modificative N°1 -2017 20/10/2017
Collèges publics et établissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement au titre de l’année 2017 13/10/2017
complement au programme departemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matiere de voirie taux de subvention a appliquer a la communaute de communes du pays houdanais 13/10/2017
Dispositif “restauration des patrimoines historiques 2017-2019” Attribution de subventions d’investissement à des communes ou établissements publics communaux 13/10/2017
Forfait autonomie dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 30/06/2017
Révision du dispositif des aides culturelles 30/06/2017
Avis du département des Yvelines sur le programme pluriannuel d’investissement des lycées 2017-2027 30/06/2017
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – exercice 2017 30/06/2017
Renonciation au séquestre déposé chez un notaire dans le cadre d’échanges fonciers entre l’ex SARRY et le Département 23/06/2017
Contrat Centre Ville – Contrats départementaux Avenants aux contrats de Jouy-en-Josas et Meulan-en-Yvelines 23/06/2017
Garantie départementale d’emprunt pour 3 projets en faveur de l’OPH HAUTS DE SEINE HABITAT, de la SA d’HLM FRANCE HABITATION et de la SA d’HLM DOMAXIS 24/03/2017
Adhésion au groupement de commandes relatif à la création d’une maquette numérique 3D des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine 24/03/2017
Dispositif événementiel et promotion du Département 24/03/2017
Attribution de subventions départementales de fonctionnement 2017 à des associations à caractère social en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées 24/03/2017
Accord-cadre de coopération décentralisée – Engagement du Département au Maroc 24/03/2017
Aides culturelles aux communes et aux associations au titre des dispositifs transitoires 2017 24/03/2017
Dispositif “Départemental Equipement 2017-2019” Attribution de subventions aux communes de Bois-d’Arcy, Maurecourt et Viroflay 31/03/2017
Ajustement des périmètres de zones de préemption des espaces naturels sensibles (Z.P.E.N.S.) Adoption du nouveau périmètre des Z.P.E.N.S. d’Auffargis et de Clairefontaine Délégation à la Commission permanente 31/03/2017
Transfert de la compétence vidéo-protection 31/03/2017
Convention Financement extension 2017 collèges et sites départementaux 31/03/2017
Transfert de la compétence numérique dans les établissements d’enseignement au S.M.O. « Yvelines Numériques » 27/01/2017 CD
Attribution des subventions départementales de fonctionnement au titre de l’exercice 2016 à des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre 07/10/2016 CP
Garantie départementale d’emprunt en faveur de l’ESH LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE pour une opération de construction en VEFA de 40 logements à Bonnières-sur-Seine et une régularisation de garantie d’emprunt 07/10/2016 CP
Modalités d’ouverture des crédits 2017 16/12/2016 CD
Attribution d’un mandat spécial 08/07/2016 CP
Partenariats conventionnels de coopération internationale 08/07/2016 CP
Accords de coopération décentralisée – Conventions opérationnelles et financières 2016 08/07/2016 CP
Subvention de l’Etat dans le cadre de la mise en place de la dotation de solidarité en faveur des Collectivités Territoriales 08/07/2016 CP
Représentation du Conseil départemental au conseil d’administration du futur E.H.P.A.D. autonome de Pacy-sur-Eure 20/06/2016 CD
Réforme de la politique contractuelle et proposition d’un nouveau dispositif : Départemental Equipement 2017-2019 20/06/2016 CD
Fusion des SEM Yvelines Aménagement et SARRY 78 20/06/2016 CD
Fusion des SEM Yvelines Aménagement et SARRY 78 20/06/2016 CD
Actualisation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Yvelines 20/06/2016 CD
Adoption d’un Pass Yvelines/Résidences avec ANTIN Résidences, la commune de Juziers et la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise pour la création d’une résidence intergénérationnelle 20/06/2016 CD
Réforme des aides à l’ingenierie 20/06/2016 CD
Subvention d’investissement a la Fondation Léopold Bellan pour les travaux de mise aux normes de sécurité incendie de la résidence médicalisée pour Personnes Agées et Adultes Handicapées située a Septeuil 20/05/2016 CP
Création d’une bretelle de sortie de la RN 12 vers la RD 912 et d’un giratoire à Houdan Approbation définitive du projet après enquête publique et déclaration de projet 20/06/2016 CD
Convention triennale d’objectifs et de moyens 2016-2018 avec l’association “Ligue de l’Enseignement – Fédération des Yvelines” Actions de prévention 20/05/2016 CP
Parcs naturels régionaux Approbation des conventions relatives aux frais de structure pour l’année 2016 15/04/2016 CD
Subventions pour la restauration des archives communales de Maisons-Laffitte et Mareil-Marly 20/11/2015 CP
Appel à candidatures pour la création de 6 Pôles Autonomie Territoriaux 15/04/2016 CD
Convention entre la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Yvelines et le Conseil Départemental des Yvelines 15/04/2016 CD
Financement de l’Association Handyvelines pour l’année 2015 16/10/2015 CP
Renouvellement de la garantie d’emprunt en faveur de l’OGEC Sainte-Anne de Montesson suite à un réaménagement du prêt 16/10/2015 CP
Prévention générale Subventions de fonctionnement 2015 16/10/2015 CP
Protocole d’accord transactionnel avec l’association Eclaireuses Eclaireurs de France Normandie SV de Caen dans le cadre du marché séjours de vacances avec hébergement des jeunes confiés à l’ASE des Yvelines 11/12/2015 CP
Barème général des redevances d’utilisation et d’occupation du domaine public routier départemental, applicable au 1er janvier 2016 25/09/2015 CD
Tramway guidé sur pneus Chatillon Vélizy Viroflay Section de surface Protocole transactionnel avec le groupement d’entreprises Chantiers modernes constructions/Eurovia IDF Marché N° 2009-1074 18/12/2014 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Initiation aux gestes de secourisme pour les assistants maternels agréés Avenant au Contrat d’Objectifs et de Moyens avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours 11/07/2014 CG
Avenant n°1 a la convention de remboursement des charges des locaux situés 2 rue Cimarosa au Chesnay 11/07/2014 CG
Manifestations sportives Subventions 2014 16/05/2014 CP
Convention 2014-1 de coopération décentralisée avec le Département de la Cuvette (Congo) 20/06/2014 CP
Convention 2014-1 de mise en oeuvre du financement européen avec le Groupement intercommunal du Mono (Bénin) 20/06/2014 CP
Programme 2012-2013 d’aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération Subvention a la communauté de communes du Pays Houdanais pour la remise en état de la liaison Rosay-Septeuil reliant la RD 983 a la RD 11 07/02/2014 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrats départementaux du Chesnay, de l’Etang la Ville, Fontenay le Fleury, Magnanville, Mantes la Ville,Versailles, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de la Seine et du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy 22/06/2012 CG
Bâtiments départementaux Travaux de réhabilitation et de restructuration y compris la demi-pension au collège George Sand à Magnanville Attribution du marché d’ordonnancement, pilotage, coordination 16/12/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Bâtiments départementaux Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour l’opération de travaux de réhabilitation et de restructuration, y compris la demi-pension, du collège George Sand à Magnanville 25/11/2011 CG
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Dispositif économique Hôtel et pépinière d’entreprises dans la ZAE de Mantes InnovaparcSubvention à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines 01/07/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG