Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Numérotation de nouvelles Routes Départementales sur le territoire des Clayes-sous-Bois, Plaisir et Villepreux et sur le territoire de Montesson et Sartrouville 28/09/2012 CG
Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)Subventions d’investissement 2012 aux communes 16/03/2012 CP
Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport 09/12/2011 CP
Programme départemental d’insertionchantiers d’insertionsubvention de fonctionnement 14/10/2011 CP
Bâtiments DépartementauxRéhabilitation 2012 au Collège La Fosse aux Dames aux Clayes sous Bois 16/09/2011 CP
Déclassement du tronçon dévié de la Route Départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale de Villepreux et des Clayes sous Bois et versement d’une indemnité de remise en état de la chaussée aux communes de Villepreux et des Clayes sous Bois 23/09/2011 CG
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale et de l’insertion des jeunes 27/05/2011 CP
Don d’un véhicule utilitaire au profit des Restaurants du Coeur Yvelines 04/03/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP