Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Contrats ruraux Attribution de subventions aux communes de Dammartin-en-Serve, Flexanville, Lainville-en-Vexin, Lommoye, Richebourg et Vicq Prorogation des contrats de Bennecourt, Galluis et Mondreville 30/06/2017
Transfert de propriété du collège “Le Rondeau” situé à Rambouillet et appartenant à la Région Ile-de-France 07/10/2016 CP
dispositif d’aide aux études d’urbanisme attribution de cinq subventions, prorogation de sept subventions et annulation d’une subvention 20/05/2016 CP
Contrats de développement de l’offre résidentielle Prorogations des contrats du Mesnil-Saint-Denis et de Fontenay-le-Fleury Résidences sociales et étudiantes : prorogation d’une subvention 18/12/2014 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Modification de la garantie d’emprunt accordée à la SA HLM OSICA pour une opération de logements à Fontenay le Fleury 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrats départementaux du Chesnay, de l’Etang la Ville, Fontenay le Fleury, Magnanville, Mantes la Ville,Versailles, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de la Seine et du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy 22/06/2012 CG
Contrats sociaux de Territoire de Bois d’Arcy et Fontenay le Fleury 13/04/2012 CG
Transfert des garanties d’emprunts accordées a l’association COTRA a l’association Oeuvre FALRET pour deux prêts contractés en vue de la construction d’un foyer de vie et d’un foyer d’accueil médicalisé a Fontenay-le-Fleury 13/04/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Résidences sociales et étudiantes Attribution d’une subvention pour une résidence sociale à Fontenay-le-Fleury et prorogation d’une subvention pour une résidence étudiante à Versailles 09/12/2011 CP
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR UN CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES HANDICAPES 23/09/2011 CG
Véhicules propresSubventions aux communes d’Andrésy, de Conflans-Sainte-Honorine, de Fontenay-le-Fleury et du Vésinet 01/07/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP