Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
epamsa – approbation de la convention de la direction de projet 2017 20/10/2017
Dotation Globale de Fonctionnement 2018 des Collèges publics et Lycées internationaux 20/10/2017
Travaux de démolition du foyer Carpentier à Versailles 20/10/2017
Vente de la propriété départementale située 17 rue de la République à Mantes la Jolie au profit de l’Office Public de l’Habitat « Mantes Yvelines Habitat » 20/10/2017
Dotation Sociale Globale : attribution de subventions aux associations et aux communes 13/10/2017
Cession au profit du promoteur immobilier “Histoire et Patrimoine Développement” de la propriété départementale située 6, allée des Belvédères et 17, allée des Potagers au Pecq 30/06/2017
Vente de la propriété départementale située 15, rue Jouvencel à Versailles 30/06/2017
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 23/06/2017
Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement 23/06/2017
Aide à la formation Aides annuelles aux associations “Jeunesse”, convention de partenariat “Jeunesse” 23/06/2017
Attribution de subventions locales et départementales pour 2017 au titre de la P.M.I. et santé des familles 23/06/2017
Subvention départementale 2017 à l’Association d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance des Yvelines (A.DE.P.A.P.E. 78) 23/06/2017
Conventions annuelles de coopération décentralisée Conventions au Togo 23/06/2017
Financement du projet de recherche “un nouveau réseau de plates-formes multimodales dans la Vallée de la Seine, pour un RER multimodal du Fret” 23/06/2017
Aides aux communes de La Celle-les-Bordes, Favrieux, Hermeray, Marly-le-Roi, Menerville, Perdreauville et Vaux-sur-Seine Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 23/06/2017
Aides culturelles au titre des appels a projet 2017 23/06/2017
Cession de parcelles à Chevreuse Acquisition de parcelles de terrain dans le bois de Méridon à Chevreuse 24/03/2017
Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement à la Mission Europe au titre de l’axe 4 (assistance technique) du Fonds Social Européen 24/03/2017
Protocole d’accord pour l’implantation du Paris St Germain entre la ville de Poissy, le Département des Yvelines et le PSG Training Center 31/03/2017
Programmes Recherche, Développement et Innovation de l’Institut VEDECOM Avenant n° 2 à la convention du 21 novembre 2014 31/03/2017
Appel à projets « insertion sociale » 2017 sur le Territoire d’Action Départementale de Grand Versailles 31/03/2017
Appel a projets Solidarité 2017 sur le Territoire d’Action Départementale de Saint Quentin 31/03/2017
Convention cadre de coopération décentralisée entre le département des Yvelines et la ville de Shenzhen 31/03/2017
Financement de la première tranche des travaux de l’opération Tangentielle Ouest Phase 1 (Saint-Cyr-l’Ecole RER- Saint-Germain-en-Laye RER) 27/01/2017 CD
Modification des contrats ruraux 16/12/2016 CD
avenant contrat de développement équilibre des Yvelines (CDEY) Versailles Grand Parc 16/12/2016 CD
Remboursement des dépenses d’éclairage hors agglomération effectuées par les Collectivités locales en 2015 Programme 2016 de modernisation et dépose d’installations mises hors service en 2013 08/07/2016 CP
Convention avec l’association Avenir APEI pour le financement en dotation globale de son service d’accompagnement à la vie sociale situé à La Celle-Saint-Cloud 08/07/2016 CP
Approbation de l’acquisition des trois actions d’Yvelines Aménagement cédées par Monsieur Daniel TALAMONI 20/06/2016 CD
Approbation du projet de protocole d’accord cadre EOLE 20/06/2016 CD
Bâtiments départementaux Gendarmerie de Saint Germain-en-Laye Opération de travaux 20/06/2016 CD
Transfert des postes nécessaires au S.M.O. Yvelines Numériques et mise à disposition de moyens 20/06/2016 CD
PROGRAMME D’ACTIONS 2016 D’EQUIPEMENT ET D’ENTRETIEN DES FORETS DEPARTEMENTALES DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DES ESPACES VERTS 18/03/2016 CP
Subvention de fonctionnement attribuée à des associations d’anciens combattants et victimes de guerre, exercice 2016 18/03/2016 CP
Avenant n°19 à la convention de décentralisation du 24 mars 1982 concernant des locaux situés à VERSAILLES 19/02/2016 CP
Yvelines Tourisme Avenant n°1 à la convention 2015-2019 19/02/2016 CP
Règlement départemental d’aides sociales : modifications de certaines rubriques des titres I,II et III 22/01/2016 CD
Régime des astreintes pour le personnel départemental 15/04/2016 CD
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET L’UGAP POUR L’ACHAT DE VEHICULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES 15/04/2016 CD
Personnes âgées ou handicapées Remises gracieuses de dettes 18/09/2015 CP
Avenant n°2 à la convention de partenariat en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique 11/12/2015 CP
Programmes recherche, développement et innovation de l’institut VEDECOM Avenant à la convention du 21 novembre 2014 11/12/2015 CP
Repartition du Fonds Commun Departemental de l’Hebergement (F.C.H) – 7eme Rapport 11/12/2015 CP
Conventions d’Objectifs et de Moyens 2015-2017 avec les Foyers de Jeunes Travailleurs du Département des Yvelines 17/04/2015 CD
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Partenariat pour le développement des tablettes numériques avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique des Yvelines et l’association Initiatives Terrain d’Elancourt 21/12/2012 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Bâtiments départementauxcollège La Clef Saint Pierre a ElancourtRéfection des cheminements extérieurs et restructuration des blocs sanitaires du rez-de-chaussée 11/05/2012 CP
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Avenants aux contrats départementaux de Coignières et d’Elancourt 16/03/2012 CP
Aménagement et doublement de la RD 30 a Plaisir et Elancourt Demande de subvention à la Région Ile-de-France relative aux circulations douces et aux protections acoustiques 25/11/2011 CG
Programme départemental de formation continue 2011 Demande de mission-conseil de la commune d’Elancourt 21/10/2011 CG
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Bâtiments départementauxOpération de réhabilitation légère 2012 au collège l’Agiot à Elancourt 27/05/2011 CP
Acquisition d’un appartement sis 1, rue de Copenhague à Elancourt pour les besoins du Centre Maternel de Porchefontaine 10/06/2011 CG
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP