Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

imprimer

Accédez par ce moteur de recherche aux délibérations adoptées par le Conseil départemental ou les commissions permanentes depuis septembre 2009.

Résultats de la recherche

Vos critères de recherche :

Nombre de réponses : 134

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Appel à projets “insertion sociale et prévention générale” Territoire Grand Versailles 20/10/2017
Appel à projets “Solidarités” 2018 sur le territoire d’action départementale Boucle de Seine 20/10/2017
Modification du prix d’acquisition de la maison sise 3, rue de Strasbourg à Mantes-la-Jolie pour les besoins du parc de logements des agents départementaux 20/10/2017
Extension des délégations données à la Commission permanente 20/10/2017
Attribution des subventions départementales de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 à des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre 13/10/2017
Coopération décentralisée avec les départements de Podor, Kanel et Matam (Sénégal) 13/10/2017
Coopération décentralisée avec le GI-Mono (Bénin) 13/10/2017
Coopération décentralisée avec la Commune d’Aného (Togo) 13/10/2017
Politique de prévention en direction des jeunes 30/06/2017
Modalités d’acquisition d’une maison située 3, rue de Strasbourg à Mantes-la-Jolie pour les besoins du parc de logements des agents départementaux 30/06/2017
Adaptation du régime indemnitaire des agents non concernés par le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 30/06/2017
Mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) 30/06/2017
Appel à manifestation d’engagement d’investissement et cession des réseaux de fibre optique 30/06/2017
Demande de regroupement des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines 30/06/2017
Attribution d’une subvention à l’Association Des Anciens Maires et adjoints des Yvelines (ADAMY) 23/06/2017
Avenant à la convention avec la société CIVITEC Projet coopératif “Rassur 79” du pole MOV’EO 23/06/2017
Autorisation de signature d’une convention entre le département des Yvelines et le souvenir français 24/03/2017
Dispositifs agriculture, PDR Ile-de-France, Moisson 2016 et service de remplacement 24/03/2017
Projet éducatif numérique “ROBOTY’C” en faveur des collégiens Partenariat avec trois écoles d’enseignement supérieur 24/03/2017
Passation de marchés publics – Approbation du principe de groupements de commandes entre les Départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Approbation des conventions correspondantes 24/03/2017
Contribution départementale 2017 au financement de l’hébergement et l’accompagnement éducatif par le FJT Mantes Val de Seine des mineurs étrangers non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance par décision judiciaire. 31/03/2017
Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B) pour 2017 31/03/2017
programme de modernisation et d’équipement (P.M.E) 2017 des routes départementales (études, acquisitions foncières et travaux) 27/01/2017 CD
Attribution de deux subventions et prorogation du délai de validité d’une subvention au profit du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise 14/10/2016 CD
Compensations environnementales Création d’un Groupement d’Intérêt Public 14/10/2016 CD
Musée Maurice Denis “Le Prieuré” à Saint-Germain-en-Laye Prêt d’oeuvres 07/10/2016 CP
Déclaration d’intérêt interdépartemental des opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transfert de leur gestion à l’Etablissement public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine 14/10/2016 CD
Attribution d’un Pass Yvelines/Résidences à “ANTIN Résidences” pour une résidence jeunes actifs à Voisins-le-Bretonneux 08/07/2016 CP
aides 2016 au fonctionnement des associations jeunesse 08/07/2016 CP
Attribution d’une subvention à l’association “Plaine d’Avenir 78” 08/07/2016 CP
aides annuelles de fonctionnement aux associations de sport fédéral, de sport scolaire et aux sportifs de haut niveau 08/07/2016 CP
Cession des parcelles AI 445 et 450 sises rue des Fosses à CHANTELOUP LES VIGNES au profit de l’Eglise Evangélique de Chanteloup les Vignes 08/07/2016 CP
Demandes de remises gracieuses de pénalités de retard des taxes d’urbanisme 20/05/2016 CP
Admissions en non-valeur au titre des taxes d’urbanisme 20/05/2016 CP
Garanties départementales d’emprunts en faveur des ESH DOMAXIS, LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE, FRANCE HABITATION pour cinq opérations d’acquisition de logements Renouvellement de la garantie d’emprunt en faveur de la SIEMP 20/05/2016 CP
Acquisition à l’amiable d’une emprise foncière de 11 555 m² à détacher des parcelles communales cadastrées A 1 157 et 1 158 sises à Fourqueux 20/06/2016 CD
équipements sportifs communaux dispositif “sport- communes” 20/05/2016 CP
Représentation du Conseil départemental des Yvelines au conseil d’administration de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 15/04/2016 CD
Repartition du fonds commun departemental de l’hebergement (F.C.H) 6eme rapport 20/11/2015 CP
Yvelines Patrimoine – Aides aux collectivités pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine historique monumental Subventions d’investissement à dix communes 18/03/2016 CP
Etudes d’urbanisme Attribution de subventions 16/10/2015 CP
Dispositif d’aide aux structures d’insertion par l’économie Subventions d’investissement à EBS Espérance, Bleu Oxygène Développement et ACR 20/11/2015 CP
Tramway T6 – Chatillon-Vélizy-Viroflay Approbation du protocole transactionnel relatif au marché n°05-055 de maîtrise d’œuvre de la section souterraine DE LA SECTION SOUTERRAINE 15/04/2016 CD
Subventions d’investissement aux communes pour les bâtiments scolaires du 1er degré : prorogation de validité de subventions départementales accordées aux communes de Galluis et d’Hardricourt 20/11/2015 CP
Route départementale N° 321 Commune de Bougival Déclassement et aliénation, à titre onéreux, d’un délaissé du domaine public départemental 20/11/2015 CP
Plan Départemental d’Insertion Subventions 2015 aux structures porteuses de chantiers d’insertion dans le cadre du conventionnement pluriannuel 29/05/2015 CP
Valorisation des espaces naturels du département Conventions avec le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, l’association de Pêche de Bullion et l’Office National des Forêts 20/11/2015 CP
Subvention exceptionnelle au Pôle métropolitain Paris Seine aval 18/09/2015 CP
Aide au CODATYV et aide au fonctionnement des festivals, des troupes et ateliers de théâtre amateur 18/09/2015 CP
Concessions de logement des collèges publics Actualisation des droits ouverts 11/12/2015 CP
Contrat rural de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines Avenant au contrat rural de la commune de Prunay-en-Yvelines Annulation du contrat rural de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange 25/09/2015 CD
Contrats départementaux aux communes de Bailly, Chatou, Chevreuse, Ecquevilly, Gambais, Le Port-Marly, Saint-Cyr-l’Ecole et Versailles 25/09/2015 CD
Régie Yvelines Entreprises Numériques Transfert de gestion du réseau de fibres optiques a la régie et modification de ses statuts 25/09/2015 CD
Cession des parcelles départementales cadastrées AC 64 et 65 sises 35 rue des Petits Prés à Feucherolles au profit de la commune 11/12/2015 CP
Cession au profit d’une collectivité de parcelles départementales à MERE 25/09/2015 CD
Convention de transfert de propriété du collège Le Bois d’Aulne à CONFLANS STE HONORINE 06/02/2015 CP
Cession au profit d’un particulier de locaux à usage de bureaux à Versailles 25/09/2015 CD
répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2ème répartition 2015 25/09/2015 CD
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux Répartition de l’exercice 2014 25/09/2015 CD
Apport en compte courant d’associés à la SEM YVELINES AMENAGEMENT 18/12/2015 CD
Bilan 2014 de mise en oeuvre des politiques départementales 25/09/2015 CD
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’Agence Régionale de Santé et l’Association APAJH 78 13/02/2015 CG
Avenant n°3 de prorogation d’un an du Contrat Particulier Région-Département 2007-2014 13/02/2015 CG
Contrats départementaux pour la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France, Verneuil-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux et Rambouillet Prorogation de la subvention a la commune de Bonnières-sur-Seine 18/12/2014 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Prorogations des contrats du Mesnil-Saint-Denis et de Fontenay-le-Fleury Résidences sociales et étudiantes : prorogation d’une subvention 18/12/2014 CG
Convention de partenariat avec IngenierY’ 2014-2015 18/12/2014 CG
Dispositif economique en faveur de l’agriculture Protection integree du ble. Campagne culturale 2014-2015 Soutien aux organismes agricoles 2014 Calamités agricoles. Subventions exceptionnelles 18/12/2014 CG
Convention 2014-2015 avec l’association Baby Loup Activité d’accueil d’urgence à la crèche (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) 18/12/2014 CG
Clarification du cadre départemental de l’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées 18/12/2014 CG
Sauvegarde du patrimoine communal Soutien aux communes de Breuil-Bois-Robert, Feucherolles, Goupillieres, Le Vesinet et Maule 18/12/2014 CG
Musique : soutien complementaire au Centre de ressources yvelinois pour la musique (C.R.Y.), subvention a l’association Opus Yvelines et aide exceptionnelle a l’association Blues-sur-Seine 18/12/2014 CG
Route départementale 177 à Ablis Aliénation à titre onéreux d’une parcelle départementale et constitution d’une servitude de passage 18/12/2014 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Modification des résultats du compte administratif 2013 de la Maison de l’Enfance des Yvelines 18/12/2014 CG
Modalités d’ouverture des crédits 2015 18/12/2014 CG
Amélioration du parc conventionné propriété des communes Subvention à la commune de Poissy 12/12/2014 CP
Voie nouvelle a Sartrouville et Montesson – Acquisitions foncières Approbation d’une nouvelle offre d’indemnité de dépossession 11/07/2014 CG
Tangentielle Ouest Phase 2, cofinancement enquête publique – Avenant n°2 11/07/2014 CG
Avenants 1 aux conventions de locaux du Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines et de l’Association Profession Sport 78 sur la propriété départementale du 145/147 rue Yves Le Coz à Versailles 17/10/2014 CP
Conventions relatives au transfert de propriété du collège Mozart a Bois d’Arcy et a l’occupation temporaire de terrains du collège 04/04/2014 CP
Propriété départementale du 3 rue Saint Charles a Versailles Avenant n°1 a la convention avec l’association Yvelines Actives 04/04/2014 CP
CONTESTATION AU CONSEIL D’ETAT DU DECRET N° 2014-214 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT DELIMITATION DES CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES 11/04/2014 CG
Repartition du fonds commun departemental de l’hebergement (F.C.H.) – 3eme rapport 16/05/2014 CP
Caserne de gendarmerie de Meulan : avenant n°3 au bail du 22 novembre 2004 et renouvellement du bail avec l’Etat 16/05/2014 CP
Caserne de gendarmerie de Guerville : renouvellement du bail avec l’Etat 16/05/2014 CP
Dispositif départemental en faveur de l’intermodalité (Parc Relais) – subvention à la commune de Jouy-en-Josas 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Les Châtelaines à Triel-sur-Seine 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Les Grands Champs a Poissy 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Romain Rolland a Sartrouville 16/05/2014 CP
Yvelines-patrimoine plan d’aide aux collectivites pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine historique monumental Subvention à la commune de Medan 16/05/2014 CP
Associations à caractère social Subventions de fonctionnement 2014 16/05/2014 CP
Convention de partenariat avec le Programme Solidarité Eau 16/05/2014 CP
Aide à l’innovation Avance remboursable à la société AMPLISENS (Voisins-le-Bretonneux) 16/05/2014 CP
Attribution d’un pass Yvelines/residences à l’entreprise sociale de l’habitat Logement francilien 23/05/2014 CG
Chasse en forêts départementales pour la saison 2014-2015 23/05/2014 CG
Subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le domaine de la distribution alimentaire 23/05/2014 CG
Cession d’une parcelle départementale à Chanteloup-les-Vignes 23/05/2014 CG
Remboursement des dépenses d’éclairage public éffectuées par les communes en 2013 sur les RD hors agglomération, application de la nouvelle politique d’éclairage public et programme de modernisation 2014 23/05/2014 CG
Déclassement de la propriété située 8, rue Mozart a Mantes la Jolie et location a Mantes Yvelines Habitat 23/05/2014 CG
Programme 2014 de modernisation de la signalisation verticale sur les routes départementales 23/05/2014 CG
Page 1 sur 212