Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Résultats de la recherche

Vos critères de recherche : Canton : Sartrouville

Nombre de réponses : 46

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Cession à un particulier de la propriété départementale du 60, rue de Reims à Sartrouville 21/12/2012 CG
Attribution d’une seconde aide complémentaire pour la construction d’une salle de spectacles supplémentaire du théatre de Sartrouville et des Yvelines – Centre dramatique National, au titre du plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 21/12/2012 CG
Modification du programme 2012 de renforcement des routes départementales 23/11/2012 CG
Subvention d’investissement à l’EHPAD Les Oiseaux à Sartrouville pour les travaux de sécurité 26/10/2012 CG
Fond départemental d’action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine 21/09/2012 CP
Aliénation, à titre onéreux, de deux parcelles départementales au bénéfice de la Commune de sartrouville 13/07/2012 CG
Organisation d’évènements équestressubvention à la ville de Maisons-Laffitte 15/06/2012 CP
Opération Yvelines CampusRenouvellement de la convention de mise à disposition de l’hippodrome de Maisons-Laffitte 11/05/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Colette a Sartrouville Travaux de réhabilitation et de restructuration 25/05/2012 CG
Centre de protection maternelle et infantile à SartrouvilleAvenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux situés 20 quai de Seine 06/04/2012 CP
Centre départemental d’incendie et de secours au Mesnil le Roi Demande d’ouverture d’une nouvelle enquête parcellaire pour l’acquisition de la parcelle AL 30 située au 98, rue Jules Rein 13/04/2012 CG
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Renouvellement de la garantie d’emprunt accordée a la SA d’HLM BATIGERE Ile-de-France pour une opération de réhabilitation de 156 logements a Sartrouville, suite a un réaménagement de prêt 23/03/2012 CG
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Aides ponctuelles aux projets du secteur jeunesseSubvention de fonctionnement à la ville de Maisons Laffittepour l’organisation d’événements équestres Exercice 2011 09/12/2011 CP
Adoption de 4 Contrats Eau et complément à 2 Contrats Eau déjà adoptés 16/12/2011 CG
Expérimentation tablettes numériques en collègesConvention de partenariat 18/11/2011 CP
Subventions d’investissement 2011 aux communes – Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations) 18/11/2011 CP
Tenue du débat d’orientations budgétaires 2012 25/11/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Attribution de subventions culturelles 25/11/2011 CG
Attribution d’une subvention au C.D.N. de Sartrouville dans le cadre du dispositif d’aide aux Centres d’Action Culturelle Délégation à la Commission permanente 25/11/2011 CG
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 16/09/2011 CP
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels (2007-2010) 23/09/2011 CG
Attribution de subventions aux Centres d’Action Culturelle 23/09/2011 CG
Expérimentation tablettes numériques en collèges 23/09/2011 CG
Convention définissant la domanialité et la gestion des voies, ouvrages et dépendances liés à la construction de la Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson Commune de Montesson 12/04/2011 CG
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs 01/07/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale et de l’insertion des jeunes 27/05/2011 CP
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération 04/03/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 06/05/2011 CG
Convention avec le Logement Francilien pour un centre de protection maternelle et infantile situé 6, rue du marché à Sartrouville 29/04/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP