Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Vos critères de recherche : Canton : Rambouillet

Nombre de réponses : 94

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Coopération décentralisée au Mali – Projet exceptionnel en faveur de la région de Mopti 21/11/2014 CG
Mise a bail au profit d’un agent départemental de l’appartement n°A8 situé 1 avenue de Picardie au Mesnil Saint Denis 20/06/2014 CP
Commune d’Emancé Attribution d’une subvention exceptionnelle 14/02/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Collectivités Numériques Subventions aux communes des Essarts-le-Roi et d’Orphin 07/06/2013 CP
Prorogation du contrat d’objectifs et de moyens du centre d’accueil de jour pour adultes handicapés La Cascade de Rambouillet 21/12/2012 CG
Contrats ruraux de Gressey, Guitrancourt et Prunay-en-Yvelines 21/12/2012 CG
Contrats départementaux d’Achères et Auffargis 21/12/2012 CG
Commune d’Hermeray, renouvellement de la convention pour des locaux techniques situés a Raizeux 16/11/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Le Rondeau a RambouilletTravaux d’installation de deux chaudières a condensation et de mise en conformité de la chaufferie 16/11/2012 CP
Dispositif d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics 2012-2014Subventions aux communes de Chavenay, Emancé, Limay, Louveciennes, Neauphlette et Vaux sur Seine 16/11/2012 CP
Aménagement foncier agricole de Richebourg – Signature d’un protocole transactionnel avec la société Enviroscop relatif à la réalisation de l’étude d’impact 23/11/2012 CG
Contrats ruraux d’Aulnay-sur-Mauldre, de Breuil-Bois-Robert, Herbeville, Jumeauville et Ponthévrard 26/10/2012 CG
Projet structurant en agriculture Subvention au Groupement d’Intérêt Economique (GIE) des Fermiers de la Forêt de Rambouillet 28/09/2012 CG
Subventions d’aide à l’équipement matériel, mobilier et informatique pour des bibliothèques des communes de Saint-Forget, Vert, Houdan, Meulan, Saint-léger-en-Yvelines, la Celle-les-Bordes et Saint-Lambert-des-Bois 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions aux communes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet et Versailles 21/09/2012 CP
Aide à l’’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics Subventions aux communes d’’Aulnay-sur-Mauldre, de Freneuse, Raizeux, Senlisse, Sonchamp, Le Vésinet et au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Région de Bonnières 21/09/2012 CP
Collège ‘Les Molières’ aux Essarts-le-Roi, autorisation pour Monsieur le Président du Conseil général de signer un protocole d’accord transactionnel avec les sociétés Koné, CRR Architectes Associés et Socotec qui supporteront le coût des travaux de mise en conformité relatifs à l’installation d’un ascenseur 13/07/2012 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval 06/07/2012 CP
Véhicules propresSubventions aux communes d’Ablis, de Buc et de Limay 06/07/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériques Subventions aux communes des Bréviaires et de Neauphlette, Prorogation de subvention aux communes de Gazeran, Beynes et Poigny-la-Forêt 06/07/2012 CP
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
I – Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Espaces Verts : subventions a la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et a la commune des MureauxII – Espaces NaturelsSubventions pour acquisition et aménagement aux communes de Raizeux et Louveciennes 06/07/2012 CP
Espaces naturels sensibles Acquisition de la propriété JMB Développement (Bruneau) à Cernay la Ville, Vaux de Cernay 22/06/2012 CG
Collège Georges Brassens à Saint-Arnoult-en-YvelinesTransfert de propriété au Département du terrain d’assiette et des immeubles bâtis 11/05/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Les Trois Moulins a Bonnelles Réfection des espaces extérieurs, hors portails : réévaluation 25/05/2012 CG
Centre d’information et d’orientation – 7, rue de la Louvière à Rambouillet : convention pour l’enlèvement des déchets non ménagers 25/05/2012 CG
Avenant n°2 à un bail conclu avec l’Etat pour la caserne de gendarmerie de Saint Arnoult-en-Yvelines 06/04/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de St Germain-en-Laye, du Pecq, de Croissy-sur-Seine, du Perray-en-Yvelines et de Noisy-le-Roi, aux communautés d’agglomérations des 2 Rives de Seine, de St Quentin-en-Yvelines, à la communauté de communes de la Boucle de la Seine et au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne 06/04/2012 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de deux subventions 06/04/2012 CP
Contrats ruraux de La Celle-les-Bordes et Sonchamp 23/03/2012 CG
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Convention d’occupation de locaux aux Essarts-le-Roi pour des permanences sociales 09/12/2011 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubventions aux communes de Beynes, Gazeran, Les Loges-en-Josas et Poigny-la-Forêt 09/12/2011 CP
Collèges à recrutement interdépartemental : participation du département d’Eure et Loir aux dépenses de fonctionnement des collèges François Mauriac à Houdan et Sainte Thérèse à Rambouillet 09/12/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric 09/12/2011 CP
Création d’un parc relais d’une capacité totale de 155 places de stationnement et aménagements de voirie en faveur des bus sur la RD 149 au lieu-dit ”Le Plessis Mornais” – Commune de Longvilliers 16/12/2011 CG
Programme 2011 de modernisation et d’équipement des RD (PME) RD 190 à Carrières-sous-Poissy – Aménagement d’un giratoire RD 149 à Longvilliers – Réaménagement d’un échangeur avec l’A 10 16/12/2011 CG
Adoption de 4 Contrats Eau et complément à 2 Contrats Eau déjà adoptés 16/12/2011 CG
Création de classes intercommunales en zone rurale – subvention de 1er équipement 18/11/2011 CP
Subvention d’aide à l’équipement informatique pour la bibliothèque de la commune d’Auffargis 18/11/2011 CP
Transfert de propriété du terrain d’assiette et des immeubles bâtis du collège Les Molières aux Essarts-Le-Roi au profit du Département des Yvelines 18/11/2011 CP
Bâtiments DépartementauxCollège Catherine de Vivonne à RambouilletRéfection complète du complexe d’étanchéité et mise en sécurité des toitures-terrasses avec un système de protection contre les chutes 18/11/2011 CP
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d’une subvention de 267 520 € à la communauté de communes des Etangs pour la remise en état de la rue de la Vieille Eglise (Transcom D) située sur la commune d’Auffargis reliant la RD 61 à la RD 73. 18/11/2011 CP
Dispositif économique en faveur de l’agriculture4ème appel à projets 2011 et Plan Végétal pour l’environnement (PVE) 18/11/2011 CP
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Contrats eau Adoption de 5 contrats Complément à 1 contrat Adoption d’un avenant Prorogation du délai de validité d’un contrat Aide exceptionnelle au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet 25/11/2011 CG
Etudes d’urbanismeAttribution de quatre subventions 14/10/2011 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubventions aux communes du Perray-en-Yvelines et de Vieille-Eglise-en-Yvelines 16/09/2011 CP
Dispositif économiqueEtudes préalables aux projets d’aménagement et de développementSubvention à la Communauté de communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines (CAPY) pour l’étude d’un projet de pépinière d’entreprises et télé-centre 16/09/2011 CP
Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Subventions aux communes de Rambouillet, Jouy-Mauvoisin et Nézel 16/09/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de cinq subventions 16/09/2011 CP
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement 23/09/2011 CG
Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine. 23/09/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels (2007-2010) 23/09/2011 CG
Festival gourmandises musicales (24 septembre – 16 octobre 2011) 23/09/2011 CG
Subvention de fonctionnement pour la Maison d’écrivains Elsa Triolet et Louis Aragon 01/07/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette 01/07/2011 CP
BRUITPARIFCotisation 2011 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Convention de mise à disposition de locaux sis 59, rue des Acacias à Ablis et destinés au Service Départemental d’Incendie et de Secours 27/05/2011 CP
Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions. 27/05/2011 CP
Secteur EnseignementSubvention ponctuelle Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Bâtiments départementauxCollège Le Racinay à RambouilletTravaux sur les réseaux en vides sanitairesRéévaluation 27/05/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Convention financière relative à la clôture des opérations de remembrement liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Rambouillet et Ablis 08/07/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Route departementale n°149 – Aménagement d’un carrefour giratoire au nord des entrées et sorties de l’autoroute A10 à Longvilliers. Convention d’offre de concours avec Cofiroute. 08/07/2011 CG
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Evolution du règlement Modification du contrat d’Ablis et adoption du contrat de Fourqueux Soldes des contrats de Nézel et Vernouillet 10/06/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Contribution du département des Yvelines aux travaux d’investissement engagés par la commune des Essarts-le-Roi pour le déplacement du skate parc 10/06/2011 CG
Engagement des opérations d’investissement immobilier dans les casernes de pompiers – Passation de conventions de financement et de conduite d’opération 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 04/03/2011 CG
Contrat départemental de la Communauté de Communes du Pays Houdanais 04/03/2011 CG
Contrats ruraux de Choisel, d’Orphin et de Thoiry 04/03/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale d’investissement à l’Association ‘Confiance – Pierre Boulenger’ pour la restructuration et l’extension du Foyer d’Hébergement ‘Les Patios’ d’une capacité de 40 places aux Essarts-le-Roi 04/03/2011 CG
Programme 2011 de Modernisation et d’Equipement des Routes Départementales (PME) (Etudes, Acquisitions foncières, et Travaux) 04/02/2011 CG
Adoption de trois contrats eau et complément d’un contrat eau déjà adopté 04/02/2011 CG
Contrats ruraux de Rochefort-en-Yvelines, Saulx-Marchais et Thiverval-Grignon et modification du contrat rural de Lainville-en-Vexin 06/05/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Garantie départementale au profit de l’association ‘Confiance – Pierre Boulenger’ pour trois emprunts d’un montant total de 2 330 000 Euros, destinés à financer l’extension et la restructuration d’un foyer d’hébergement pour personnes handicapées mentales ‘Les Patios’, aux Essarts-le-Roi 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Résidences SocialesAttribution de subventions pour la réalisation de deux résidencessociales à Rambouillet et Saint-Rémy-les-Chevreuse 29/04/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP