Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Vos critères de recherche : Canton : Les Mureaux

Nombre de réponses : 63

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Mise a disposition de la commune d’Ecquevilly d’un terrain de sport situé rue du Bel-Air 14/12/2012 CP
Caserne de gendarmerie d’Ecquevilly, renouvellement du bail 16/11/2012 CP
Dispositif d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics 2012-2014Subventions aux communes de Chavenay, Emancé, Limay, Louveciennes, Neauphlette et Vaux sur Seine 16/11/2012 CP
Espaces publics numériquesSubvention au SI de développement économique Les Mureaux Ecquevilly (SIDEME) 19/10/2012 CP
Contrats de développement de l’offre résidentielle Soldes des CDOR de Mezy-sur-Seine, Rolleboise et Rosny-sur-Seine Prorogation de la subvention FEDEI accordée à l’OPIEVOY 26/10/2012 CG
Acquisition d’un terrain à Ecquevilly pour les besoins du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie 26/10/2012 CG
Subventions d’aide à l’équipement matériel, mobilier et informatique pour des bibliothèques des communes de Saint-Forget, Vert, Houdan, Meulan, Saint-léger-en-Yvelines, la Celle-les-Bordes et Saint-Lambert-des-Bois 21/09/2012 CP
Dispositif économiqueSubvention à :- Société des Ingénieurs de l’Automobile (SIA) pour le Congrès V.I.S.I.O.N- Ville de Meulan pour le Festival des Fromages – Communauté de Communes Boucle de la Seine pour la ‘Soirée Emploi-Entreprises’ 21/09/2012 CP
Fond départemental d’action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine 21/09/2012 CP
I – Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Espaces Verts : subventions a la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et a la commune des MureauxII – Espaces NaturelsSubventions pour acquisition et aménagement aux communes de Raizeux et Louveciennes 06/07/2012 CP
Mise en location au profit de la Croix Rouge française de locaux situés 27 rue Gambetta à Meulan 11/05/2012 CP
Bâtiments départementauxCollège Henri IV a MeulanTravaux de réfection sur la terrasse de la Section d’Enseignement Général Professionnel Adapté (SEGPA) et d’aménagement de la zone d’accès a la demi-pension 11/05/2012 CP
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programme à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine 11/05/2012 CP
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Contrats sociaux de Territoire Les Mureaux et Maule 23/03/2012 CG
Programme 2012 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental 23/03/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Etudes d’urbanisme.Attribution de deux subventions 16/03/2012 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric 09/12/2011 CP
Mise en place d’une priorité bus et gestion des feux tricolores (RD 43, 14, 44 et 154) – Commune des Mureaux 16/12/2011 CG
Aide à l’acquisition d’instruments de musique 18/11/2011 CP
Financement individualisé des actions de prévention générale – participations financières 18/11/2011 CP
Dispositif économique en faveur de l’agriculture4ème appel à projets 2011 et Plan Végétal pour l’environnement (PVE) 18/11/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéralSubventions de fonctionnement aux associations 14/10/2011 CP
Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) 14/10/2011 CP
Bâtiments départementaux Avenant à la convention de mise à disposition de locaux pour le centre de protection maternelle et infantile situé 204, avenue Paul Raoult aux Mureaux 16/09/2011 CP
Dispositif économiqueSubvention à la commune de Meulan pour l’organisation du Festival des fromages les 8 et 9 octobre 2011 16/09/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de cinq subventions 16/09/2011 CP
Garantie départementale au profit de la SA d’HLM ‘Immobilière 3F’ pour trois emprunts d’un montant total de 312 000 Euros, destinés à financer une opération de résidentialisation de 96 logements de la résidence ‘Cité Renault’, aux Mureaux. 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Reconstruction du collège Paul Verlaine aux Mureaux Remise partielle des pénalités de retard appliquées à la société Duval Métalu 23/09/2011 CG
Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine. 23/09/2011 CG
Maintien de la garantie départementale à hauteur de 50% au profit de la SA d’HLM LOGIREP, pour quatre emprunts d’un montant de 2 093 198 Euros, destinés à une opération de construction d’un immeuble collectif de 22 logements à Vaux-sur-Seine 12/04/2011 CG
Dispositif économique Terres agricoles de la Ferme de La Haye Indemnisation suite aux sondages archéologiques 12/04/2011 CG
Transfert de propriété au profit du Département de l’assiette foncière du collège Paul Verlaine aux Mureaux 12/04/2011 CG
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs 01/07/2011 CP
Convention de mise à disposition de locaux par la commune d’Ecquevilly à usage de centre de protection maternelle et infantile 01/07/2011 CP
Attribution d’une subvention en faveur du Festival des Francos – Arts de la scène pour les jeunes publics 01/07/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Avenants au contrat départemental de Voisins-le-Bretonneux et au contrat rural de Tessancourt-sur-Aubette.Modification du contrat départemental de Houdan 01/07/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette 01/07/2011 CP
Secteur Enseignement Collèges privés sous contrat d’association : Transports Jean Monnet, Appariements 01/07/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP
Convention de partenariat jeunesse – Projets humanitaires jeunes 78 Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement à quatre associationsExercice 2011 27/05/2011 CP
Filière automobile, expérimentation dans le cadre du projet SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) des véhicules Renault ainsi que des dispositifs et services associés 27/05/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale et de l’insertion des jeunes 27/05/2011 CP
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en-Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes 1 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale 04/03/2011 CG
Garantie départementale au profit de la Fondation Méquignon, pour un emprunt de 476 460 euros, destiné au financement d’une opération d’extension du service de placement familial, aux Mureaux 04/02/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 06/05/2011 CG
Répartition du fonds commun départemental de l’hébergement (F.C.H.) – 2ème rapport 29/04/2011 CP
Convention de partenariat jeunesse – Projets humanitaires jeunes 78 Attribution d’une subvention départementale de fonctionnement à deux associationsExercice 2011 29/04/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de quatre subventions 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP