Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

imprimer

Accédez par ce moteur de recherche aux délibérations adoptées par le Conseil départemental ou les commissions permanentes depuis septembre 2009.

Résultats de la recherche

Vos critères de recherche : Canton : Conflans-Sainte-Honorine

Nombre de réponses : 81

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Voie nouvelle a Sartrouville et Montesson – Acquisitions foncières Approbation d’une nouvelle offre d’indemnité de dépossession 11/07/2014 CG
Tangentielle Ouest Phase 2, cofinancement enquête publique – Avenant n°2 11/07/2014 CG
Avenants 1 aux conventions de locaux du Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines et de l’Association Profession Sport 78 sur la propriété départementale du 145/147 rue Yves Le Coz à Versailles 17/10/2014 CP
Conventions relatives au transfert de propriété du collège Mozart a Bois d’Arcy et a l’occupation temporaire de terrains du collège 04/04/2014 CP
Propriété départementale du 3 rue Saint Charles a Versailles Avenant n°1 a la convention avec l’association Yvelines Actives 04/04/2014 CP
CONTESTATION AU CONSEIL D’ETAT DU DECRET N° 2014-214 DU 21 FEVRIER 2014 PORTANT DELIMITATION DES CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES 11/04/2014 CG
Repartition du fonds commun departemental de l’hebergement (F.C.H.) – 3eme rapport 16/05/2014 CP
Caserne de gendarmerie de Meulan : avenant n°3 au bail du 22 novembre 2004 et renouvellement du bail avec l’Etat 16/05/2014 CP
Caserne de gendarmerie de Guerville : renouvellement du bail avec l’Etat 16/05/2014 CP
Dispositif départemental en faveur de l’intermodalité (Parc Relais) – subvention à la commune de Jouy-en-Josas 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Les Châtelaines à Triel-sur-Seine 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Les Grands Champs a Poissy 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Romain Rolland a Sartrouville 16/05/2014 CP
Yvelines-patrimoine plan d’aide aux collectivites pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine historique monumental Subvention à la commune de Medan 16/05/2014 CP
Associations à caractère social Subventions de fonctionnement 2014 16/05/2014 CP
Convention de partenariat avec le Programme Solidarité Eau 16/05/2014 CP
Aide à l’innovation Avance remboursable à la société AMPLISENS (Voisins-le-Bretonneux) 16/05/2014 CP
Attribution d’un pass Yvelines/residences à l’entreprise sociale de l’habitat Logement francilien 23/05/2014 CG
Chasse en forêts départementales pour la saison 2014-2015 23/05/2014 CG
Subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le domaine de la distribution alimentaire 23/05/2014 CG
Cession d’une parcelle départementale à Chanteloup-les-Vignes 23/05/2014 CG
Remboursement des dépenses d’éclairage public éffectuées par les communes en 2013 sur les RD hors agglomération, application de la nouvelle politique d’éclairage public et programme de modernisation 2014 23/05/2014 CG
Déclassement de la propriété située 8, rue Mozart a Mantes la Jolie et location a Mantes Yvelines Habitat 23/05/2014 CG
Programme 2014 de modernisation de la signalisation verticale sur les routes départementales 23/05/2014 CG
Avenant n°2 de prorogation d’un an du Contrat Particulier Région-Département 2007-2013 23/05/2014 CG
Bâtiments départementaux Opération de travaux dans les locaux sis 23-27 rue Gambetta a Mantes-la-Jolie 23/05/2014 CG
Collège Paul Bert a Chatou Protocole d’accord transactionnel 23/05/2014 CG
Propriété départementale sise 3 rue de Fontenay a Versailles Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel 23/05/2014 CG
Convention de financement avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines pour la réalisation de son programme d’investissement 2014 21/11/2014 CG
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie prolongé en 2015 Aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Subventions 2014 20/06/2014 CP
Subventions a la Chambre de commerce et d’industrie Versailles-Yvelines pour les matinales de la compétitivité et au pole de compétitivite Mov’eo pour sa convention annuelle 20/06/2014 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Vente de trois propriétés départementales situées rue Champ Lagarde et rue Pasteur a Versailles 14/02/2014 CG
Cession a la ville de Conflans-Sainte-Honorine de parties communes de la copropriété Place Romagné 21/12/2012 CG
Contrat de centre-ville d’Andrésy 23/11/2012 CG
Contrats départementaux de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Noisy-le-Roi et du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) 26/10/2012 CG
Bâtiments départementaux – collège Saint Exupéry a Andrésy – Travaux d’amélioration du confort thermique 21/09/2012 CP
Contrat social de territoire de Chanteloup les Vignes 2012 Avenants aux contrats d’objectifs et de moyens de Plaisir et de la Communauté de communes de Vexin Seine et de la CAFY 13/07/2012 CG
Yvelines Seine Liaison RD 30 – RD 190 : Pont a Achères – Boucle de Chanteloup Confirmation au Préfet des Yvelines de la poursuite du projet Approbation définitive du projet après enquêtes publiques et déclaration de projet 13/07/2012 CG
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programme à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine 11/05/2012 CP
Cession à la commune de Conflans-Sainte-Honorine des locaux de l’ancien espace territorial, sis place Romagné 25/05/2012 CG
Bâtiments départementaux Collège ‘Le Bois d’Aulne’ à Conflans Sainte Honorine Restructuration et réhabilitation partielles de l’externat et de la demi-pension 23/03/2012 CG
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Etudes d’urbanisme.Attribution de deux subventions 16/03/2012 CP
Route Départementale n°48 Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine Approbation du projet et autorisation de lancer l’Enquête Publique 03/02/2012 CG
Grands projets de ville Direction de projet 2011 – Chanteloup-les-Vignes 09/12/2011 CP
Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport 09/12/2011 CP
Route Départementale n°48 Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine Bilan de la Concertation 16/12/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale d’investissement à la Maison de Retraite Publique Autonome ‘Richard’ à Conflans-sainte-Honorine pour la rénovation et l’équipement matériel et mobilier des bâtiments anciens abritant 145 lits d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 25/11/2011 CG
Attribution de subventions départementales au titre de l’aide aux festivals professionnels de musique et de danse Délégation à la Commission permanente 25/11/2011 CG
Expertises habitatSubventions à la commune de Conflans-Sainte-Honorine et à l’association ‘Habitat et Humanisme’ 14/10/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces. Attribution de subventions aux communes de Buc, Jouy-en-Josas, Nézel, Limay et à Ports de Paris 14/10/2011 CP
Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) 14/10/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération – Approbation d’une nouvelle opération Complément au dispositif d’aide aux projets locaux de circulations douces 23/09/2011 CG
Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement 23/09/2011 CG
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs 01/07/2011 CP
Attribution d’une subvention en faveur du Festival des Francos – Arts de la scène pour les jeunes publics 01/07/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de deux subventions 01/07/2011 CP
Grands Projets de Ville (GPV)GIP-RU de Trappes- La Verrière : participation 2011Chanteloup-les-Vignes : prorogation d’une subvention 01/07/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette 01/07/2011 CP
BRUITPARIFCotisation 2011 01/07/2011 CP
Véhicules propresSubventions aux communes d’Andrésy, de Conflans-Sainte-Honorine, de Fontenay-le-Fleury et du Vésinet 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en-Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes 1 08/07/2011 CG
Contrat Social de Territoire avec la ville de Chanteloup-les-Vignes 08/07/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Approbation du projet de liaison RD 30 – RD 190 : Pont à Achères – Boucle de Chanteloup avant enquête et autorisation de lancer les enquêtes publiques 08/07/2011 CG
Route Departementale n°48 Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine Approbation du dossier de prise en considération et organisation de la concertation 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Contrats d’Objectifs et de Moyens des communes de Conflans Sainte Honorine et Plaisir 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
programme départemental d’insertion attribution de subventions aux structures d’insertion par l’activité économique 06/05/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP