Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Vos critères de recherche : Canton : Aubergenville

Nombre de réponses : 67

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
RD 307 Déviation et aménagement sur place à Saint Nom la Bretèche, Noisy le Roi et Villepreux Réévaluation de l’opération 11/07/2014 CG
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Louis Pasteur a Mantes-la-Jolie 23/05/2014 CG
Appui aux acteurs yvelinois de la coopération internationale 20/06/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrats ruraux d’Aulnay-sur-Mauldre, de Breuil-Bois-Robert, Herbeville, Jumeauville et Ponthévrard 26/10/2012 CG
Collectivités numériquesSubventions aux communes de Brueil-en-Vexin, Verneuil-sur-Seine et la Villeneuve-en-Chevrie.Prorogation de subvention pour la commune de Bazemont et la Communauté de communes Seine-Mauldre 21/09/2012 CP
Aide à l’’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics Subventions aux communes d’’Aulnay-sur-Mauldre, de Freneuse, Raizeux, Senlisse, Sonchamp, Le Vésinet et au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Région de Bonnières 21/09/2012 CP
Extension de la caserne de gendarmerie de Jouars-Pontchartrain, renouvellement du bail 06/07/2012 CP
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
Gendarmerie à La Queue-lez-Yvelines Construction de huit logements et réhabilitation des logements existants avec création d’un garage de service Réévaluation 22/06/2012 CG
Mises à disposition de locaux à Jouars Pontchartrain et Maurepas pour des permanences socialesConventions avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France 11/05/2012 CP
Contrats départementaux de Bougival, La Celle-Saint-Cloud et Villiers-Saint-Frédéric 23/03/2012 CG
Contrats sociaux de Territoire Les Mureaux et Maule 23/03/2012 CG
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Mise à disposition d’un bureau par la commune d’Aubergenville au profit du Département pour la tenue de permanences des travailleurs sociaux 27/01/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bazemont, Chavenay et Moisson, à la Communauté de Communes Seine Mauldre ainsi qu’au SIVOM de la région de ChevreuseProrogation de subvention à la commune de Buchelay 27/01/2012 CP
Convention avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés pour la mise à disposition d’un bureau dans l’immeuble du 17, place Brault à Montfort l’Amaury 27/01/2012 CP
Etudes d’urbanismeattribution de quatre subventions 27/01/2012 CP
Avenant n°1 à la convention du 10 février 2004 relatif à la mise à disposition de la commune de Montfort l’Amaury d’un bureau supplémentaire dans l’immeuble du 17, place Brault à Montfort l’Amaury 09/12/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéralExercice 2011 09/12/2011 CP
Dispositif économiqueCréation d’un commerce multiservicesSubvention à la commune de Grosrouvre 09/12/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric 09/12/2011 CP
Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly 16/12/2011 CG
Caserne de gendarmerie de Maule, avenant n°2 au bail consenti au profit de l’Etat 18/11/2011 CP
Dispositif économique en faveur de l’agriculture4ème appel à projets 2011 et Plan Végétal pour l’environnement (PVE) 18/11/2011 CP
Programme complémentaire 2007-2011 d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Prorogation de 3 ans du programme (2007-2014). Attribution de subventions à 5 communes supplémentaires au titre de l’année 2011. 25/11/2011 CG
Subventions d’aide à l’équipement informatique pour les bibliothèques des communes de Garancières et de Juziers 14/10/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces. Attribution de subventions aux communes de Buc, Jouy-en-Josas, Nézel, Limay et à Ports de Paris 14/10/2011 CP
Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux 21/10/2011 CG
Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Subventions aux communes de Rambouillet, Jouy-Mauvoisin et Nézel 16/09/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de cinq subventions 16/09/2011 CP
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Programme 2011 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental Approbation de deux nouvelles opérations 23/09/2011 CG
Programme 2011 de renforcements des routes départementales réévaluation de l’opération de reconstitution du talus sur la route départementale 113 à Flins-sur-Seine et modification du programme ferme de travaux sur chaussées sur le secteur Nord-Ouest 23/09/2011 CG
Cession par adjudication du pavillon situé 10, rue de la synagogue à Garancières 23/09/2011 CG
Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine. 23/09/2011 CG
Festival gourmandises musicales (24 septembre – 16 octobre 2011) 23/09/2011 CG
Espaces Naturels – Acquisition d’un terrain à Saint-Germain-en-Laye Cession d’un terrain à Gambais 23/09/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 12/04/2011 CG
Espaces naturels Cessions de terrains à Gambais et Jouy-en-Josas Acquisition de terrains à Montesson 12/04/2011 CG
Dispositif économique Terres agricoles de la Ferme de La Haye Indemnisation suite aux sondages archéologiques 12/04/2011 CG
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs 01/07/2011 CP
Attribution d’une subvention en faveur du Festival des Francos – Arts de la scène pour les jeunes publics 01/07/2011 CP
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bouafle et La Celle-Saint-Cloud 01/07/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de deux subventions 01/07/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette 01/07/2011 CP
Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions. 27/05/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP
Contrat de centre-ville de Montfort-l’Amaury 08/07/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 08/07/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Recours aux agriculteurs pour assurer le déneigement de certains tronçons de RD 08/07/2011 CG
Bâtiments départementaux Gendarmerie de La Queue-Les-Yvelines – RN 12 Authentification d’une servitude de passage de canalisations souterraines de gaz accordée à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) 08/07/2011 CG
Adoption d’un contrat eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés 10/06/2011 CG
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Evolution du règlement Modification du contrat d’Ablis et adoption du contrat de Fourqueux Soldes des contrats de Nézel et Vernouillet 10/06/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Déclassement d’une dépendance de la RD 912 située au lieu-dit « Le Pontel » en vue de son classement dans le domaine privé du Département puis de sa cession à la commune de Villiers-Saint-Frédéric 10/06/2011 CG
Contrats ruraux de Choisel, d’Orphin et de Thoiry 04/03/2011 CG
Contrats ruraux de Rochefort-en-Yvelines, Saulx-Marchais et Thiverval-Grignon et modification du contrat rural de Lainville-en-Vexin 06/05/2011 CG
Contrats départementaux de Bouafle, du Mesnil-Saint-Denis, de la CAPY et du SIVOM de la Boucle 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP