Yvelines Patrimoine - Aides aux collectivités pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine historique monumental Subventions d'investissement à dix communes

Yvelines Patrimoine – Aides aux collectivités pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine historique monumental Subventions d’investissement à dix communes

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	18/03/2016
N° Ordre du jour	9
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5740.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90727
Date de la séance	18/03/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction des Archives, du Patrimoine, de l'Archéologie et de la Culture
Service	DAPAC-Sous-Direction de l'Archéologie et du Patrimoine
N° de suivi	2016-CP-5740

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