Voie nouvelle à Sartrouville et Montesson Approbation d'un protocole d'accord relatif aux indemnités d'éviction des maraîchers

Voie nouvelle à Sartrouville et Montesson Approbation d’un protocole d’accord relatif aux indemnités d’éviction des maraîchers

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2015
N° Ordre du jour	14
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5204.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86767
Date de la séance	18/12/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Elodie Sornay
Direction	Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
Service	DMo-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi	5204
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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