Vente de la propriété départementale située 21/23, rue du Refuge à Versailles

Mis en ligne le 17/02/2017

Délibération

Date du vote	27/01/2017
N° Ordre du jour	7
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5492.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	95893
Date de la séance	27/01/2017
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Philippe Benassaya
Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière
Service	DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5492
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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