Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 55 avenue de Paris à Versailles Transfert de gestion à l'Etat

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Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	26
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3207.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	Avenant n° 1 au procès verbal de transfert de gestion ANNEXE CG 3207.pdf

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. François Deligné
Direction	Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Service	Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine
N° de suivi	3207
Commission principale	3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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