Triel sur Seine - Cession de la parcelle AN 800 à la commune

Triel sur Seine – Cession de la parcelle AN 800 à la commune

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	17/04/2015
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5014.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	85415
Date de la séance	17/04/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Raynal
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5014
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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