Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)Subventions d'investissement 2012 aux communes

Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)Subventions d’investissement 2012 aux communes

Mis en ligne le 10/05/2012

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Délibération

Date du vote	16/03/2012
N° Ordre du jour	28
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4054.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59147
Date de la séance	16/03/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	DEJS-Adjoint au directeur
Service	DEJS-Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	2012-CP-4054

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