Transfert des garanties d'emprunts accordées a l'association COTRA a l'association Oeuvre FALRET pour deux prêts contractés en vue de la construction d'un foyer de vie et d'un foyer d'accueil médicalisé a Fontenay-le-Fleury

Transfert des garanties d’emprunts accordées a l’association COTRA a l’association Oeuvre FALRET pour deux prêts contractés en vue de la construction d’un foyer de vie et d’un foyer d’accueil médicalisé a Fontenay-le-Fleury

Mis en ligne le 10/05/2012

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Délibération

Date du vote	13/04/2012
N° Ordre du jour	25
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3527.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60656
Date de la séance	13/04/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Delaporte
Direction	Direction des Finances
Service	DF-Service Relations Financières Extérieures
N° de suivi	3527
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Générales

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