Transfert de propriété au profit du Département du collège Jean Zay à Verneuil Sur Seine

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	04/02/2011
N° Ordre du jour	21
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2989.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	52510
Date de la séance	04/02/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 04/02/2011

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Tautou
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2989
Commission principale	Equipement

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